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# Jehanne Collard et Associés: Cabinet d’avocats spécialisé en droit des victimes.
Obtenez réparation de votre préjudice, faites valoir vos droits à indemnisation. 

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## Articles
- [Hospitalisation après un accident : l’aide des proches peut-elle être indemnisée ?](https://www.collardetassocies.org/prejudice-corporel/hospitalisation-apres-un-accident-laide-des-proches-peut-elle-etre-indemnisee/): Après un accident, une victime peut avoir besoin d’aide même lorsqu’elle est hospitalisée.
- [Accidents de piscine l’été : peut-on être indemnisé ?](https://www.collardetassocies.org/accident-de-sport-et-loisirs/accidents-de-piscine-lete-peut-on-etre-indemnise/): L’été, les accidents de piscine sont fréquents : chute sur les abords, plongeon dangereux, enfant poussé dans l’eau, personne qui saute sans regarder et retombe sur un autre baigneur…
- [Handicap après un accident : pouvez-vous obtenir l’indemnisation d’un véhicule adapté ?](https://www.collardetassocies.org/handicap/handicap-apres-un-accident-pouvez-vous-obtenir-lindemnisation-dun-vehicule-adapte/): Après un accident grave, le handicap peut rendre impossible l’utilisation d’une voiture classique. Pour continuer à se déplacer, travailler, aller à ses soins ou préserver une vie familiale, la victime peut avoir besoin d’un véhicule adapté.
- [Préjudice de vacances adaptées : une victime handicapée doit-elle renoncer à partir en vacances ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/prejudice-de-vacances-adaptees-une-victime-handicapee-doit-elle-renoncer-a-partir-en-vacances/): Le droit du dommage corporel est souvent présenté comme un droit destiné à réparer les besoins essentiels d’une victime : se déplacer, se loger, travailler, se soigner ou accomplir les actes de la vie quotidienne.
- [Accident à vélo, VAE ou speed bike : votre indemnisation dépend du statut de votre vélo](https://www.collardetassocies.org/accidents-de-la-route/accident-a-velo-vae-ou-speed-bike-votre-indemnisation-depend-du-statut-de-votre-velo/): Vous avez été victime d’un accident à vélo, en vélo électrique, en VAE, en speed bike ou avec un vélo débridé ?
- [Victimes : ne vous faites pas indemniser par un algorithme](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/victimes-ne-vous-faites-pas-indemniser-par-un-algorithme/): Les assureurs recourent de plus en plus à l’intelligence artificielle (IA) pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes. Ils économisent ainsi du personnel et ce traitement automatisé leur permet aussi de répondre plus rapidement aux demandes.
- [Grand handicap après un accident : comment faire indemniser les surcoûts du quotidien ?](https://www.collardetassocies.org/handicap/grand-handicap-apres-un-accident-comment-faire-indemniser-les-surcouts-du-quotidien/): Après un accident grave, le handicap ne crée pas seulement des besoins médicaux. Il augmente aussi, très concrètement, le coût de la vie de tous les jours. Aide pour certains gestes, déplacements plus compliqués, matériel adapté, aménagements, frais répétés : ces surcoûts du quotidien peuvent être intégrés dans l’indemnisation lorsqu’ils sont directement liés aux séquelles.
- [Protoxyde d’azote au volant : l’alerte de Maître Vanessa Brandone et les enjeux d’indemnisation des victimes graves](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/protoxyde-dazote-au-volant-lalerte-de-maitre-vanessa-brandone-et-les-enjeux-dindemnisation-des-victimes-graves/): Le protoxyde d’azote n’est plus un phénomène isolé. Dans les dossiers d’accidents graves, cette consommation apparaît de plus en plus souvent, notamment chez de très jeunes conducteurs. C’est l’alerte lancée par Maître Vanessa Brandone, avocate de victimes, qui souligne la gravité de ces accidents et leurs conséquences humaines.
- [Chiens guides et chiens d’assistance : quels droits d’accès dans l’espace public ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/chiens-guides-et-chiens-dassistance-quels-droits-dacces-dans-lespace-public/): Les chiens guides et d’assistance bénéficient d’un statut particulier en France. En principe, ils sont admis dans l’ensemble des lieux ouverts au public, sans exception, y compris dans les transports publics.
- [Amputation : l’indemnisation doit-elle aussi couvrir une prothèse de sport ou de loisir ?](https://www.collardetassocies.org/prejudice-corporel/amputation-lindemnisation-doit-elle-aussi-couvrir-une-prothese-de-sport-ou-de-loisir/): Après une amputation, l’indemnisation ne devrait pas s’arrêter à la seule prothèse du quotidien. Pour certaines victimes, reprendre une activité sportive ou de loisir n’est pas un luxe : c’est une condition d’équilibre, d’autonomie et de qualité de vie. Dans un dossier de dommage corporel, cette question peut donc se poser très concrètement : une prothèse de sport ou de loisir peut-elle être prise en charge ? Oui, lorsqu’elle correspond à un besoin réel de la victime et qu’elle s’inscrit dans la réparation de ses préjudices.
