Après un accident grave, le handicap peut rendre impossible l’utilisation d’une voiture classique. Pour continuer à se déplacer, travailler, aller à ses soins ou préserver une vie familiale, la victime peut avoir besoin d’un véhicule adapté.
Ces frais peuvent être indemnisés au titre du dommage corporel. Mais ils sont souvent discutés par les assureurs.
Le véhicule adapté répond à un besoin, pas à un confort
Lorsqu’un accident impose l’usage d’un véhicule aménagé, la victime ne doit pas en supporter seule le coût.
Il peut s’agir :
- d’adapter un véhicule existant ;
- d’acheter un véhicule compatible avec le handicap ;
- d’installer une rampe, un siège pivotant, des commandes au volant, une boîte automatique ou un équipement pour fauteuil roulant.
Dans un arrêt du 23 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé qu’un véhicule adapté ne peut pas être refusé lorsque les besoins réels de la victime le justifient.
Un poste souvent contesté par les assureurs
Les frais de véhicule adapté peuvent représenter des sommes importantes. L’assureur peut donc contester :
- la nécessité d’acheter un nouveau véhicule ;
- le coût des aménagements ;
- le renouvellement du véhicule ou des équipements ;
- l’entretien futur ;
- la demande lorsque la victime ne conduit pas elle-même.
Pourtant, une victime sans permis peut aussi avoir besoin d’un véhicule adapté pour être transportée comme passager.
L’expertise est une étape clé
La juste indemnisation se prépare dès l’expertise médicale. Le rapport doit préciser les besoins concrets de la victime : type de fauteuil, autonomie, déplacements quotidiens, possibilité de conduire ou besoin d’être transporté, contraintes familiales ou professionnelles.
Sans ces éléments, l’assureur peut proposer une indemnisation trop faible ou refuser certains frais.
Avant d’accepter l’offre, vérifiez le chiffrage
Une offre d’indemnisation peut oublier une partie importante des frais : renouvellement, entretien, surcoût d’achat ou équipements futurs.
Avant de signer, il est donc essentiel de vérifier que le véhicule adapté est bien indemnisé dans toutes ses dimensions.
Pour approfondir ce sujet, Maître Julie Prével, avocate au sein du Cabinet Jehanne Collard et associés, détaille les contours et limites de cette indemnisation dans son article publié sur le Village de la Justice
Victime d’un accident avec handicap ?
Le Cabinet Jehanne Collard et associés accompagne les victimes dans l’évaluation de leur indemnisation : véhicule adapté, logement, aide humaine, soins, pertes de revenus et préjudices personnels.
Avant l’expertise ou avant d’accepter l’offre de l’assureur, contactez le cabinet pour faire analyser vos besoins réels.
