J’ai repris un travail après mon accident, mais je ne peux plus exercer mon ancien métier. Est-ce que cela compte dans mon indemnisation ?
Oui, et c’est un point particulièrement important.
Un accident peut avoir des conséquences professionnelles bien après la fin de l’arrêt de travail. Vous pouvez être capable de travailler, tout en étant dans l’impossibilité de reprendre le métier que vous exerciez avant l’accident.
Or, perdre son métier, devoir se reconvertir ou travailler dans des conditions différentes constitue une conséquence réelle de l’accident, qui doit être prise en compte.
Reprendre un travail ne veut pas dire que tout est revenu comme avant
Prenons l’exemple d’un artisan qui, à la suite de son accident, ne peut plus porter de charges lourdes. Ou d’une personne qui exerçait un métier nécessitant de rester debout toute la journée et qui ne le peut désormais plus.
Ces victimes peuvent parfois reprendre une activité professionnelle, mais pas nécessairement leur activité d’origine.
Il peut alors être nécessaire de changer de poste, de suivre une formation, d’accepter un emploi différent ou de travailler moins.
Le fait d’avoir retrouvé un emploi ne fait donc pas disparaître le préjudice professionnel.
Et si je gagne le même salaire qu’avant ?
C’est une question importante.
On pourrait penser que si vos revenus n’ont pas diminué, il n’y a rien à indemniser. Mais les conséquences professionnelles d’un accident ne se limitent pas à une perte de salaire.
Votre nouveau poste peut être moins intéressant, offrir moins de perspectives d’évolution ou vous demander davantage d’efforts en raison de vos séquelles.
Vous pouvez aussi avoir dû abandonner un métier que vous aviez choisi, pour lequel vous vous étiez formé et dans lequel vous souhaitiez évoluer.
Cette réalité professionnelle doit également être examinée.
Une perte de revenus future peut aussi être prise en compte
Dans d’autres situations, les conséquences sont directement financières.
Vous devez passer à temps partiel. Votre nouveau métier est moins rémunéré. Vous ne pouvez plus effectuer certaines heures supplémentaires. Votre évolution de carrière est compromise ou vous ne pouvez tout simplement plus travailler.
L’enjeu est alors de ne pas regarder uniquement ce que vous avez perdu depuis l’accident, mais aussi ce que vous risquez de perdre dans les années à venir.
Pour une victime jeune, cette différence peut représenter une part très importante de son indemnisation.
Comment prouver les conséquences de l’accident sur mon travail ?
Il faut pouvoir montrer concrètement ce que votre état de santé ne vous permet plus de faire.
Votre situation avant l’accident est donc essentielle :
- Quel métier exerciez-vous ?
- Quelles étaient vos tâches ?
- Aviez-vous des perspectives d’évolution ?
- Quel était votre niveau de rémunération ?
Il faut ensuite comparer cette situation à celle qui est la vôtre après l’accident.
Les documents médicaux sont importants, mais ils ne suffisent pas toujours. Contrats de travail, bulletins de salaire, fiches de poste, attestations de l’employeur ou éléments relatifs à une reconversion peuvent également permettre de rendre très concrètes les conséquences professionnelles de vos séquelles.
Votre métier faisait aussi partie de votre vie
Perdre la possibilité d’exercer son métier n’est pas uniquement une question de salaire.
Pour certaines victimes, le travail représentait des années de formation, un savoir-faire, un projet professionnel ou tout simplement un métier qu’elles aimaient.
C’est pourquoi, en matière de dommage corporel, les conséquences professionnelles d’un accident doivent être appréciées dans leur ensemble et sur le long terme.
Au Cabinet COLLARD & ASSOCIÉS, nous accordons une attention particulière à cet aspect du dossier afin que l’indemnisation ne s’arrête pas à la seule perte de revenus immédiatement visible.
Votre accident vous empêche de reprendre votre ancien métier ou a bouleversé votre parcours professionnel ? Nous pouvons étudier avec vous les conséquences de cette situation sur votre indemnisation.
Je travaille toujours, mais avec beaucoup plus de difficultés : puis-je être indemnisé ?
Oui, cela peut être pris en compte. Vous pouvez avoir repris votre activité tout en étant plus fatigable, en devant éviter certaines tâches ou en fournissant davantage d’efforts qu’avant. Le maintien dans l’emploi ne signifie donc pas automatiquement l’absence de préjudice professionnel.
J’ai dû me reconvertir après mon accident : ma reconversion est-elle prise en compte ?
Elle peut l’être lorsque la reconversion est rendue nécessaire par les séquelles de l’accident. Il faudra notamment examiner les conséquences de ce changement sur vos revenus, vos perspectives professionnelles et vos conditions de travail.
Comment sont calculées mes pertes de revenus futures ?
L’évaluation dépend de chaque situation : âge, profession exercée avant l’accident, revenus, évolution de carrière envisageable, capacité à retravailler ou rémunération après une éventuelle reconversion. L’objectif est d’évaluer les conséquences financières de l’accident dans la durée et pas uniquement les salaires perdus pendant l’arrêt de travail.
