« Depuis mon accident, mon logement n’est plus adapté à mon handicap et je ne peux plus utiliser ma voiture comme avant. Est-ce que l’indemnisation peut réellement couvrir ces dépenses ? »
Oui, lorsque ces aménagements sont rendus nécessaires par les séquelles de l’accident.
Et cela peut aller bien au-delà de quelques travaux ponctuels. L’objectif est de permettre à la victime de retrouver autant que possible son autonomie et des conditions de vie adaptées à son handicap.
Adapter son logement, concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
Tout dépend évidemment du handicap. Pour une personne qui se déplace désormais en fauteuil roulant, il peut être nécessaire d’élargir certaines portes, de supprimer des marches, d’aménager une salle de bains, de modifier la cuisine ou encore de prévoir un accès adapté à l’extérieur. Mais chaque situation est différente.
Ce n’est pas à la victime de s’adapter coûte que coûte à son ancien logement. Il faut partir de ses nouveaux besoins.
Dans les situations de handicap lourd, il peut ainsi arriver que les travaux ne suffisent pas et qu’un autre logement, plus adapté, doive être envisagé.
Et si je dois déménager ?
C’est justement une question importante. Certains logements sont très difficiles, voire impossibles, à rendre compatibles avec le handicap : appartement sans ascenseur, maison avec plusieurs niveaux, accès extérieur trop contraignant…
Il faut alors étudier les différentes solutions possibles et leur coût.
L’indemnisation du logement adapté ne consiste pas nécessairement à financer sans limite l’achat d’un nouveau bien. Il s’agit d’évaluer le surcoût directement lié au handicap et les aménagements rendus nécessaires par l’accident, en fonction de la situation concrète de la victime.
Mon véhicule peut-il également être pris en charge ?
Oui, si vos séquelles nécessitent un véhicule adapté. Cela peut concerner les commandes de conduite, l’accès au véhicule, l’installation d’équipements spécifiques ou encore la possibilité de transporter un fauteuil roulant. Et il ne faut pas seulement regarder le premier achat.
Un véhicule devra un jour être remplacé. Certains équipements devront eux aussi être renouvelés. Lorsque le besoin est durable, cette dimension future doit donc être prise en compte dans l’évaluation de l’indemnisation. Il faut penser aux besoins d’aujourd’hui… mais aussi à ceux de demain
C’est particulièrement important pour les victimes qui conservent un handicap lourd.
Un aménagement qui convient aujourd’hui ne sera pas forcément suffisant dans dix ou vingt ans. La situation familiale peut évoluer, certains équipements devront être remplacés et les besoins liés au handicap peuvent eux-mêmes changer. C’est pourquoi l’évaluation ne doit pas se limiter à additionner les premières factures.
Selon les dossiers, l’avis de professionnels spécialisés, comme un ergothérapeute ou un architecte, peut être nécessaire pour déterminer précisément les aménagements dont la victime a réellement besoin.
L’objectif : retrouver de l’autonomie dans sa propre vie
Pouvoir entrer chez soi, prendre une douche seul, circuler d’une pièce à l’autre ou se déplacer en voiture peut sembler évident avant un accident.
Après un handicap grave, ces gestes deviennent parfois de véritables enjeux d’autonomie.
L’adaptation du logement et du véhicule ne relève donc pas du confort : elle peut être une conséquence directe du handicap qui doit être évaluée dans l’indemnisation.
Au Cabinet COLLARD & ASSOCIÉS, nous veillons, dans les dossiers de handicap important, à identifier les besoins actuels mais aussi futurs de la victime afin que l’indemnisation soit pensée sur le long terme.
Votre logement ou votre véhicule n’est plus adapté depuis votre accident ? Il est important d’évaluer vos besoins avant d’engager certains travaux ou d’accepter une proposition d’indemnisation.
Questions fréquentes
Dois-je avoir déjà réalisé les travaux pour demander leur indemnisation ?
Pas nécessairement. Lorsque des adaptations sont rendues nécessaires par le handicap, les besoins peuvent être évalués avant la réalisation des travaux, notamment à partir de devis et, lorsque cela est utile, de l’avis de professionnels spécialisés.
Si mon logement ne peut pas être adapté, l’achat d’un autre logement peut-il être pris en compte ?
Cela peut être envisagé selon la situation. Il faut notamment démontrer que le logement actuel n’est plus adapté et déterminer les surcoûts directement liés au handicap. Chaque projet doit donc être étudié au regard des besoins réels de la victime.
Le renouvellement de mon véhicule adapté peut-il être indemnisé ?
Oui, lorsque le besoin d’un véhicule adapté est durable, l’évaluation peut prendre en compte son renouvellement futur ainsi que celui des équipements spécifiques nécessaires au handicap. Il ne faut donc pas raisonner uniquement sur le coût du premier véhicule.
