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La déconjugalisation de l’AAH, une avancée pour le droit des femmes

Inès Chometon (photo), juriste au cabinet Jehanne Collard et Associés, en charge d'articles sur le Handicap, revient sur la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Une avancée de taille œuvrant pour le droit à l’autonomie financière des PMR mais également pour l’accès des femmes à l’indépendance.
Inès Chometon, juriste du cabinet en situation de handicap, en fauteuil rouland, pantalon bleu et chemise blanche ; en arrière plan salle de séjour, tapis et parquet au sol, meuble dans le fond.

Au cœur de tous les débats relatifs au handicap, la réforme de déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), plébiscitée depuis de nombreuses années par les personnes connaissant des situations de mobilité réduite (PMR), est enfin entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Une avancée de taille œuvrant pour le droit à l’autonomie financière des PMR mais également pour l’accès des femmes à l’indépendance, malgré son arrivée tardive sur la scène législative.

Droit à l’autonomie

Si ce sujet fut longtemps à l’origine d’une colère profonde et d’un vif sentiment d’injustice ressenti par les personnes en situation de handicap, c’est parce qu’il touche le problème sensible du droit à l’autonomie. Avant la réforme votée en 2022, le calcul de la prestation d’AAH destinée à la personne handicapée continuait à dépendre des revenus de son conjoint. Dorénavant, le calcul de l’allocation sera individualisé. Selon le gouvernement, la réforme aura aussi pour effet d’élargir les conditions d’accès avec 80 000 nouveaux bénéficiaires. L’AAH est une allocation revenant de droit aux personnes handicapées touchant des revenus modestes inférieurs à 11 656 euros par an. La déconjugalisation devrait alors bénéficier à près de 120 000 personnes qui verront leurs revenus augmenter d’en moyenne 350 euros par mois.

Une avancée pour les droits des femmes

Si l’entrée en vigueur de l’AAH est un coup d’accélérateur pour l’indépendance, elle est aussi une avancée pour le droit des femmes. Selon les statistiques officielles, les femmes handicapées sont plus exposées que les autres aux violences conjugales. Dans de tels cas, la dépendance financière de la femme à son mari expose celle-ci à un danger accru en restreignant ses possibilités de quitter le domicile familial. C’est pourquoi, c’est avancée est capitale. 

Néanmoins, on peut relever des points négatifs en particulier la non-rétroactivité de cette loi votée en 2022. Une application rétroactive aurait en effet évité que les bénéficiaires ne pâtissent de difficultés « techniques ». A taux plein le montant de l’allocation adulte handicapé pourrait être de 1 016 euros à taux plein, à compter du 1er avril 2024. Le ministre de l’Economie annonce en effet une hausse des minima sociaux de 4,6 %. Mais l’AAH resterait encore 100 euros en-deçà du seuil de pauvreté.

En savoir plus : 

La déconjugalisation de l’AAH, les questions que vous vous posez

 

Crédit photo : DR/M. Chometon. 

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