La Cour de cassation renforce les droits des victimes
La victime d’un accident lors d’une activité sportive encadrée peut -elle être tenue pour responsable de son propre dommage en cas d’imprudence ? Jusqu’à aujourd’hui, assureurs et tribunaux répondaient par l’affirmative. On appliquait la règle d’or traditionnelle de la responsabilité civile. Si le participant avait commis une faute ou une imprudence dans l’exercice ou le loisir, […]