L’été, les accidents de piscine sont fréquents : chute sur les abords, plongeon dangereux, enfant poussé dans l’eau, personne qui saute sans regarder et retombe sur un autre baigneur…
Ces situations peuvent parfois avoir des conséquences graves : fracture, traumatisme crânien, blessure au visage, atteinte cervicale, séquelles fonctionnelles. Et contrairement à ce que l’on pense souvent, il ne s’agit pas toujours d’un simple “accident de vacances”.
Dans certains cas, la victime peut être indemnisée par l’assurance responsabilité civile de la personne responsable.
Le principe : réparer le dommage causé à autrui
En droit français, lorsqu’une personne cause un dommage à une autre par sa faute, son imprudence ou sa négligence, sa responsabilité civile peut être engagée.
Pour obtenir une indemnisation, il faut généralement établir trois éléments :
- un dommage : blessure, séquelles, arrêt de travail, frais médicaux, préjudice moral ;
- un fait à l’origine de l’accident : geste dangereux, imprudence, défaut de surveillance, installation défectueuse ;
- un lien entre ce fait et les blessures subies.
Autrement dit, tous les accidents ne sont pas automatiquement indemnisables. Mais lorsqu’un comportement imprudent ou une anomalie a provoqué le dommage, une indemnisation peut être envisagée.
Exemple : une personne saute sur un autre baigneur
C’est un cas fréquent.
Une personne saute dans une piscine sans vérifier si quelqu’un se trouve dans l’eau. Elle retombe sur un autre baigneur, qui se blesse. La responsabilité civile de la personne qui a sauté peut être recherchée si son comportement est considéré comme imprudent. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait voulu blesser : une négligence peut suffire.
Les questions importantes seront notamment :
- pouvait-elle voir l’autre personne dans l’eau ?
- a-t-elle sauté dans une zone occupée ?
- la piscine était-elle petite ou peu profonde ?
- y avait-il des enfants ou des personnes vulnérables à proximité ?
- l’accident aurait-il pu être évité avec une vigilance normale ?
Si la réponse est oui, l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage peut être sollicitée.
Qui peut être responsable ?
Selon les circonstances, plusieurs responsabilités peuvent être envisagées.
Un autre baigneur
Une personne peut être responsable si elle saute, pousse, bouscule ou plonge de manière imprudente et provoque une blessure.
Les parents d’un enfant mineur
Si l’accident est causé par un enfant mineur — par exemple un enfant qui pousse un autre enfant dans l’eau ou lui saute dessus — la responsabilité de ses parents peut être engagée.
Le propriétaire ou le gardien de la piscine
La responsabilité peut aussi venir de l’état de la piscine ou de ses abords : margelle cassée, sol anormalement glissant, échelle défectueuse, objet dangereux laissé au bord du bassin, défaut d’entretien manifeste.
Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire, du locataire ou de la personne qui avait la garde de la piscine peut être discutée.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Lorsque la responsabilité est reconnue, l’indemnisation peut couvrir plusieurs conséquences de l’accident :
- les frais médicaux restés à charge ;
- les pertes de revenus ;
- les souffrances endurées ;
- les séquelles physiques ;
- l’aide nécessaire au quotidien ;
- le préjudice esthétique ;
- l’impossibilité de pratiquer certaines activités ;
- les conséquences scolaires, professionnelles ou familiales.
Une expertise médicale est souvent nécessaire pour évaluer précisément les préjudices.
Les bons réflexes après un accident de piscine
Après l’accident, il est important de conserver les preuves :
- consulter rapidement un médecin ;
- garder les certificats médicaux, ordonnances, radios et arrêts de travail ;
- recueillir les coordonnées des témoins ;
- prendre des photos du lieu, de la piscine ou de l’installation en cause ;
- déclarer l’accident aux assurances ;
- éviter d’accepter trop vite une indemnisation proposée par l’assureur.
Certaines blessures évoluent avec le temps. Il est donc préférable de ne pas clôturer le dossier avant d’avoir une vision claire des conséquences médicales.
À retenir
Un accident de piscine peut être indemnisable lorsqu’il est causé par l’imprudence d’un tiers, le comportement d’un enfant, un défaut de surveillance ou une installation dangereuse.
L’exemple de la personne qui saute sur un autre baigneur le montre bien : ce n’est pas forcément un simple accident d’été. Si un comportement fautif a provoqué des blessures, la responsabilité civile peut permettre à la victime d’obtenir réparation.
Chaque situation doit toutefois être analysée au cas par cas, à partir des faits, des preuves et des conséquences médicales.
Vous avez été blessé lors d’un accident de piscine ? Avant d’échanger longuement avec les assurances ou d’accepter une proposition d’indemnisation, il peut être utile de faire examiner votre situation.
