Ce que les victimes doivent savoir
Après un accident, une victime peut avoir besoin d’aide même lorsqu’elle est hospitalisée.
Pendant longtemps, cette aide était souvent prise en compte seulement à partir du retour à domicile. Pourtant, l’hospitalisation ne supprime pas automatiquement les besoins d’assistance.
Les proches peuvent devoir intervenir pour le linge, les papiers, les démarches administratives, la garde des enfants, les animaux, le logement ou encore le lien avec les médecins.
Cette aide peut parfois être indemnisée au titre de l’assistance par tierce personne.
L’aide humaine, c’est quoi ?
L’aide humaine, aussi appelée assistance par tierce personne, correspond à l’aide rendue nécessaire par la perte d’autonomie de la victime.
Elle peut concerner :
- les gestes de la vie quotidienne ;
- la surveillance ;
- l’accompagnement ;
- les démarches administratives ;
- l’organisation familiale ;
- les tâches que la victime ne peut plus gérer seule.
Ce poste de préjudice est reconnu dans la nomenclature Dintilhac, utilisée comme référence pour identifier les différents préjudices corporels indemnisables. Le ministère de la Santé présente cette nomenclature comme une liste commune des postes de préjudices corporels.
Les aides invisibles pendant l’hospitalisation
Une hospitalisation permet la prise en charge médicale : soins, surveillance, traitements, examens, rééducation selon les cas. Mais l’hôpital ne remplace pas toujours l’aide concrète apportée par les proches.
Pendant l’hospitalisation, la victime peut avoir besoin que quelqu’un :
- apporte et lave son linge ;
- récupère ses affaires personnelles ;
- gère son courrier ;
- réponde aux assurances ;
- prévienne l’employeur ou les organismes sociaux ;
- organise la garde des enfants ;
- s’occupe d’un animal ;
- surveille le logement ;
- accompagne les échanges avec les médecins ;
- rassure une personne anxieuse, confuse ou vulnérable.
Ces tâches prennent du temps. Elles existent parce que la victime n’est plus en mesure de les accomplir seule.
Ce que dit la jurisprudence
La Cour de cassation a rappelé qu’on ne peut pas exclure par principe l’indemnisation de l’assistance par tierce personne pendant une hospitalisation.
Dans un arrêt du 8 février 2023, elle a censuré une décision qui avait limité l’indemnisation de la tierce personne en écartant certaines périodes d’hospitalisation.
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Cour de cassation a de nouveau rappelé qu’une cour d’appel ne peut pas refuser automatiquement l’aide humaine pendant les périodes d’hospitalisation ou d’admission en milieu médical, sans examiner les besoins réels de la victime.
Une situation fréquente après un accident grave
Une victime est hospitalisée plusieurs semaines après un accident.
Elle ne peut pas rentrer chez elle.
Elle ne peut pas gérer ses papiers.
Elle ne peut pas laver son linge.
Elle ne peut pas répondre à son assurance.
Elle ne peut pas organiser la garde de son chien.
Elle ne peut pas suivre seule les démarches liées à son arrêt de travail.
Son conjoint, ses parents ou ses enfants majeurs prennent le relais.
Cette aide n’est pas “invisible” parce qu’elle est apportée par la famille. Elle peut correspondre à un besoin réel lié à l’accident.
L’aide apportée par un proche peut-elle être indemnisée ?
Oui, dans certains cas. L’aide humaine peut être prise en compte même si elle est assurée par un proche et non par un professionnel. Ce qui compte, ce n’est pas seulement l’existence d’une facture.
Ce qui compte, c’est le besoin de la victime.
Un proche qui se déplace, organise, gère, accompagne et compense la perte d’autonomie rend une aide concrète.
Comment prouver l’aide humaine pendant l’hospitalisation ?
Il faut documenter les choses le plus tôt possible. Les proches peuvent noter :
- les dates de présence ;
- le temps passé ;
- les trajets effectués ;
- les tâches réalisées ;
- les démarches administratives accomplies ;
- les frais engagés ;
- les échanges avec les assurances, employeurs ou organismes ;
- les difficultés concrètes rencontrées par la victime.
Des attestations peuvent aussi être utiles pour expliquer ce qui a été fait et pourquoi cette aide était nécessaire.
Le point essentiel lors de l’expertise médicale
Lors de l’expertise, il ne faut pas parler uniquement du retour à domicile. Il faut aussi expliquer ce qui s’est passé pendant :
- l’hospitalisation ;
- le centre de rééducation ;
- les soins de suite ;
- l’institutionnalisation temporaire ou durable.
L’expert doit pouvoir comprendre les besoins réels de la victime pendant toute la période concernée.
À retenir
L’aide humaine ne commence pas forcément à la sortie de l’hôpital. Une victime hospitalisée peut avoir besoin de ses proches pour gérer sa vie quotidienne, ses papiers, son linge, son logement, ses enfants, ses animaux ou ses échanges avec les médecins. L’hospitalisation ne suffit pas à exclure automatiquement l’indemnisation de cette aide. Chaque situation doit être analysée concrètement, à partir des besoins réels de la victime et de l’aide effectivement apportée.
Questions fréquentes
L’aide humaine est-elle indemnisable pendant une hospitalisation ?
Oui, elle peut l’être si la victime avait encore besoin d’une aide concrète malgré sa prise en charge par l’établissement.
L’aide d’un conjoint ou d’un parent peut-elle être prise en compte ?
Oui. L’aide apportée par un proche peut être indemnisée si elle répond à un besoin réel de la victime.
Faut-il une facture pour demander cette indemnisation ?
Pas toujours. Une facture peut aider, mais l’absence de professionnel payé n’empêche pas nécessairement la prise en compte de l’aide familiale.
Quels exemples d’aide peuvent compter ?
Le linge, les affaires personnelles, les démarches administratives, les échanges avec les assurances, l’organisation familiale, la garde des enfants ou des animaux, le suivi du logement et l’accompagnement de la victime.
Pourquoi est-ce important d’en parler à l’expertise médicale ?
Parce que si cette période n’est pas décrite, elle risque d’être oubliée dans l’évaluation des préjudices.
