Un accident de la route grave, une audience particulière
C’est la première fois que je mets les pieds dans un tribunal pour enfants pour défendre la victime d’un conducteur responsable d’un accident mortel, mineur au moment des faits.
Il va falloir, hélas, s’y habituer : depuis le 1er janvier 2024, l’âge du permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Ce jour-là, au vu de la gravité de l’accident, je ne suis pas certaine que ce soit toujours une bonne chose. Car le jeune conducteur jugé ce jour-là s’était précipité pour le passer, son permis.
Quelques mois plus tard, il roulait à une vitesse folle sur une route limitée en agglomération, au volant d’une voiture puissante. Avec des amis à ses côtés. L’un d’eux filmait ce moment, comme si la vie pouvait encore ressembler à un défi sans conséquences.
Ce défi l’a conduit sur le banc des prévenus. Moi, comme toujours, je suis de l’autre côté.
Du côté de la victime
Du côté de celle qui venait en face, qui rentrait tranquillement d’un dîner avec ses amies. Du côté de celle qui sort de son coma plusieurs jours plus tard et découvre sa vie, à peine commencée, déjà définitivement mutilée. Du côté de celle qui apprend, dès son réveil, que son amie d’enfance, sa presque sœur, n’a pas survécu au choc.
Elle n’a pas pu l’accompagner.
Elle n’a pas pu lui dire adieu.
Elle était encore sur un lit d’hôpital.
Et l’autre amie était elle aussi gravement blessée.
Dans un dossier d’accident de la route, il y a les faits, les procès-verbaux, les expertises, les qualifications pénales. Et puis il y a tout ce que ces mots ne disent pas : les vies brisées en quelques secondes, les familles qui vacillent, les corps qui ne répondront plus jamais tout à fait comme avant.
Le procès pénal, une étape pour certaines victimes
Un an plus tard, je suis au côté de la victime, dans ce tribunal. Parce que je sais que ce procès peut être, pour elle, une étape cruciale. Même si revivre une fois de plus l’horreur peut paraître insupportable. Même si le face-à-face avec le responsable de tant de souffrances et de pertes paraît impossible.
Toutes ces années consacrées à la défense des victimes m’ont prouvé qu’être partie prenante au procès pénal pouvait les aider à se reconstruire.
Ce n’est pas vrai de toutes les victimes.
Certaines n’en ont pas besoin.
D’autres n’en ont pas la force.
D’autres encore veulent être là, mais ne veulent pas parler.
Il faut respecter cela.
Pour celles qui le peuvent, je m’efforce de les préparer à cette confrontation. Et de me préparer aussi à porter leur parole le plus justement possible. Car défendre une victime d’accident de la route, ce n’est pas seulement connaître le droit. C’est comprendre ce que représente une audience pénale pour quelqu’un qui a été blessé dans son corps, dans son histoire, dans ses liens, dans son avenir.
Quand le responsable est mineur
Dans cette affaire, le conducteur était mineur au moment des faits. Cela change nécessairement la procédure. La justice pénale des mineurs obéit à des règles particulières. Elle tient compte de l’âge du prévenu, de son discernement, de sa personnalité, de son évolution depuis l’accident.
Pour les victimes, c’est parfois difficile à entendre.
Elles ne vivent pas la procédure à travers des textes de loi. Elles la vivent à travers leurs douleurs, leurs séquelles, l’absence d’un proche, les projets interrompus, les expertises, les nuits sans sommeil.
La minorité du conducteur responsable n’efface pas la réalité du dommage subi. Il ne s’agit pas de réclamer une justice de vengeance. Il ne s’agit pas d’oublier que le prévenu est jeune. Il s’agit de rappeler que, de l’autre côté de la route, il y avait aussi une jeune femme, des amies, une famille, des proches, une vie d’avant qui n’existe plus.
Rétablir la victime dans sa dignité
Qu’on me comprenne bien : il ne s’agit pas, pour les victimes, d’assouvir par la condamnation du responsable un désir de vengeance. Les peines prononcées peuvent leur sembler dérisoires au regard des souffrances endurées. C’est encore plus vrai lorsque le responsable est mineur et que la loi prévoit un régime pénal spécifique.
Le procès pénal ne venge pas les victimes. Il les rétablit dans leur dignité.
Leurs douleurs, leurs pertes, leurs blessures cessent d’être des tourments privés pour être reconnues publiquement. Elles sont dites devant le tribunal. Elles sont entendues par le responsable. Elles existent dans l’espace judiciaire.
C’est à ce prix, souvent, que le deuil peut commencer.
C’est à ce prix, parfois, que la reconstruction de soi peut commencer.
Ce jour-là, le procès a joué pleinement son rôle.
Grâce à une magistrate attentive, consciente des enjeux, qui a su donner le temps et l’attention nécessaires à la parole des victimes. Grâce à ma cliente et à ses proches, présents à l’audience, qui ont accepté que je porte leur voix.
Un accident mortel ne se résume pas à une infraction.
Un blessé grave ne se résume pas à un certificat médical.
Une victime ne se résume pas à une partie civile.
La justice est passée, le rôle de l’avocat continue
Le jeune conducteur n’a pu, cette fois, échapper à la réalité. Il a dû faire face à tout ce qu’il avait provoqué : ce qu’il avait infligé à ma cliente, à ses amies, mais aussi à ses propres passagers, eux aussi emportés ou gravement traumatisés par l’accident. Il a été reconnu coupable.
Après quelques semaines de mise à l’épreuve, il connaîtra sa peine lors d’une prochaine audience, comme le prévoit la procédure applicable.
La justice est passée, au moins dans cette première étape. Mais pour la victime, le rôle de l’avocat continue. Ma cliente peut désormais laisser une partie de ce fardeau derrière elle. Moi, je vais continuer à l’accompagner tout au long de sa reconstruction et de la réparation de tous ses préjudices. Car le procès pénal n’est qu’une étape.
Après l’audience, il reste souvent un long chemin : celui de l’expertise médicale, de la consolidation, de l’évaluation des séquelles, des besoins d’aide humaine, des pertes professionnelles, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d’agrément, parfois de l’aménagement du logement ou du véhicule. L’indemnisation d’une victime d’accident de la route ne se limite jamais à un montant. Elle doit tenir compte de toute une existence modifiée.
C’est pour cela que l’accompagnement par un avocat en dommage corporel est essentiel. Dans les dossiers d’accidents graves, la technique juridique est indispensable. Mais elle ne suffit jamais.
Il faut aussi du temps.
De l’écoute.
De la précision.
De la pudeur.
Et une forme de ténacité.
Parce qu’au fond, ce que nous défendons, ce ne sont pas seulement des postes de préjudices.
Ce sont des vies à reconstruire.
