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L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture la proposition de loi créant les délits d’homicide routier et de blessure routière.
« Le code pénal doit donner leur juste nom aux comportements et placer ainsi chacun devant ses responsabilités », déclare Maître Romy Collard.
L’Assemblée nationale a adopté en effet le 31 janvier 2024, à l’unanimité, en première lecture la proposition de loi créant les délits d’homicide routier et de blessure routière. Sont visés les responsables d’accident à la conduite rendue particulièrement dangereuse par un comportement aggravant. (Alcool, stupéfiants, excès de vitesse de plus de 30 km/h, portable au volant, délit de fuite, rodéo urbain).
Le code pénal doit placer chacun devant ses responsabilités
La nouvelle loi ne durcit pas les peines encourues. Elle se contente de ne plus qualifier ces délits de simple homicide involontaire. On a entendu à cette occasion certaines critiques qualifiant cette initiative parlementaire de « loi de circonstance ».
C’est bien mal connaître l’état d’esprit des victimes de la route qui réclament depuis des années cette évolution. Quand on perd un proche sur la route, qu’on reste handicapé à vie par un accident, il est difficile d’entendre que le responsable a commis un acte involontaire en prenant le volant ivre mort, défoncé ou en violant systématiquement le code de la route ou les règles de sécurité.
« Le code pénal doit donner leur juste nom aux comportements et placer ainsi chacun devant ses responsabilités », réagit Maitre Romy Collard. « L’homicide routier, c’est le juste nom pour stigmatiser ces conduites irresponsables, le juste nom pour inciter les magistrats à les sanctionner plus durement que de simples accidents ».
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Crédit photo : G. Favre.
