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Loi Homicide routier (loi du 9 juillet 2025) : droits des victimes, peines, démarches

Une voiture une moto sur un fond rouge et vert et jaune avec la Tour Eiffel à Paris et des batîments

Résumé — La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crée deux nouveaux délits : l’homicide routier et les blessures routières. Cette évolution renforce la réponse pénale tout en préservant les droits à indemnisation des victimes et des proches. Voici l’essentiel et les démarches prioritaires. Être rappelé Accueil › Homicide routier (loi 2025) Sommaire Qu’est-ce […]

Le préjudice professionnel : un enjeu crucial pour les victimes handicapées

jeune homme handicapé pull rouge assis dans un fauteuil roulant il est dans un parc avec des fleurs en arrière plan et des arbres

Préjudice professionnel : une situation préoccupante pour les travailleurs handicapés Selon le dernier tableau de bord de l’Agefiph (association d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap), la situation des travailleurs handicapés en France reste alarmante. la situation des travailleurs handicapés en France reste alarmante. Parmi les 3,3 millions de personnes reconnues administrativement comme […]

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