REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « Formation en secourisme » 

ORGANISÉ PAR LA SOCIETE JCVBRL

Du 13/03/2019 au 17/03/2019 

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Article 1 – OBJET 

La société JCVBRL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est situé 40 rue Fargès à Marseille - France, immatriculée au RCS sous le N° 500 884 259, représentée par Maître Jehanne COLLARD en sa qualité de Directeur de la publication (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 13/03/2019, à partir de 10h01, au 17/03/2018 à 23h59, un jeu sans obligation d’achat. 

Le Jeu sera accessible :

via les réseaux sociaux de la société suivants :  

(ci-après les « réseaux sociaux »).


Article 2 – PARTICIPATION 

2.1. Accès au Jeu 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le« Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. 

La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du lot qui lui aurait déjà été envoyé. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 

2.2. Modalités de participation 

La participation au Jeu se fait exclusivement via les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram de la société JCVBRL. Il est nécessaire de disposer d’un accès à internet. A ce titre, aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique. 

Pour jouer et tenter de gagner, il suffit de: 

Pour Facebook et Instagram:

  • aimer le post

  • s’abonner aux pages @JehanneCollardAssocies (Facebook) et/ou @collardassocies (Instagram)

  • inviter deux amis à participer au jeu concours en commentaire

Pour Twitter:

  • aimer le post

  • s’abonner à la page @CollardAssocies

  • retweeter le post

Ce jeu concours « Formation en secourisme » donnera lieu à trois gagnants (un par réseau social)

Les gagnant(e)s seront désigné(e)s le 18/03/2019 par tirage au sort final parmi les Participants ayant validé leur participation en suivant le déroulé du Jeu conformément aux stipulations du présent règlement.

Le tirage au sort sera effectué sur les outils en ligne dédiés aux jeux concours suivants :

  • « TWrench » pour Twitter

  • « Fanpage Karma » pour Facebook

  • « Instagram Random comment picker » pour Instagram

Le nom des gagnant(e)s sera annoncé sur les pages @JehanneCollardAssocies

sur Facebook, @collardassocies sur Instagram, @CollardAssocies sur Twitter le 18 mars 2019.

2.3. Validité de la participation 


Les informations et coordonnées fournies par les Participants doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant(e). 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal le tirage au sort ou la désignation d'un(e) gagnant(e). Chaque Participant  s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du site ou des réseaux sociaux. 

Dans l’hypothèse où un Participant aurait apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemples :logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemples : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

Article 3 –INFORMATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS 

3.1. Information des gagnants 

La Société Organisatrice informera les gagnant(e)s, désigné(e)s conformément aux dispositions de l’article 2.2, le 18/03/2019 par tirage au sort final réalisé par la Société Organisatrice sur les outils en ligne précédemment cités. L’annonce des gagnant(e)s sera effectuée dans les posts dédiés au jeu des pages @JehanneCollardAssocies sur Facebook, @collardassocies sur Instagram, @CollardAssocies sur Twitter.

3.2. Attribution des dotations 

Chaque gagnant(e) devra, par retour en message privé, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, accepter son lot, confirmer son nom et prénom, et communiquer son adresse postale, afin de réclamer le lot. 

Le silence du gagnant(e) dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un(e) autre gagnant(e).  La dotation sera envoyée par voie postale dans un délai de trente (30) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à la Société Organisatrice. 


La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant(e) aura commise en indiquant son adresse postale, ni des problèmes d’acheminement postal.  


Article 4 – DOTATIONS 

Le Jeu est doté des lots suivants : 


Trois gagnant(e)s tiré(e)s au sort (un par réseau social) et ayant participé au jeu via les pages @JehanneCollardAssocies sur Facebook, @collardassocies sur Instagram, @CollardAssocies sur Twitter: Une formation en secourisme dans un centre de secours des pompiers.

Chaque gagnant(e) s’engage à accepter son gain tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. 

Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES 

5.1 Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société JCVBRL, telle que dénommée « la Société Organisatrice» pour les besoins du jeu et dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu. 

La Société Organisatrice collectera l’adresse postale des gagnant(e)s. Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant. 

Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection). 


5.2 Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice peut permettre l’accès à ces données personnelles à divers prestataires commerciaux et techniques pour les finalités ci-dessus énoncées, notamment l’intégrateur du Jeu. Les données personnelles des Participants sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et selon les règles de conservation déterminées par la Société Organisatrice telles que définies dans sa Politique de Confidentialité disponible sur Internet à l’adresse https://www.collardetassocies.org/mentions-legales


5.3 Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : 

JCVBRL 

Jeu concours « Formation en secourisme »  

40 rue Fargès

13008 Marseille 

ou par mail via jcvbrl@orange.fr

5.4 A la condition que les gagnant(e)s aient accepté la collecte de leurs données personnelles conformément aux dispositions précédentes, les gagnant(e)s autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée maximum de 1(un) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. 


Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : 

- du contenu des services consultés sur les Sites Facebook, Twitter, Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les Sites ; 

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; 

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; 

- des problèmes d'acheminement; 

- du fonctionnement de tout logiciel ; 

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; 

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.  

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site, à Facebook, à Twitter ou Instagram. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et aux réseaux sociaux cités précédemment et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. 

 

Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS 

7.1. Accès 

Le règlement du Jeu est consultable sur le site internet ww.collardetassocies.org et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur). 

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 18/03/2019. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

7.2. Interprétation du règlement 

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. 

7.3. Modifications 

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. 

Le règlement modifié sera également accessible sur la page du jeu, sur le site internet ww.collardetassocies.org et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur). 

Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.