L’été est une période traditionnellement associée aux départs, au repos et aux loisirs. Pourtant, pour une personne devenue handicapée à la suite d’un accident ou d’une erreur médicale, les vacances peuvent représenter un révélateur très concret des conséquences du dommage corporel.
Voyager moins facilement, renoncer à certaines activités ou ne plus pouvoir partir comme avant constitue une réalité dont l’indemnisation nécessite d’être interrogée.
Le « préjudice de vacances » existe-t-il en droit du dommage corporel ?
En droit du dommage corporel, il n’existe pas, dans la nomenclature Dintilhac, de préjudice autonome intitulé « préjudice de vacances ». Cette dernière distingue plusieurs préjudices extrapatrimoniaux, parmi lesquels figurent le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent et le préjudice d’agrément.
C’est donc à travers ces différents postes que les conséquences d’un handicap sur les vacances peuvent, selon certaines circonstances, être prises en considération. Néanmoins, le travail d’argumentation des avocats peut parfois œuvrer pour que l’autonomie de ce préjudice soit admise par les juges.
Le Cabinet Jehanne Collard et Associés a déjà obtenu la reconnaissance d’un préjudice de vacances adaptées
L’engagement du Cabinet Jehanne Collard et Associés pour le droit des victimes a déjà pu aboutir à la reconnaissance du préjudice de vacances adaptées. Dans cette affaire, une victime privée de l’usage de son bras droit à la suite d’un accident professionnel devait engager des frais spécifiques afin de pouvoir continuer à voyager dans des conditions compatibles avec son handicap.
Une indemnisation spécifique avait finalement été obtenue au titre du préjudice de vacances adaptées.
Le préjudice d’agrément peut-il prendre en compte les conséquences sur les vacances ?
Le préjudice de vacances adaptées reste actuellement indemnisé de manière plus générale au titre du préjudice d’agrément. Ce dernier vise l’impossibilité ou la limitation pour la victime de poursuivre une activité sportive ou de loisirs qu’elle exerçait avant l’accident. La Cour de cassation précise que la victime doit effectivement pouvoir justifier cette pratique antérieure. Des photographies, attestations, licences, réservations ou autres documents doivent pouvoir établir la réalité de cette activité.
À ce titre, la période estivale offre de nombreux exemples.
Une personne qui pratiquait régulièrement la randonnée, le cyclisme, la natation, la voile ou certaines activités touristiques peut, après un accident, se trouver dans l’impossibilité de poursuivre ces loisirs ou devoir les pratiquer dans des conditions profondément différentes. Le préjudice ne réside alors pas seulement dans le fait d’être handicapé pendant ses vacances, mais dans la perte ou la limitation d’une activité déterminée.
Toutes les difficultés rencontrées en vacances sont-elles indemnisables ?
Toute difficulté rencontrée durant un séjour ne justifie pas automatiquement une indemnisation au titre du préjudice d’agrément autonome. La perte générale de qualité de vie ou les troubles dans les conditions d’existence sont indemnisés au titre du déficit fonctionnel. Avant consolidation, le déficit fonctionnel temporaire comprend également la privation des joies usuelles de la vie courante.
Il faut donc identifier précisément les conséquences du dommage afin d’éviter de confondre plusieurs postes de préjudices.
Vacances adaptées : des frais supplémentaires peuvent-ils être pris en compte ?
Pour les victimes en situation de handicap, les vacances peuvent également générer des contraintes matérielles importantes :
- nécessité d’un hébergement accessible ;
- organisation d’un transport adapté ;
- présence d’une tierce personne ;
- utilisation d’un véhicule aménagé.
Certaines de ces conséquences peuvent relever, selon leur nature et leur imputabilité au dommage, de postes patrimoniaux distincts.
Là encore, l’analyse doit être individualisée.
Comment prouver les conséquences de l’accident sur ses vacances et ses loisirs ?
Pour obtenir une réparation intégrale, il est indispensable de conserver les éléments permettant de comparer la vie avant et après le dommage :
- photographies de précédents voyages ;
- témoignages ;
- inscriptions dans des clubs ;
- factures ;
- billets ;
- réservations ;
- justificatifs d’activités.
Ces éléments permettent de montrer que le loisir invoqué ne constitue pas une simple envie hypothétique, mais correspond aux véritables habitudes de la victime.
Cette appréciation individualisée est particulièrement importante en matière de handicap, car des personnes présentant des séquelles médicales similaires ne subiront pas forcément les mêmes conséquences sur leurs loisirs.
L’âge, les habitudes antérieures, les passions, le niveau de pratique et les projets doivent être pris en considération.
Réparer le dommage, c’est aussi reconnaître ce que la victime ne peut plus faire comme avant
Alors que l’été met en lumière tout ce qu’une victime ne peut plus faire comme avant, ces renoncements ne doivent pas être banalisés.
Les vacances participent pleinement à la qualité de vie, et il est nécessaire de traduire juridiquement chaque conséquence d’un dommage.
Car réparer intégralement un dommage corporel, c’est avant tout reconnaître ce qui faisait, avant l’accident, le plaisir concret d’une vie.
L’enjeu est donc de restituer autant que possible, non seulement une capacité fonctionnelle perdue, mais aussi la liberté de profiter pleinement de son temps.
