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Préjudice d’accompagnement. Lorsqu’un accident grave survient, les regards se tournent naturellement vers la victime directe. Pourtant, le choc ne s’arrête pas à la personne blessée. Un traumatisme crânien, une paraplégie, une tétraplégie ou un handicap lourd bouleversent durablement l’équilibre de tout l’entourage : conjoints, parents, enfants ou aidants.
Le droit français, à travers la nomenclature Dintilhac, reconnaît cette onde de choc sous le terme de préjudice d’accompagnement. En tant qu’avocat en dommage corporel, notre rôle est de veiller à ce que ces victimes indirectes (appelées victimes par ricochet) ne soient pas les oubliées de l’indemnisation.
Qu’est-ce que le préjudice d’accompagnement ?
Le préjudice d’accompagnement vise à réparer les bouleversements dans les conditions de vie des proches d’une victime d’accident. Il ne s’agit pas seulement d’une souffrance morale, déjà couverte par le préjudice d’affection, mais bien des conséquences concrètes et quotidiennes liées à l’état de la victime.
Ce préjudice intervient dans deux scénarios principaux :
- En cas de survie de la victime : Lorsque celle-ci reste atteinte d’un handicap sévère nécessitant une présence constante ou une réorganisation totale de la vie familiale.
- En cas de décès : Pour la période de fin de vie où les proches ont accompagné la victime dans la souffrance, ainsi que pour le traumatisme lié au bouleversement de l’existence après la perte.
Qui peut prétendre à cette indemnisation ?
Contrairement aux idées reçues, cette réparation ne se limite pas à la famille au sens strict du terme. Le droit moderne privilégie la réalité du lien affectif sur le simple lien de parenté. Pour obtenir réparation, le demandeur doit justifier de trois critères cumulatifs :
- Un lien affectif réel et stable : Conjoint, partenaire de PACS, concubin, mais aussi parfois un ami très proche agissant comme un membre de la famille.
- Une présence effective et essentielle : Avoir été au chevet de la victime, avoir géré les soins ou les démarches administratives de manière constante.
- Un impact concret sur la vie personnelle ou professionnelle : Abandon d’une carrière pour devenir aidant, déménagement forcé, ou altération profonde de la vie sociale. Chaque situation est unique, il est préférable de joindre un avocat spécialisé en dommage corporel afin de pouvoir faire une analyse de vos droits.
L’importance de l’expertise d’un avocat en dommage corporel
L’indemnisation du préjudice d’accompagnement est souvent sous-évaluée par les compagnies d’assurances. Celles-ci ont tendance à proposer des forfaits minimalistes qui ne reflètent pas la réalité du sacrifice des proches.
Faire appel à un avocat spécialisé pour les victimes est essentiel pour plusieurs raisons :
1. Prouver la réalité du préjudice
Si votre douleur est légitime et évidente, elle doit être étayée par un dossier solide pour être pleinement reconnue et chiffrée par les instances d’indemnisation. Nous vous accompagnons dans ces démarches.
2. Une évaluation au cas par cas
Chaque famille est unique. Au Cabinet Jehanne Collard et Associés, nous analysons avec précision juridique et humanité l’ampleur des renoncements subis par l’entourage. Le préjudice d’accompagnement doit être calculé sans approximation, en tenant compte de la durée et de l’intensité de l’engagement des proches.
3. Face aux assureurs : un rapport de force équilibré
Les assureurs cherchent souvent à englober le préjudice d’accompagnement dans d’autres postes de dommages pour réduire les coûts. Notre cabinet s’assure que chaque poste de préjudice est identifié et indemnisé de manière autonome.
Parce que l’accident vous a aussi impacté
Soutenir une victime de dommage corporel est un acte de dévouement immense. La loi française permet de reconnaître ce rôle crucial et de compenser la perte de qualité de vie qui en découle. Toute notre équipe se tient aux côtés des blessés et de leurs familles. Nous nous battons pour que la dignité de chacun soit respectée et que le droit à la réparation soit intégral.
Vous accompagnez un proche victime d’un accident grave ? Ne négligez pas vos propres droits.
Contactez-nous pour une analyse gratuite de votre situation.
- Téléphone : 01 58 18 35 00
- Email : avocats@jcvbrl.fr
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Crédit photo : F.Chiche/Gemini
