Après une paraplégie ou une tétraplégie, l’aide humaine ne concerne pas seulement la journée. La nuit aussi, certaines victimes ont besoin d’une assistance par tierce personne pour changer de position, gérer un inconfort, prévenir des complications, intervenir sur du matériel ou faire face à une urgence qu’elles ne peuvent pas gérer seules.
Dans un dossier de dommage corporel, ce besoin d’aide humaine de nuit est parfois minimisé. Pourtant, il peut avoir un impact direct sur la sécurité de la victime, sur son autonomie et sur la qualité de vie de ses proches. Lorsqu’il existe un besoin réel d’assistance nocturne, il doit être pris en compte dans l’indemnisation.
L’aide humaine de nuit peut faire partie de l’indemnisation
Dans les dossiers de paraplégie ou de tétraplégie, l’assistance tierce personne est souvent évaluée pour le lever, la toilette, les repas ou les déplacements. La nuit, en revanche, le besoin est plus facilement sous-estimé.
Or, une victime peut avoir besoin d’une présence nocturne ou d’interventions précises pour passer la nuit en sécurité. Ce besoin ne doit pas être écarté au motif qu’il serait moins visible que l’aide apportée dans la journée.
Ce que le dossier doit faire apparaître
Pour faire reconnaître une aide humaine la nuit, il faut montrer que la victime ne peut pas rester seule sans difficulté réelle.
L’enjeu est de faire ressortir :
- l’impossibilité de se repositionner seule ;
- le besoin d’aide en cas de gêne, de douleur ou de problème matériel ;
- le risque en l’absence d’assistance ;
- la nécessité d’une présence humaine disponible la nuit.
Autrement dit, il ne suffit pas de parler d’un confort supplémentaire. Il faut faire comprendre qu’il s’agit d’un besoin concret d’assistance, lié directement au handicap.
L’aide d’un proche ne supprime pas le besoin
Dans la pratique, l’aide nocturne est souvent assurée par le conjoint ou un membre de la famille. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de préjudice. Au contraire, cela montre souvent que la victime a bien besoin d’une tierce personne de nuit.
Dans un dossier d’indemnisation après paraplégie ou tétraplégie, le fait que l’aide soit apportée par un proche ne doit donc pas faire disparaître la réalité du besoin.
Pourquoi ce point est souvent décisif
Dans les handicaps lourds, l’aide humaine est un poste majeur. Si le besoin nocturne est mal évalué, toute l’indemnisation peut être tirée vers le bas.
Le vrai sujet est simple : est-ce que la victime peut passer la nuit seule, en sécurité, sans aide humaine ? Si la réponse est non, ce besoin doit être reconnu dans le dossier et discuté lors de l’expertise médicale.
Ce qu’il faut retenir
Après une paraplégie ou une tétraplégie, le handicap ne s’arrête pas la nuit. Lorsqu’une victime a besoin d’une aide humaine nocturne, d’une présence de nuit ou d’une assistance tierce personne pour sa sécurité et son autonomie, ce besoin a vocation à être intégré dans l’indemnisation du dommage corporel.
Questions fréquentes
L’aide humaine de nuit peut-elle être indemnisée après une paraplégie ou une tétraplégie ?
Oui. Lorsqu’il existe un besoin réel d’assistance nocturne, il peut être pris en compte dans l’indemnisation au titre de l’aide humaine ou de la tierce personne.
Le fait que le conjoint aide la nuit change-t-il quelque chose ?
Non. L’aide apportée par un proche ne supprime pas le besoin d’assistance de la victime. Elle peut au contraire démontrer qu’une aide humaine de nuit est nécessaire.
Pourquoi l’aide humaine nocturne est-elle souvent sous-évaluée ?
Parce qu’elle est moins visible que l’aide apportée dans la journée. Si elle n’est pas clairement expliquée dans le dossier, elle peut être minimisée.
