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Depuis la fin du mois d’avril, une proposition de loi transpartisane est à l’étude au Parlement, visant à améliorer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Dans le contexte actuel où l’accès à l’école demeure un défi majeur, cette avancée législative a pour objectif de permettre une évolution de la politique d’accessibilité scolaire, vingt ans après les premières grandes réformes.
Depuis l’adoption de la loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, la France a connu une progression notable de la scolarisation des élèves handicapés. Entre 2006 et 2022, leur nombre a triplé, passant d’environ 100 000 à plus de 400 000 élèves, un chiffre encourageant, qui témoigne d’une volonté de bâtir une école plus ouverte et plus juste.
Néanmoins, ce progrès quantitatif ne suffit pas à camoufler les dysfonctionnements structurels qui persistent. Au sein des établissements scolaires, de nombreux obstacles entravent quotidiennement le bon déroulé des parcours des élèves et étudiants en situation de handicap : manque de personnel formé, ruptures d’accompagnements, communication déficiente entre les acteurs, ou encore inégalités territoriales fortes. Face à de tels constats, la proposition de loi entend poser les bases d’une transformation en profondeur du système éducatif.
L’un des volets essentiels du texte concerne la formation des professionnels, un sujet revenant de manière récurrente dans les débats sur l’école inclusive. En effet, le manque de préparation spécifique des enseignants à l’accueil des élèves en situation de handicap est souvent pointé du doigt, au même titre que l’insuffisance du parcours réservé aux Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH), qui demeure profondément inadapté. Trop souvent précaire et peu valorisée par les précédentes initiatives législatives, cette fonction est pourtant essentielle à garantir nos objectifs d’égalité républicaine et joue un rôle indispensable dans la réussite des élèves. En promouvant leur formation, en améliorant la reconnaissance de leur mission et en les intégrant davantage dans les projets éducatifs, l’inclusion des étudiants et élèves dans le contexte scolaire en sera considérablement renforcée.
C’est dans cette optique que le projet de loi prévoit la généralisation du Livret de Parcours Inclusif (LPI). Cet outil numérique permet de centraliser et de partager en temps réel l’ensemble des informations nécessaires au suivi des élèves, oeuvrant pour un dialogue facilité entre enseignants, AESH, familles et professionnels de santé. Grâce à celui-ci, les besoins particuliers des élèves pourront être pris en compte de manière plus réactive et plus fluide.
Une deuxième mesure novatrice réside dans l’ouverture de la formation inter-métiers à un public élargi. Initialement dédiée aux AESH, cette formation pourrait désormais accueillir d’autres professionnels intervenant dans le secteur du handicap, comme les orthophonistes ou les éducateurs spécialisés. Une telle approche transversale permettrait, non seulement, de créer un socle commun de connaissances, mais aussi de favoriser une culture partagée de l’inclusion. Cette dernière me semble dès lors constituer un moyen efficace de sensibiliser les acteurs du handicap à l’importance des AESH, et permettrait à la formation de bénéficier d’un regard plus global.
Par ailleurs, le texte visé prévoirait la mise en place d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Cet organisme aurait pour objectif de dresser un état des lieux des politiques menées, d’évaluer l’efficacité des dispositifs expérimentés et de proposer des leviers d’amélioration concrets. L’Observatoire pourrait alors s’appuyer sur les retours d’expérience des établissements, des familles et des professionnels, en vue de contribuer à une amélioration des politiques publiques, mais aussi des pratiques éducatives, au bénéfice des élèves.
Cette proposition de loi s’inscrit alors dans un mouvement plus large vers une école véritablement inclusive, dans laquelle chaque élève peut apprendre et s’épanouir aux côtés des autres. Cela implique, en plus de l’accueil des élèves handicapés dans les enceintes scolaires, une adaptation de l’ensemble du système à leur réalité, une reconnaissance des savoir-faire de ceux qui les accompagnent et l’instauration d’un environnement bienveillant, coopératif et adapté à tous. L’adoption de telles mesures pourrait marquer un bouleversement dans la manière dont la société conçoit l’égalité des chances, et renforcer le lien entre insertion scolaire et insertion future, car la qualité du parcours éducatif conditionne aussi l’accès à l’emploi, à l’autonomie et à la pleine citoyenneté.
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