- [La Cour de cassation renforce les droits des victimes](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/la-cour-de-cassation-renforce-les-droits-des-victimes/): La victime d’un accident lors d’une activité sportive encadrée peut -elle être tenue pour responsable de son propre dommage en cas d’imprudence ? Jusqu’à aujourd’hui, assureurs et tribunaux répondaient par l’affirmative. On appliquait la règle d’or traditionnelle de la responsabilité civile. Si le participant avait commis une faute ou une imprudence dans l’exercice ou le loisir, cela pouvait diminuer d’autant son droit à l’indemnisation de ses préjudices.
- [Jeune victime gravement blessée : comment indemniser des études interrompues et un avenir professionnel fragilisé ?](https://www.collardetassocies.org/prejudice-corporel/jeune-victime-gravement-blessee-comment-indemniser-des-etudes-interrompues-et-un-avenir-professionnel-fragilise/): Quand un accident grave touche un étudiant ou un jeune en formation, le préjudice ne s’arrête pas à l’hospitalisation ni aux séquelles physiques. Il peut casser un rythme d’études, faire perdre une année, obliger à abandonner un projet d’orientation et fragiliser l’entrée dans la vie active. En droit du dommage corporel, cette situation ne doit pas être réduite à une simple “année perdue”. Elle peut relever d’un préjudice scolaire, universitaire ou de formation, identifié comme un poste spécifique dans la nomenclature Dintilhac.
- [L’attente anxieuse d’un dommage probable devient un nouveau préjudice corporel](https://www.collardetassocies.org/actualites-avocats/lattente-anxieuse-dun-dommage-probable-devient-un-nouveau-prejudice-corporel/): L’attente anxieuse est une épreuve dévastatrice. Surtout lorsqu’on est face au risque de développer une maladie qui peut ruiner votre vie. Plus encore, lorsque cette attente se prolonge dans l’incertitude pendant des années.
- [Après un accident grave, comment faire indemniser un véhicule adapté ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/apres-un-accident-grave-comment-faire-indemniser-un-vehicule-adapte/): Après un accident grave, retrouver de la mobilité ne dépend pas seulement des soins ou de la rééducation. Pour beaucoup de victimes, une autre difficulté apparaît très vite : continuer à se déplacer malgré le handicap. Lorsque la conduite devient compliquée, ou que le transport impose des aménagements particuliers, le véhicule adapté devient un besoin concret, parfois indispensable au quotidien. Ce besoin peut être pris en compte dans l’indemnisation du dommage corporel.
- [Défendre la victime d’un conducteur mineur au volant](https://www.collardetassocies.org/aux-cotes-des-victimes/defendre-la-victime-dun-conducteur-mineur-au-volant/): C’est la première fois que je mets les pieds dans un tribunal pour enfants pour défendre la victime d’un conducteur responsable d’un accident mortel, mineur au moment des faits.
- [Paraplégie ou tétraplégie : comment faire reconnaître le besoin d’aide humaine la nuit ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/paraplegie-ou-tetraplegie-comment-faire-reconnaitre-le-besoin-daide-humaine-la-nuit/): Après une paraplégie ou une tétraplégie, l’aide humaine ne concerne pas seulement la journée. La nuit aussi, certaines victimes ont besoin d’une assistance par tierce personne pour changer de position, gérer un inconfort, prévenir des complications, intervenir sur du matériel ou faire face à une urgence qu’elles ne peuvent pas gérer seules.
- [Déclaration d’impôts : Que faire au sujet de votre indemnisation ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/declaration-dimpots-que-faire-au-sujet-de-votre-indemnisation/): C’est la période des déclarations de revenus 2025 et de trop nombreuses victimes risquent de payer trop d’impôts par ignorance du régime fiscal des indemnisations.
- [Traumatisme crânien grave : comment préparer l’expertise quand les séquelles ne se voient pas ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/traumatisme-cranien-grave-comment-preparer-lexpertise-quand-les-sequelles-ne-se-voient-pas/): Après un traumatisme crânien grave, l’expertise médicale est une étape déterminante. C’est souvent à ce moment-là que les séquelles sont évaluées pour servir de base à l’indemnisation. Le problème, c’est que certaines des conséquences les plus lourdes ne se voient pas immédiatement : troubles de mémoire, fatigue importante, difficultés de concentration, lenteur, irritabilité, désorganisation ou perte d’autonomie dans les gestes du quotidien.
