Un accident de la circulation, également appelé accident de la route ou accident sur la voie publique (AVP) est un accident qui a lieu sur le réseau routier (voie publique ou propriété privée) entre un véhicule terrestre à moteur (VTM) (automobile, moto, scooter, vélo, trottinette électrique…), en mouvement ou à l’arrêt, et toute autre chose ou personne et qui provoque des dommages corporels et/ou des dégâts matériels. Tel qu’il est défini par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, donne droit à une indemnisation intégrale de tous les préjudices subis que vous soyez automobilistes, motocyclistes, cyclistes, piétons, passagers ou conducteurs. Les dommages physiques, psychiques, économiques des piétons, cyclistes et passagers seront réparés par l’assureur du véhicule motorisé en cause dans l’accident. Pour les conducteurs, la procédure est un peu plus exigeante. Il faut qu’un autre véhicule motorisé soit impliqué dans l’accident et qu’aucune faute ( drogue, alcool, erreur de conduite) ne vienne réduire ou exclure le droit à indemnisation. Une jurisprudence abondante et complexe encadre ces indemnisations très importantes.

La loi Badinter donne compétence exclusive au Tribunal judiciaire pour connaître les litiges relatifs aux accidents de la route. Les victimes ne peuvent se présenter seules devant le Tribunal, la constitution d’un avocat est nécessaire.