Accidents de piscine l’été : peut-on être indemnisé ?
L’été, les accidents de piscine sont fréquents : chute sur les abords, plongeon dangereux, enfant poussé dans l’eau, personne qui saute sans regarder et retombe sur un autre baigneur… Ces situations peuvent parfois avoir des conséquences graves : fracture, traumatisme crânien, blessure au visage, atteinte cervicale, séquelles fonctionnelles. Et contrairement à ce que l’on pense […]
Préjudice de vacances adaptées : une victime handicapée doit-elle renoncer à partir en vacances ?
Le droit du dommage corporel est souvent présenté comme un droit destiné à réparer les besoins essentiels d’une victime : se déplacer, se loger, travailler, se soigner ou accomplir les actes de la vie quotidienne. Mais une personne devenue handicapée à la suite d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression n’est pas seulement atteinte […]
Victimes : ne vous faites pas indemniser par un algorithme
Les assureurs recourent de plus en plus à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes. Ils économisent ainsi du personnel et ce traitement automatisé leur permet aussi de répondre plus rapidement aux demandes. Une indemnisation « statistique » confiée à l’IA Cette évolution (« claims automation » ou « claims intelligence ») est présentée par les assureurs […]
Chiens guides et chiens d’assistance : quels droits d’accès dans l’espace public ?
Les chiens guides et d’assistance bénéficient d’un statut particulier en France. En principe, ils sont admis dans l’ensemble des lieux ouverts au public, sans exception, y compris dans les transports publics. Un droit d’accès prévu par la loi L’accès du chien et de son maître est encadré par la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 […]
L’attente anxieuse d’un dommage probable devient un nouveau préjudice corporel
L’attente anxieuse est une épreuve dévastatrice. Surtout lorsqu’on est face au risque de développer une maladie qui peut ruiner votre vie. Plus encore, lorsque cette attente se prolonge dans l’incertitude pendant des années. Une avancée historique pour les victimes C’est ce dommage très particulier que la Cour de cassation vient de reconnaître pleinement sous le […]
Après un accident grave, comment faire indemniser un véhicule adapté ?
Après un accident grave, retrouver de la mobilité ne dépend pas seulement des soins ou de la rééducation. Pour beaucoup de victimes, une autre difficulté apparaît très vite : continuer à se déplacer malgré le handicap. Lorsque la conduite devient compliquée, ou que le transport impose des aménagements particuliers, le véhicule adapté devient un besoin […]
Paraplégie ou tétraplégie : comment faire reconnaître le besoin d’aide humaine la nuit ?
Après une paraplégie ou une tétraplégie, l’aide humaine ne concerne pas seulement la journée. La nuit aussi, certaines victimes ont besoin d’une assistance par tierce personne pour changer de position, gérer un inconfort, prévenir des complications, intervenir sur du matériel ou faire face à une urgence qu’elles ne peuvent pas gérer seules. Dans un dossier […]
Déclaration d’impôts : Que faire au sujet de votre indemnisation ?
C’est la période des déclarations de revenus 2025 et de trop nombreuses victimes risquent de payer trop d’impôts par ignorance du régime fiscal des indemnisations. La réparation d’un préjudice n’est pas un revenu Rappelons tout d’abord un principe fondamental : l’indemnisation versée pour un préjudice corporel ne constitue pas un revenu mais une réparation. Elle n’est […]
Traumatisme crânien grave : comment préparer l’expertise quand les séquelles ne se voient pas ?
Après un traumatisme crânien grave, l’expertise médicale est une étape déterminante. C’est souvent à ce moment-là que les séquelles sont évaluées pour servir de base à l’indemnisation. Le problème, c’est que certaines des conséquences les plus lourdes ne se voient pas immédiatement : troubles de mémoire, fatigue importante, difficultés de concentration, lenteur, irritabilité, désorganisation ou […]
Accident grave : pourquoi l’incidence professionnelle est souvent sous-évaluée dans l’indemnisation ?
Après un accident grave, on pense d’abord aux soins, à la douleur, à la rééducation. Pourtant, un autre préjudice peut peser très lourd sur la suite de la vie : l’impact sur le travail. Et c’est souvent l’un des postes les plus mal évalués dans un dossier d’indemnisation. En pratique, l’incidence professionnelle est un poste […]