- [Parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France 2026 en Dommage corporel](https://www.collardetassocies.org/actualite/notre-cabinet-est-a-nouveau-au-palmares-2026-des-meilleurs-avocats-de-france/): Le célèbre Palmarès, publié le 24 avril 2026 par le magazine Le Point, distingue une nouvelle fois le cabinet Jehanne Collard et associés parmi les meilleurs avocats de France. Dans le domaine très concurrentiel de la défense des victimes et de l’indemnisation du dommage corporel, nous restons une référence nationale grâce au travail de toute notre équipe
- [Accident grave : pourquoi l’incidence professionnelle est souvent sous-évaluée dans l’indemnisation ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/accident-grave-pourquoi-lincidence-professionnelle-est-souvent-sous-evaluee-dans-lindemnisation/): Après un accident grave, on pense d’abord aux soins, à la douleur, à la rééducation. Pourtant, un autre préjudice peut peser très lourd sur la suite de la vie : l’impact sur le travail. Et c’est souvent l’un des postes les plus mal évalués dans un dossier d’indemnisation.
- [Erreurs médicales et infections nosocomiales : les hôpitaux ne disent pas la vérité](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/erreurs-medicales-et-infections-nosocomiales-les-hopitaux-ne-disent-pas-la-verite/): La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé français. Avec un constat alarmant pour les 13 millions de patients qui y sont soignés chaque année : hôpitaux et cliniques cachent leurs erreurs ou leurs déficiences aux patients comme aux autorités.
- [Grand handicap : que faire si la consolidation est prononcée trop tôt ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/grand-handicap-que-faire-si-la-consolidation-est-prononcee-trop-tot/): Après un accident grave, la consolidation correspond au moment où l’état de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne veut pas dire qu’elle est guérie. Cela veut simplement dire que les médecins estiment que son état n’évoluera plus de façon importante, dans le sens de l'amélioration à court terme.
- [Amputation : l’indemnisation doit-elle couvrir la prothèse, son renouvellement et les équipements de secours ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/amputation-lindemnisation-doit-elle-couvrir-la-prothese-son-renouvellement-et-les-equipements-de-secours/): Perdre un membre ne se résume jamais à une opération ou à un appareillage initial. Après une amputation, qui paie la prothèse, ses remplacements futurs, et le matériel de secours si la prothèse principale casse ou doit être réparée ?
- [Traumatisme crânien : comment faire reconnaître des séquelles invisibles dans l’indemnisation ?](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/traumatisme-cranien-comment-faire-reconnaitre-des-sequelles-invisibles-dans-lindemnisation/): Après un traumatisme crânien, le plus difficile n’est pas toujours ce qui se voit. Beaucoup de victimes gardent surtout des troubles invisibles : fatigue anormale, pertes de mémoire, difficultés de concentration, irritabilité, ralentissement. En apparence, tout semble rentré dans l’ordre. En réalité, la vie quotidienne, le travail et les relations avec les proches peuvent être profondément bouleversés.
- [Bébé secoué : défendre les droits de votre enfant](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/bebe-secoue-defendre-les-droits-de-votre-enfant/): Le traumatisme est invisible et la victime bien trop jeune pour en témoigner. C’est la première difficulté du syndrome du bébé secoué. Trop souvent, cette maltraitance, elle-même, passe sous les radars. Un parent, une aide maternelle, exaspéré par les pleurs du nourrisson, le saisit et le secoue pendant quelques secondes. Quand ce comportement est répété, les conséquences s’avèrent terribles.
- [Refus d’accès à un club de sport pour une personne handicapée : un manquement grave aux droits fondamentaux](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/club-sport-refus-handicap/): L’accès aux activités sportives et de loisirs constitue l’une des branches les plus importantes des droits reconnus aux personnes handicapées. En effet, il s’agit d’un droit protégé par de nombreuses législations à la fois internes mais aussi internationales et européennes.
- [Pénalisation du protoxyde d’azote:  il est urgent d’agir !](https://www.collardetassocies.org/actualite/penalisation-du-protoxyde-d-azote-il-est-urgent-dagir/): Le ministre de l’Intérieur présente, ce 25 mars, un projet de loi renforçant la lutte contre la conduite sous stupéfiant et pénalisant la consommation de protoxyde d’azote et encadrant plus strictement sa vente. Ce projet de loi devrait être examiné par le parlement à l’automne.
- [l’adaptation du logement, quelle indemnisation pour la victime ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/adaptation-du-logement-quelle-indemnisation-pour-la-victime/): Pour une victime gravement handicapée par un accident, le retour à domicile peut devenir une rude épreuve. Dans la plupart des cas, rien n’est adapté : les portes et l’organisation des pièces gênent les manœuvres du fauteuil roulant, les meubles de cuisine sont trop hauts, les équipements de la salle de bains, inutilisables. Et si la maison comporte un étage, l’escalier devient un obstacle majeur.
