La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé français. Avec un constat alarmant pour les 13 millions de patients qui y sont soignés chaque année : hôpitaux et cliniques cachent leurs erreurs ou leurs déficiences aux patients comme aux autorités.
Des centaines de milliers d’accidents non déclarés
En 2024, ces établissements, publics ou privés confondus, ont déclaré officiellement 7.200 « évènements indésirables ». Selon les enquêtes de terrain réalisées, il y en aurait entre 160.000 et 325.000 par an. Soit de vingt à quarante fois plus ! Une dissimulation inacceptable puisque la déclaration de ces incidents est obligatoire depuis 2004.
Tous les « évènement indésirables » ne sont pas des erreurs médicales. Ce sont souvent des complications liées à l’état du patient. Mais un grand nombre d’entre elles sont liées à des erreurs de diagnostic ou de soins, des fautes dans la prescription des médicaments, voire des défauts dans l’organisation de l’établissement ou un manque de communication entre les services.
Infections nosocomiales : 4000 morts par an
Les hôpitaux et les cliniques ne sont pas plus bavards sur les infections nosocomiales, ces maladies qu’on contracte lors d’un séjour hospitalier. Seuls entre 500 et 800 établissements en déclare officiellement chaque année. Les enquêtes de terrain les évaluent pourtant à 436 000 cas par an, soit plus de 6% des patients contaminés lors de leur séjour. Un chiffre en augmentation de 16 % par rapport à l’enquête précédente de 2017. Et avec au moins 4. 000 morts par an. Plus que le nombre de décès sur la route.
La Cour des comptes relève que, malgré la dissimulation des défaillances, la mauvaise qualité des soins a déjà des conséquences sur la certification des établissements : 11% d’entre eux ne l’ont pas obtenue ou obtenue avec des réserves. La Cour précise que ces chiffres alarmants masquent des disparités dans la qualité des soins et de l’hygiène. Les CHU s’en sortent beaucoup mieux. Les institutions psychiatriques sont en queue de peloton. Certaines régions comme la Corse, la Normandie, La Bourgogne France Comté, la Guyanne ou la Guadeloupe ont de gros problèmes.
Alerter et assister les victimes
La Cour des comptes déplore les dizaines de milliards d’euros de dépenses de santé supplémentaires que ces manquements entraînent. C’est son rôle. Le nôtre est d’alerter les patients. Dissimuler les erreurs médicales et les maladies nosocomiales, c’est priver ceux qui en sont les victimes de leurs droits. L’ONIAM chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales ne reçoit que 10.000 demandes par an !
Face au silence coupable des établissements de santé, les victimes d’erreurs médicales ou d’infections nosocomiales n’ont qu’un recours : l’expertise d’un avocat spécialisé dans le dommage corporel. Le cabinet Jehanne Collard et associés a plus de trente années d’expérience dans ce domaine. Avec nos avocats et nos médecins conseil, nous pouvons vous aider à rechercher la vérité et à vous faire indemniser de vos préjudices. Sur simple demande, vous pouvez obtenir un premier avis sur votre dossier.
Questions fréquentes
Quelle différence entre accident médical et erreur médicale ?
Une erreur médicale est caractérisée par la faute d’un personnel de santé. Un accident médical survient sans faute soit par un risque inhérent à l’acte médical (aléa thérapeutique), soit après la prise d’un médicament (affection iatrogène).
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
C’est maladie acquise lors d’un séjour dans un hôpital ou une clinique
Comment peut-on savoir si on en est victime ?
Devant le silence des établissements de santé, seuls un médecin expert et un avocat spécialisé peuvent établir la cause de l’affection dont vous êtes victime.
Comment peut-on être indemnisé ?
L’erreur médicale doit être indemnisée par l’assureur du praticien ou de l’établissement de santé. L’accident médical ou l’infection nosocomiales peuvent être indemnisées par l’ONIAM si leurs conséquences présentent un certain degré de gravité. Dans tous les acas l’assistance d’un avocat spécialisé est recommandée.
