Ecouter le contenu Un fonds de garantie est un organisme mis en place par la puissance publique pour indemniser des victimes dont les droits sont établis, mais qui se heurtent à l’insolvabilité ou à l’absence des payeurs. C’est la solidarité nationale qui prend le relais. Le fonds de garantie est en général financé par une taxe.
Ainsi le Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) prend en charge notamment l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus à l’étranger. Il est financé par une taxe sur tous les contrats d’assurance.