- [Comment une victime peut-elle faire face à tous les frais de santé que son état va entrainer ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/comment-une-victime-peut-elle-faire-face-a-tous-les-frais-de-sante-que-son-etat-va-entrainer/): Garantir la juste indemnisation d’une victime d’accident ou d’agression, c’est aussi prévoir. Prévoir qu’elle devra faire face, sa vie durant, à des dépenses de santé liées à ses séquelles. La liste officielle des préjudices indemnisables (Nomenclature Dintilhac) consacre ce poste de préjudice sous le titre « Frais de santé futurs ». Elle précise que doivent être indemnisés non seulement tous les frais médicaux prévisibles mais aussi toutes les dépenses liées à la pharmacie, aux appareillages comme aux prothèses nécessaires.
- [Quelle aide humaine permanente pour les victimes handicapées ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/quelle-aide-humaine-permanente/): Pour les victimes qui restent gravement handicapées à la suite d’un accident, comme les blessés médullaires ou les traumatisés crâniens, l’indemnisation de l’aide humaine permanente est un enjeu crucial. Mais les assureurs ou les fonds d’indemnisation tentent trop souvent d’en limiter la portée. (voir aussi à ce sujet nos conseils sur l’aide humaine transitoire pendant l’hospitalisation). Voici les principaux pièges à éviter :
- [Provision sur indemnisation : l’accepter n’est pas renoncer à vos droits](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/provision-sur-indemnisation-laccepter-nest-pas-renoncer-a-vos-droits/): Provision.  Depuis près de cinquante ans, la loi Badinter protège les victimes d’accidents de la circulation en imposant aux assureurs un certain nombre d’obligations. Et depuis cinquante ans, un certain nombre d’assureurs tentent de contourner cette loi pour réduire leur indemnisation.
- [Le fauteuil roulant est-il un véhicule ? Enjeux juridiques et indemnisation en cas d’accident](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/le-fauteuil-roulant-est-il-un-vehicule-enjeux-juridiques-et-indemnisation-en-cas-daccident/): Accident en fauteuil roulant ? Découvrez si votre fauteuil est considéré comme un véhicule ou un piéton, et quels sont vos droits à l'indemnisation après un accident.
- [Fauteuil roulant, handicap et indemnisation : Le droit à la réparation intégrale pour les victimes d’accident](https://www.collardetassocies.org/tribune/fauteuil-roulant-handicap-et-indemnisation-le-droit-a-la-reparation-integrale-pour-les-victimes-daccident/): Un fauteuil roulant adapté n’est pas un confort supplémentaire. C’est la condition d’une vie digne, mobile et autonome. La réforme représente une avancée importante, mais elle doit s’appliquer sans créer de nouveaux obstacles. Les victimes, déjà confrontées à des bouleversements majeurs, doivent être soutenues pour obtenir un équipement parfaitement ajusté à leurs besoins.
- [Paraplégie après un accident : comment obtenir une indemnisation juste et rapide ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/paraplegie-apres-un-accident-comment-obtenir-une-indemnisation-juste-et-rapide/): Un accident grave entraînant une paraplégie bouleverse la vie de la victime et de ses proches. Les conséquences physiques, psychologiques, professionnelles et financières sont immenses. Obtenir une indemnisation juste et intégrale n'est pas seulement une question de confort : c'est une nécessité pour reconstruire sa vie et financer les aménagements indispensables (logement, véhicule, soins, aides techniques...). Dans cet article, nous détaillons les étapes clés de l'indemnisation, les démarches juridiques, et nous illustrons avec des exemples de jurisprudence pour vous guider.
- [Sécurité routière : le nouveau délit de grand excès de vitesse  – Tribune de Maître Romy Collard](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/securite-routiere-le-nouveau-delit-de-grand-exces-de-vitesse-tribune-de-maitre-romy-collard/): Nous y sommes. À partir de ce lundi 29 décembre 2025, les très grands excès de vitesse changent de nature juridique : ils deviennent un délit et non plus une simple contravention.
- [Sécurité routière : Explosion des accidents de trottinettes électriques (+58 %)](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/securite-routiere-explosion-accidents-trottinettes-electriques-securite-routiere/): Les derniers chiffres publiés par l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) pour le mois de novembre 2025 confirment une tendance préoccupante. Au-delà des statistiques, ils révèlent une évolution inquiétante des comportements à risque sur la route : usage du téléphone, conduites sous stupéfiants, alcool, mais aussi consommation de protoxyde d’azote, phénomène en forte progression, notamment chez les jeunes et les utilisateurs de nouvelles mobilités.
