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Pour les victimes paraplégiques ou tétraplégiques, l’adaptation du lieu de vie est un enjeu crucial. Une salle de douche inadaptée, une cuisine inaccessible, des portes trop étroites deviennent vite de véritables cauchemars. Cet enjeu vital est au centre des préoccupations de notre travail d’avocat. Dans le cadre d’une réparation intégrale du préjudice subi par les grands traumatisés, nos architectes conseil accompagnent la recherche des solutions les plus favorables aux victimes.
Le grand retard de la France dans les logements adaptés au handicap
Mais il n’est pas toujours possible, selon les situations géographiques et les contraintes professionnelles ou familiales, d’obtenir un logement de plain-pied. De récentes études ont établi le grand retard de la France, depuis la loi ELAN, dans le domaine des logements compatibles avec un handicap moteur (voit notre Actualité du 12 mars 2025 : « Un défi toujours d’actualité »). Beaucoup de victimes se retrouvent ainsi à la merci des ascenseurs et de leurs pannes potentielles.
Selon les propres estimations des ascensoristes, il se produit environ 1,5 millions de pannes d’ascenseur pas an en France. C’est beaucoup si on rapporte ce chiffre au nombre d’appareils en service :632.000 ! Et c’est intolérable pour une victime en fauteuil quand les délais de réparation peuvent atteindre jusqu’à 6 mois dans certains cas. Subir de tels délais de réparation pour une victime en fauteuil roulant, c’est être condamné à une double peine.
Une proposition de loi en attente de vote
Un député socialiste, Philippe Brun, vient de faire adopter par l’Assemblée nationale une proposition de loi qui pourrait changer les choses. Le texte oblige les co-propriétaires ou syndics à signaler la panne sous deux jours et obligent les entreprises à réparer avant dix jours sous peine de pénalités. Hélas, ces pénalités ont été allégées par les députés (100 euros par jour de retard) et risquent de ne pas être très dissuasives. De plus, la navette parlementaire est loin d’être achevée dans un contexte politique très instable.
Les quatre grands groupes internationaux d’ascensoristes déploient déjà leur contre-argumentaire. Ils minimisent le nombre de pannes en brandissant un chiffre invérifiable de cent millions de trajets quotidiens. Ils affirment que le délai moyen d’intervention est de quatre jours. Ils mettent en cause le vieillissement des équipements qui, selon eux devraient être changés tous les 20 ans.
Une panne prolongée prive paraplégiques et tétraplégiques de leurs libertés fondamentales
En réalité, le lobby des ascensoristes mélange allègrement les données des ascenseurs en entreprise et ceux des logements dont le rythmes d’utilisation n’ont rien en commun. « Inutile de nier plus longtemps le problème », proteste Maitre Romy Collard Lafond, « Plus de 60 % des ascenseurs sont dans des logements. C’est là qu’une panne non réglée prive les personnes en fauteuils de leurs libertés fondamentales. Et C’est là que la loi doit les défendre ».
On peut espérer que la proposition de loi de Philippe Brun puisse être définitivement adoptée par le Parlement. Et que le ministère délégué au Handicap et à l’autonomie, curieusement muet sur le débat, la soutiennent enfin. Pour parer au plus urgent, signalons l’initiative d’une nouvelle entreprise : SAMV, fondée par le fondateur du collectif « Plus sans ascenseurs », propose, en seine Saint Denis, de dépanner les personnes en fauteuil roulant à l’aide d’un monte escalier adapté. Un service que d’autres départements seraient bien inspirés dé développer pour rétablir dans leurs droit, les personnes en fauteuil roulants.
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