C’est la notion juridique la plus importante de la loi du 5 juillet 1985, dite Badinter sur les accidents de la circulation. Le droit à indemnisation est établi dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.

Pour qu’un piéton, un cycliste, un conducteur soit indemnisé, il suffit qu’un autre véhicule à moteur ait joué une rôle quelconque dans l’accident.

Nul besoin de contact, de choc avec ce véhicule encore moins de faute de ce dernier. Il suffit que sa présence ait joué un rôle quelconque dans l’accident (par exemple, si le cycliste a eu peur de lui) pour que le droit à indemnisation soit établi.