- [Préjudice d’accompagnement  :
Quand l’accident impacte aussi les proches](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/prejudice-daccompagnement-quand-laccident-impacte-aussi-les-proches/): Préjudice d’accompagnement. Lorsqu'un accident grave survient, les regards se tournent naturellement vers la victime directe. Pourtant, le choc ne s'arrête pas à la personne blessée. Un traumatisme crânien, une paraplégie, une tétraplégie ou un handicap lourd bouleversent durablement l’équilibre de tout l'entourage : conjoints, parents, enfants ou aidants.
- [Prestations handicap, attribution à vie : comprendre la réforme et ses enjeux juridiques](https://www.collardetassocies.org/handicap/prestations-handicap-attribution-a-vie-comprendre-la-reforme-et-ses-enjeux-juridiques/): Prestations handicap, attribution à vie : comprendre la réforme et ses enjeux juridiques.  En France, l’accès aux droits et aides sociales pour les personnes en situation de handicap reste souvent semé d’obstacles. De nombreux bénéficiaires témoignent d’un véritable parcours du combattant pour obtenir ou conserver des prestations auxquelles leur état médical leur donne pourtant droit.
- [Protoxyde d’azote : Maître Romy Collard réclame l’application rapide des décrets sur l’homicide routier](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/protoxyde-dazote-maitre-romy-collard-avocate-de-victimes-reclame-lapplication-rapide-des-decrets-sur-lhomicide-routier/): Les récents drames routiers imputables à la consommation de protoxyde d'azote se multiplient, coûtant la vie à de trop nombreuses victimes. Quatre décès tragiques en seulement un mois, dont trois survenus le 3 décembre dans le Gard, et un autre le 1er novembre à Lille, soulignent l'urgence d'une intervention législative et judiciaire immédiate. Ces incidents ne sont pas des faits isolés, mais révèlent un grave problème de sécurité routière qui exige une réponse ferme et rapide des pouvoirs publics.
- [Sécurité routière : Non, monsieur Sarkozy, on ne joue pas avec la vie des gens](https://www.collardetassocies.org/tribune/securite-routiere-non-monsieur-sarkozy-on-ne-joue-pas-avec-la-vie-des-gens/): On peut recommander aussi à monsieur Louis Sarkosy de méditer sur la politique qui a permis de diviser par trois le nombre de victimes sur la route dans les dix dernières années en France. Promue « grande cause nationale » par le président Jacques Chirac et mise en œuvre notamment par son ministre de l’Intérieur, le propre père de monsieur Louis Sarkosy, la sécurité routière s’est nourrie d’un renforcement des contrôles (radars, tests d’alcoolémie et de drogue, etc.) et des sanctions.
- [Indemnisation du handicap : L’accès au sport, un préjudice à réparer](https://www.collardetassocies.org/handicap/indemnisation-du-handicap-lacces-au-sport-un-prejudice-a-reparer/): Les Jeux ont pourtant été un « coup de projecteur » sur la diversité des handicaps compatibles avec une activité sportive de haut niveau. Cette notoriété nouvelle a eu des retombées positives sur plusieurs plans :
- [Accident de la route Lille, le prix de l’irresponsabilité](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/accident-de-la-route-lille-le-prix-de-lirresponsabilite/): Accident de la route - Samedi 1er novembre 2025, aux alentours de 5 h du matin, le boulevard de la Liberté à Lille a été le théâtre d’un drame. Un étudiant de 19 ans, sur le point de fêter ses 20 ans, a été mortellement percuté alors qu’il traversait la chaussée. Selon les premières constatations, le conducteur, en fuite après un refus d’obtempérer, a perdu le contrôle de son véhicule. Ce comportement irresponsable a transformé un manquement en tragédie. Chaque vie fauchée, chaque famille brisée, est une blessure pour notre société.
- [Indemnisation du handicap : l’accès au sport, un préjudice à réparer](https://www.collardetassocies.org/non-classe/indemnisation-du-handicap-lacces-au-sport-un-prejudice-a-reparer-2/): Les Jeux Paralympiques de Paris 2024 ont brillamment mis en lumière les prouesses sportives des personnes en situation de handicap. Un an après la ferveur et l’enthousiasme, quel est le véritable impact sur l' accès au sport pour les 12 millions de personnes handicapées en France ? Le bilan est mitigé. Les questions d'accessibilité et d'inclusion restent les freins principaux à la pratique sportive.
- [Le préjudice professionnel d’un enfant ne doit pas être indemnisé au rabais](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/prejudice-professionnel-d-un-enfant-ne-doit-pas-etre-indemnise-au-rabais/): Préjudice professionnel - Jurisprudence
- [Après la naissance d’un enfant, une victime peut invoquer une aggravation situationnelle](https://www.collardetassocies.org/actualite/apres-naissance-aggravation-situationnelle-pour-une-victime/): Cette aggravation situationnelle était oubliée par les assureurs et contestée par certains juristes. Le terme est désormais consacré par la Cour qui, dans cet arrêt récent, invoque, à l’appui de sa décision, « l’aggravation situationnelle du préjudice de l’assistance par une tierce personne ».
