« Mon médecin reconnaît que j’ai subi une complication après l’intervention, mais il me dit qu’aucune erreur n’a été commise. Est-ce que cela signifie que je n’ai droit à rien ? »
Pas nécessairement.
Lorsqu’un problème survient après une opération ou un acte médical, on cherche naturellement à savoir si quelqu’un a commis une faute. Pourtant, l’existence d’une faute médicale n’est pas toujours indispensable pour obtenir une indemnisation.
Dans certaines situations, un patient peut être indemnisé alors même que les soins ont été réalisés conformément aux règles de l’art.
Complication ne veut pas forcément dire faute médicale
Une intervention chirurgicale ou un traitement peut comporter des risques, même lorsqu’il est correctement réalisé.
Une infection, une réaction imprévisible ou une complication grave peut ainsi survenir sans qu’une erreur du médecin ou de l’établissement de santé soit nécessairement établie.
La première question consiste donc à comprendre pourquoi la complication est survenue.
S’agit-il d’une faute ? D’une infection liée aux soins ? D’un accident médical sans faute ? D’une conséquence normale de l’état de santé du patient ?
La réponse est essentielle, car les possibilités d’indemnisation ne seront pas les mêmes.
Peut-on être indemnisé sans faute du médecin ?
Oui, dans certaines circonstances.
Le droit français prévoit notamment un mécanisme d’indemnisation de certains accidents médicaux non fautifs, parfois appelés « aléas thérapeutiques ».
Autrement dit, même lorsqu’aucune faute n’est retenue contre le professionnel de santé, les conséquences anormales et suffisamment graves d’un acte médical peuvent, sous certaines conditions, donner lieu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale.
L’absence de faute ne signifie donc pas automatiquement l’absence de droit à indemnisation.
Comment savoir si ma complication peut être indemnisée ?
C’est souvent l’expertise médicale qui permet d’y voir plus clair.
Elle doit notamment permettre de comprendre l’origine de la complication, son lien avec les soins reçus et les séquelles qu’elle a entraînées.
Prenons l’exemple d’un patient qui entre à l’hôpital pour une intervention et qui en ressort avec un handicap qu’il n’avait pas auparavant.
La question n’est pas uniquement : « Le chirurgien a-t-il fait une erreur ? »
Il faut aussi se demander si ce dommage est directement lié à l’acte médical, s’il constitue une conséquence anormale au regard de l’état de santé initial et s’il présente le degré de gravité requis pour ouvrir droit à une indemnisation sans faute.
Et en cas d’infection après une opération ?
Une infection survenue à l’occasion de soins mérite également une analyse spécifique.
Toutes les infections contractées après une intervention ne relèvent pas nécessairement du même régime et il faut déterminer leur origine ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont apparues.
Là encore, il ne faut pas conclure trop rapidement que l’absence de faute du médecin met fin à toute possibilité d’indemnisation.
Avant de chercher un responsable, il faut comprendre ce qui s’est passé
Après une complication médicale grave, la première étape consiste souvent à récupérer son dossier médical et à reconstituer précisément le déroulement des soins.
Une expertise peut ensuite permettre de déterminer la cause du dommage et le régime d’indemnisation applicable.
Au Cabinet COLLARD & ASSOCIÉS, nous accompagnons les victimes d’accidents médicaux afin de déterminer si leur situation peut ouvrir droit à indemnisation, qu’une faute médicale soit ou non établie.
Vous avez subi une complication importante après une intervention ou un traitement ? L’absence de faute reconnue ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas être indemnisé.
