Accident de la circulation sans collision : une indemnisation est-elle possible ?
Un accident de la route n’implique pas nécessairement une collision entre deux véhicules. La Cour de cassation en a apporté une nouvelle illustration dans un arrêt rendu le 28 mai 2026, particulièrement intéressant pour les victimes d’accidents de la circulation. Une chute de scooter provoquée par un ballon Dans cette affaire, une conductrice de scooter […]
Accident à vélo, VAE ou speed bike : votre indemnisation dépend du statut de votre vélo
Vous avez été victime d’un accident à vélo, en vélo électrique, en VAE, en speed bike ou avec un vélo débridé ? Votre droit à indemnisation ne dépend pas seulement des circonstances de l’accident. Il dépend aussi d’une question essentielle : le vélo utilisé est-il considéré comme un véhicule terrestre à moteur au sens de […]