- [Scolarisation des enfants handicapés : recours légaux et indemnisations](https://www.collardetassocies.org/handicap/scolarisation-des-enfants-handicapes-recours-legaux-et-indemnisations/): Alors que des milliers d’enfants retournent sur le chemin de l’école chaque année au début du mois de septembre, la rentrée scolaire continue d’être un véritable parcours du combattant pour les élèves en situation de handicap.
- [Préjudice scolaire : faire valoir vos droits avec un avocat en dommage corporel](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/prejudice-scolaire-faire-valoir-vos-droits-avec-un-avocat-en-dommage-corporel/): L’école se doit d’être inclusive. Surtout depuis la loi du 8 juillet 2013 qui proclamait : « Quels que soient les besoins particuliers de l’enfant, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité ». Douze ans plus tard, la réalité est toujours loin des beaux principes. La rentrée scolaire 2025 confirme tous les obstacles qui se dressent devant les enfants handicapés.
- [Handicap, déménagement et travaux : victimes pouvez-vous demander une indemnisation complémentaire ?](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/handicap-demenagement-et-travaux-victimes-dun-accident-pouvez-vous-demander-une-indemnisation-complementaire/): Vous avez été indemnisé après un accident alors que vous viviez chez vos parents. Vous déménagez et votre handicap impose d’adapter le nouveau logement : voici comment obtenir une indemnisation complémentaire (FLA, aides techniques, tierce personne…), avec l’appui d’un avocat en dommage corporel.
- [La curatelle doit protéger les droits des victimes, jamais les en priver](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/curatelle-droits-victimes-handicap-cour-de-cassation-12-06-2025/): La Cour de cassation (12 juin 2025) rappelle qu’un handicap physique n’altère pas la volonté : la curatelle ne doit jamais priver les victimes de leurs droits.
- [Loi Homicide routier (loi du 9 juillet 2025) : droits des victimes, peines, démarches](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/loi-homicide-routier-loi-du-9-juillet-2025-droits-des-victimes-peines-demarches/): Résumé — La loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crée deux nouveaux délits : l’homicide routier et les blessures routières. Cette évolution renforce la réponse pénale tout en préservant les droits à indemnisation des victimes et des proches. Voici l’essentiel et les démarches prioritaires.
- [Accidentalité des deux-roues en 2024 : chiffres ONISR, droits des victimes et démarches d’indemnisation](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/accidentalite-des-deux-roues-en-2024-chiffres-onisr-droits-des-victimes-et-demarches-dindemnisation/): Deux-roues surreprésentés : 720 décès (ONISR 2024). Droits des victimes, loi Badinter, expertise médicale, indemnisation – Collard et Associés avocats.
- [Handicap, emploi et indemnisation : vos droits après un accident grave](https://www.collardetassocies.org/handicap/handicap-emploi-et-indemnisation-vos-droits-apres-un-accident-grave/): Handicap et emploi. L’inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail est un impératif social et juridique. Cependant, pour les victimes de dommages corporels, l’accès à l’emploi est souvent un double défi : elles doivent non seulement faire face aux obstacles physiques et psychologiques, mais aussi aux conséquences financières majeures. Notre cabinet d'avocats à Paris se spécialise dans la défense des victimes d’accidents gravement handicapées et met l’accent sur la reconnaissance et l’indemnisation intégrale de leurs préjudices, notamment les pertes professionnelles et l'incidence professionnelle.
- [Accessibilité handicap, vos droits  : Le point sur le stationnement des personnes handicapées](https://www.collardetassocies.org/handicap/accessibilite-handicap-vos-droits-le-point-sur-le-stationnement-des-personnes-handicapees/): Accessibilté handicap. En France, l’accessibilité du territoire est réglementée par des législations précises et diverses. En tant que personnes gravement handicapées, votre quotidien est déjà semé d'embûches. L'accès à l'espace public ne devrait pas en être une de plus. Pourtant, les difficultés dans la mise en œuvre des normes d’accessibilité des bâtiments ne sont pas les seules à faire l’objet de transgressions. Les manquements aux normes d'accessibilité, notamment pour le stationnement, sont malheureusement trop fréquents. 
- [Le préjudice professionnel : un enjeu crucial pour les victimes handicapées](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/le-prejudice-professionnel-un-enjeu-crucial-pour-les-victimes-handicapees/): L’indemnisation du préjudice professionnel donne souvent lieu à des discussions difficiles avec les assureurs ou les fonds d’indemnisation, car les sommes en jeu sont très importantes.
