L’attente anxieuse d’un dommage probable devient un nouveau préjudice corporel
L’attente anxieuse est une épreuve dévastatrice. Surtout lorsqu’on est face au risque de développer une maladie qui peut ruiner votre vie. Plus encore, lorsque cette attente se prolonge dans l’incertitude pendant des années. Une avancée historique pour les victimes C’est ce dommage très particulier que la Cour de cassation vient de reconnaître pleinement sous le […]
Erreurs médicales et infections nosocomiales : les hôpitaux ne disent pas la vérité
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé français. Avec un constat alarmant pour les 13 millions de patients qui y sont soignés chaque année : hôpitaux et cliniques cachent leurs erreurs ou leurs déficiences aux patients comme aux autorités. Des centaines de milliers d’accidents […]
Traumatisme crânien : comment faire reconnaître des séquelles invisibles dans l’indemnisation ?
Après un traumatisme crânien, le plus difficile n’est pas toujours ce qui se voit. Beaucoup de victimes gardent surtout des troubles invisibles : fatigue anormale, pertes de mémoire, difficultés de concentration, irritabilité, ralentissement. En apparence, tout semble rentré dans l’ordre. En réalité, la vie quotidienne, le travail et les relations avec les proches peuvent être […]
Bébé secoué : défendre les droits de votre enfant
Le traumatisme est invisible et la victime bien trop jeune pour en témoigner. C’est la première difficulté du syndrome du bébé secoué. Trop souvent, cette maltraitance, elle-même, passe sous les radars. Un parent, une aide maternelle, exaspéré par les pleurs du nourrisson, le saisit et le secoue pendant quelques secondes. Quand ce comportement est répété, […]
Refus d’accès à un club de sport pour une personne handicapée : un manquement grave aux droits fondamentaux
L’accès aux activités sportives et de loisirs constitue l’une des branches les plus importantes des droits reconnus aux personnes handicapées. En effet, il s’agit d’un droit protégé par de nombreuses législations à la fois internes mais aussi internationales et européennes. Un droit protégé par les textes internationaux et européens Tout d’abord, la Convention européenne relative […]
Provision sur indemnisation : l’accepter n’est pas renoncer à vos droits
Provision. Depuis près de cinquante ans, la loi Badinter protège les victimes d’accidents de la circulation en imposant aux assureurs un certain nombre d’obligations. Et depuis cinquante ans, un certain nombre d’assureurs tentent de contourner cette loi pour réduire leur indemnisation. Souvent au détriment des victimes les plus gravement atteintes. Fort heureusement, les tribunaux veillent […]
Préjudice d’accompagnement : Quand l’accident impacte aussi les proches
Préjudice d’accompagnement. Lorsqu’un accident grave survient, les regards se tournent naturellement vers la victime directe. Pourtant, le choc ne s’arrête pas à la personne blessée. Un traumatisme crânien, une paraplégie, une tétraplégie ou un handicap lourd bouleversent durablement l’équilibre de tout l’entourage : conjoints, parents, enfants ou aidants. Le droit français, à travers la nomenclature […]
Le préjudice professionnel d’un enfant ne doit pas être indemnisé au rabais
Préjudice professionnel – Jurisprudence Par le Cabinet Jehanne Collard & Associés – Avocats spécialisés en droit du dommage corporel Lorsqu’un enfant subit un traumatisme crânien à la suite d’un accident de la route, son avenir professionnel peut être irrémédiablement compromis. La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 9 septembre 2025, qu’un tel […]
Handicap, déménagement et travaux : victimes pouvez-vous demander une indemnisation complémentaire ?
Vous avez été indemnisé après un accident alors que vous viviez chez vos parents. Vous déménagez et votre handicap impose d’adapter le nouveau logement : voici comment obtenir une indemnisation complémentaire (FLA, aides techniques, tierce personne…), avec l’appui d’un avocat en dommage corporel. Par Cabinet Jehanne Collard et Associés Sommaire Pourquoi consulter un avocat en […]
La curatelle doit protéger les droits des victimes, jamais les en priver
La Cour de cassation (12 juin 2025) rappelle qu’un handicap physique n’altère pas la volonté : la curatelle ne doit jamais priver les victimes de leurs droits.