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Logement adapté après un accident : quelles solutions pour les victimes paraplégiques ou tétraplégiques confrontées à un domicile devenu inadapté ? Vos droits sont plus étendus que vous ne le pensez. On vous explique.
Pourquoi un logement standard devient-il vite invivable après un accident ?
Après un accident, pour une victime qui est en fauteuil, quelques marches d’accès, des portes trop étroites, une cuisine trop haute, des toilettes sans aide au transfert, une douche qui n’est pas de plain-pied, une surface trop petite pour la circulation transforment rapidement un domicile en enfer invivable. L’assureur a l’obligation de rembourser tous les frais d’adaptation du logement.
Que faire si la victime est locataire ou vit dans un logement inadapté ?
Être locataire ne vous prive pas de votre droit à un logement adapté. Trop souvent, les assureurs s’abritent derrière le statut locatif pour minimiser leur engagement. Or, la jurisprudence dit que ce n’est ni votre statut de propriétaire, ni la nature du logement qui fondent vos droits, mais votre besoin réel d’un habitat adapté à votre handicap.
Si vous êtes locataire, vivez encore chez vos parents ou dans un logement impossible à aménager, l’assureur devra financer un nouveau lieu de vie : achat, construction, terrain, frais de notaire et même déménagement peuvent être pris en charge. Le passage à la propriété, quand il est imposé par la nécessité d’un logement accessible, n’est pas un luxe, mais une conséquence directe de l’accident. Ne laissez pas les assureurs dicter votre avenir : vos droits sont solides, et nous sommes là pour les faire respecter.
Peut-on contester ce refus d’adaptation intégrale ?
Ne vous laissez pas intimider. Sachez que la Cour de cassation a, ces dernières années, largement élargi les droits des victimes notamment tétraplégiques et paraplégiques. Voici quelques principes de base :
L’assureur peut-il se limiter au logement existant ?
NON, aucun texte ne limite l’obligation de l’assureur au seul logement existant. Le remboursement des frais d’adaptation concerne le lieu de vie le plus compatible avec le handicap de la victime.
Une victime locataire peut-elle faire financer un achat ou une construction ?
OUI, l’assureur devra financer l’achat ou la construction d’un logement adapté si la victime est locataire et ne trouve pas d’autre solution de relogement. Pour la jurisprudence, ce passage de la location à la propriété n’est pas un enrichissement personnel mais la stricte conséquence de l’accident et de ses séquelles..
Quels frais supplémentaires peuvent être couverts ?
L’assureur devra selon les cas financer aussi l’achat du terrain, les frais de notaire et de déménagement.
L’assureur doit-il aussi adapter le logement parental ?
OUI, l’assureur est tenu de rembourser les frais d’adaptation du logement des parents si la victime, enfant ou adolescent, vit encore chez eux. Cela ne le dispensera pas d’avoir à financer un logement adapté pour la victime devenue adulte et désirant vivre de manière autonome.
Seule la victime peut-elle bénéficier de ces droits ?
NON, la victime directe de l’accident n’est pas la seule à pouvoir prétendre au financement d’un logement adapté. La Cour de cassation a reconnu le droit au parent d’une victime d’accident de réclamer le remboursement des frais d’adaptation de la maison familiale pour pouvoir continuer à y recevoir leur enfant.
Faut-il attendre la consolidation pour faire valoir ces droits ?
NON, il n’est pas nécessaire d’attendre la consolidation de l’état de la victime et l’indemnisation finale pour lancer l’acquisition ou la construction d’un lieu de vie adapté. La juridiction suprême oblige l’assureur à verser des provisions pour les financer dès lors que l’état de la victime n’est pas contesté.
Pourquoi l’environnement de vie est-il si important dans la reconstruction ?
Le lieu de vie est pour chacun un cadre essentiel à l’intimité, un refuge. C’est aussi un reflet de l’image de soi et de l’image qu’on présente aux autres. Toutes les études montrent qu’il s’agit d’une étape cruciale dans la reconstruction des victimes, surtout paraplégiques ou tétraplégiques.
Quelle est notre approche de l’adaptation du logement ?
Pour notre cabinet, la création d’un logement adapté est donc une étape cruciale de l’indemnisation. Elle doit être anticipée le plus tôt possible et préparée avec la victime. Pour que son retour au domicile puisse être le commencement d’une nouvelle vie. Et pour éviter les aggravations que ne manqueront pas de provoquer un logement inadapté au handicap.
Comment nous vous accompagnons dans ce processus ?
Afin de garantir un accompagnement global, nous co-construisons le projet de vie avec la victime, entourés de professionnels spécialisés : médecins, ergothérapeutes et architectes-conseils.
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Avancez sereinement avec notre équipe : chaque étape est prise en main par des avocats engagés pour vous offrir un cadre de vie fonctionnel et respectueux de votre situation.
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Crédit photo : Fabienne Chiche/Gemini.