- [Après un accident de moto, le comédien Régis Romele témoigne sur scène de sa reconstruction](https://www.collardetassocies.org/actualite/apres-un-accident-de-moto-le-comedien-regis-romele-temoigne-sur-scene-de-sa-reconstruction/): Comment raconter l’après d’un accident de la route, lorsque le corps est meurtri, que la douleur s’impose, et que l’avenir semble suspendu ? Avec humour, poésie et force. C’est le choix qu’a fait Régis Romele, comédien, avec une pièce bouleversante intitulée Mille cent jours. Inspirée de son propre parcours après un accident de moto, cette œuvre met en lumière le chemin de reconstruction physique et intérieure d’un homme confronté à la violence du trauma, et à l’impérieuse nécessité de renaître. Sur scène, il partage son histoire avec sincérité, finesse… et une dose salvatrice d’humour.
- [Handicap : Miss Extrahandinaire France 2025, un engagement pour l’inclusion porté par notre collaboratrice Inès](https://www.collardetassocies.org/handicap/miss-extrahandinaire-france-2025-un-engagement-pour-linclusion-porte-par-notre-collaboratrice-juriste/): Notre collaboratrice Inès Chometon, engagée dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, a été élue Miss Extrahandinaire France 2025, lors d’un concours pionnier valorisant la beauté plurielle et la diversité. À travers ce témoignage personnel, elle nous livre une réflexion profonde sur la visibilité des femmes handicapées et la lente évolution des mentalités.
- [Avocat spécialisé en dommage corporel :  Victimes face aux assureurs, pourquoi vous ne devez pas vous battre seul](https://www.collardetassocies.org/actualites-avocats/avocat-specialise-face-aux-assureurs-pourquoi-vous-ne-devez-pas-vous-battre-seul/): Pour remplir ce rôle, l’avocat doit avoir une parfaite maitrise du droit de la réparation. Seul un avocat spécialisé peut assister efficacement une victime gravement blessée, tout au long du délicat parcours de l’indemnisation. Anticiper chaque étape pour s’assurer qu’elle dispose toujours des ressources nécessaires. Seul un spécialiste peut lui garantir que l’expertise de ses préjudices soit complète, que leur indemnisation soit conforme aux dernières évolutions de la jurisprudence.
- [Directive européenne et accessibilité numérique : 
 Le Cabinet Jehanne Collard et Associés,  un engagement précurseur pour les victimes](https://www.collardetassocies.org/handicap/directive-europeenne-et-accessibilite-numerique-le-cabinet-jehanne-collard-et-associes-un-engagement-precurseur-pour-les-victimes/): Accessibilité numérique ; elle est un sujet vaste et essentiel qui vise à améliorer le quotidien de toutes les personnes en situation de handicap. Souvent associée à l'aménagement urbain, elle s'étend désormais à l'ergonomie des produits et services du quotidien. C'est précisément dans cette optique que la directive européenne "accessibilité", entrée en vigueur le 28 juin dernier, garantit un accès facilité à certains services et produits. De nouvelles exigences de conception et de fabrication sont en place. Au Cabinet Jehanne Collard et Associés, nous avons anticipé ces évolutions : dès 2023, nous avons repensé notre site internet pour le rendre pleinement accessible aux personnes en situation de handicap. Cet engagement, avant même l'application de la directive, souligne notre volonté d'accompagner au mieux les victimes de dommage corporel dans leur recherche d'information et de soutien juridique, en rendant la justice plus accessible à tous.
- [Amputation : Victimes, votre droit aux prothèses](https://www.collardetassocies.org/non-classe/victimes-amputation-le-droit-aux-protheses/): Victimes d’amputation, vous avez droit aux prothèses les plus avancées. Grâce aux progrès spectaculaires dans le domaine médical, les personnes amputées peuvent retrouver une autonomie, une mobilité et une image de soi dignes. Mais encore faut-il que ces équipements soient pris en charge. Trop souvent, les assurances ou la Sécurité sociale ne propose pas un remboursement optimal. Notre cabinet vous aide à faire valoir vos droits et à obtenir une indemnisation complète, à la hauteur de vos besoins, pour accéder aux meilleures prothèses disponibles.
- [Logement adapté pour paraplégiques et tétraplégiques après un accident  : quels sont vos droits ?](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/logement-adapte-pour-paraplegiques-et-tetraplegiques-apres-un-accident-quels-sont-vos-droits/): Logement adapté après un accident : quelles solutions pour les victimes paraplégiques ou tétraplégiques confrontées à un domicile devenu inadapté ? Vos droits sont plus étendus que vous ne le pensez. On vous explique.
- [Syndrome du bébé secoué, défendre les droits de mon enfant](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/syndrome-bebe-secoue-quels-droits/): Le syndrome du bébé secoué est une forme de maltraitance infantile aux conséquences dramatiques. En France, on recense chaque année environ 500 cas confirmés, sans compter ceux qui ne sont pas diagnostiqués ou ignorés. Depuis la campagne d'information lancée en 2022 par les pouvoirs publics, la vigilance s’est accrue, mais le phénomène reste préoccupant.
