« Depuis mon accident, mon conjoint s’occupe de tout et mes enfants ne vivent plus comme avant. Est-ce que ce qu’ils subissent peut aussi être indemnisé ? »
Oui, dans certaines situations. Lorsqu’un accident entraîne des blessures importantes, ses conséquences dépassent souvent la seule victime. Le conjoint, les enfants et parfois d’autres proches peuvent eux aussi subir un véritable préjudice. En droit, on parle de victimes par ricochet.
Quand toute la vie de famille change
Après un accident grave, l’organisation familiale peut être complètement bouleversée. Un conjoint peut devoir prendre en charge les tâches que la victime effectuait auparavant, l’accompagner à ses rendez-vous, l’aider dans son quotidien ou réduire son activité professionnelle pour être davantage présent.
Pour les enfants aussi, les changements peuvent être importants. Un parent qui ne peut plus jouer avec eux, pratiquer certaines activités, partir en vacances de la même manière ou simplement être aussi disponible qu’avant : le handicap ou les séquelles entrent dans leur quotidien.
Ces conséquences ne doivent pas être ignorées.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Tout dépend de la situation et de la gravité des conséquences de l’accident. Les proches peuvent notamment subir un préjudice d’affection, lié aux souffrances qu’ils éprouvent face aux blessures ou au handicap de la victime.
Il peut également exister un véritable bouleversement de leurs conditions de vie : sorties devenues plus compliquées, loisirs abandonnés, vacances différentes, contraintes quotidiennes liées au handicap…
Enfin, l’accident peut avoir des conséquences financières pour la famille. Par exemple, lorsqu’un conjoint réduit son temps de travail ou cesse temporairement son activité pour accompagner la victime.
« Mon conjoint m’aide tous les jours, mais il ne demande rien ».
C’est une situation que nous rencontrons régulièrement. Après un accident, l’aide du conjoint ou de la famille s’installe souvent naturellement : préparer les repas, faire les courses, conduire, aider à s’habiller, s’occuper davantage des enfants…
Parce qu’elle est apportée par un proche et gratuitement, la victime peut penser que cette aide ne compte pas. Pourtant, le besoin d’assistance de la victime peut être indemnisable même lorsque cette aide est assurée par la famille. Il est donc important d’expliquer précisément ce qui a changé depuis l’accident et le temps réellement consacré à cette aide.
Les enfants ont-ils eux aussi des droits ?
Oui, selon les circonstances. Les enfants peuvent être directement touchés par les séquelles importantes d’un parent. Leur quotidien, leurs activités et plus largement leur relation avec leur père ou leur mère peuvent être profondément modifiés.
Il ne s’agit évidemment pas d’indemniser chaque changement dans la vie familiale. Mais lorsque l’accident entraîne des conséquences réelles et durables pour les proches, celles-ci doivent être examinées.
Après un accident grave, il faut regarder toute la famille
Lorsqu’une personne est gravement blessée, toute l’attention se porte naturellement sur elle : ses soins, sa rééducation, son avenir professionnel, son autonomie…
Mais derrière la victime, il y a souvent un conjoint, des enfants et des proches dont la vie a elle aussi changé.
Un dossier d’indemnisation doit donc permettre de comprendre non seulement ce que l’accident a changé pour la victime, mais également ce qu’il a bouleversé autour d’elle.
Au Cabinet COLLARD & ASSOCIÉS, nous prenons en compte cette dimension familiale afin d’identifier les préjudices de la victime mais également, lorsque les conditions sont réunies, ceux de ses proches.
Votre accident a profondément modifié la vie de votre conjoint ou de vos enfants ? Nous pouvons examiner avec vous les conséquences de l’accident pour l’ensemble de votre famille.
Questions fréquentes
Mon conjoint peut-il être indemnisé même s’il n’était pas présent lors de l’accident ?
Oui. Le préjudice du conjoint ne dépend pas nécessairement de sa présence au moment de l’accident. Ce sont les conséquences que les blessures de la victime ont sur sa propre vie qui doivent être examinées.
Mon conjoint m’aide gratuitement depuis mon accident : cette aide peut-elle être prise en compte ?
Oui. Le fait que l’aide soit apportée gratuitement par votre conjoint ou un autre membre de votre famille ne signifie pas qu’elle n’a aucune valeur. Si votre état nécessite l’assistance d’une autre personne dans votre quotidien, ce besoin peut être pris en compte dans votre indemnisation.
Mes enfants sont jeunes : peuvent-ils malgré tout avoir droit à une indemnisation ?
Oui, selon la situation. L’âge de l’enfant n’empêche pas de reconnaître un préjudice lorsque les blessures ou le handicap de son parent ont des conséquences importantes sur sa vie et sur leur relation. Chaque situation familiale doit être appréciée individuellement.