- [Nouvelle loi sur l’école inclusive](https://www.collardetassocies.org/actualite/nouvelle-loi-sur-l-ecole-inclusive/): Depuis la fin du mois d’avril, une proposition de loi transpartisane est à l’étude au Parlement, visant à améliorer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap. Dans le contexte actuel où l’accès à l’école demeure un défi majeur, cette avancée législative a pour objectif de permettre une évolution de la politique d’accessibilité scolaire, vingt ans après les premières grandes réformes.
- [1,5 millions de pannes d’ascenseur : refusons la double peine pour les victimes en fauteuil roulant](https://www.collardetassocies.org/actualite/1500000-de-pannes-d-ascenseur-refusons-la-double-peine-pour-les-victimes-en-fauteuil-roulant/): Pour les victimes paraplégiques ou tétraplégiques, l’adaptation du lieu de vie est un enjeu crucial. Une salle de douche inadaptée, une cuisine inaccessible, des portes trop étroites deviennent vite de véritables cauchemars. Cet enjeu vital est au centre des préoccupations de notre travail d’avocat. Dans le cadre d’une réparation intégrale du préjudice subi par les grands traumatisés, nos architectes conseil accompagnent la recherche des solutions les plus favorables aux victimes.
- [Tétraplégie, paraplégie, quelles aides humaines ?](https://www.collardetassocies.org/actualite/tetraplegie-paraplegie-quelles-aides-humaines/): Les atteintes à la moelle épinière ou blessures médullaires ravagent les vies. Rappelons qu’elles affectent cette partie de notre système nerveux central qui transmet les sensations et commande les membres. Selon la hauteur de la lésion sur la colonne vertébrale, ce sera une paraplégie (lésion basse) ou une tétraplégie (lésion haute). Et la sévérité des conséquences dépendra aussi de l’importance des lésions. Chaque cas est différent, chaque victime subira des handicaps spécifiques.
- [Le Cabinet Jehanne Collard et Associés reconnu parmi les Meilleurs Cabinets d’Avocats 2025 par Le Point en Dommage Corporel](https://www.collardetassocies.org/actualite/le-cabinet-jehanne-collard-et-associes-reconnu-parmi-les-meilleurs-cabinets-davocats-2025-par-le-point-en-dommage-corporel/): Nous sommes fiers et honorés d'annoncer que le Cabinet Jehanne Collard et Associés a été distingué dans le prestigieux Palmarès 2025 des meilleurs cabinets d’avocats de France, publié par le magazine Le Point.
- [Droit à l’éducation et handicap : un combat encore d’actualité](https://www.collardetassocies.org/handicap/droit-a-leducation-et-handicap-un-combat-encore-dactualite/): Handicap : L’accès à l’éducation est l’un des droits les plus fondamentaux reconnus par notre société. La loi du 11 février 2005, en son article 19, affirme clairement le droit pour chaque enfant, y compris ceux en situation de handicap, d’accéder à une scolarité ordinaire dans l’établissement le plus proche de son domicile.
- [Handicap : quelles sont les missions du Comité interministériel du handicap (CIH) ?](https://www.collardetassocies.org/handicap/handicap-quelles-sont-les-missions-du-comite-interministeriel-du-handicap-cih/): Analyse juridique et institutionnelle du Comité interministériel du handicap (CIH) : missions, organisation et enjeux à l'approche de la réunion du 6 mars 2025
- [Handicap : accessibilité au logement pour les personnes handicapées, un défi toujours d’actualité](https://www.collardetassocies.org/handicap/handicap-accessibilite-logement/): Vingt ans après la loi du 11 février 2005 sur le handicap, l'accès au logement pour les personnes handicapées reste problématique en France. Découvrez les conséquences alarmantes de la loi ELAN, les chiffres des inégalités persistantes et les défis à relever pour une société plus inclusive.
- [Loi Handicap : 20 ans après, les promesses non tenues au cœur des débats](https://www.collardetassocies.org/handicap/loi-handicap-20-ans-apres-les-promesses-non-tenues-au-coeur-des-debats/): 20 ans après la loi Handicap de 2005, bilan sur l’accessibilité et l’inclusion en France, et conseils juridiques pour les personnes accidentées souffrant d’un handicap
- [Procès de Millas : une peine renforcée pour la conductrice du bus](https://www.collardetassocies.org/actualite/proces-de-millas-une-peine-renforcee-pour-la-conductrice-du-bus/): Ce vendredi 7 février 2025, la Cour d'appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision dans l’affaire du drame de Millas. La conductrice du bus scolaire, Nadine Oliveira, a vu sa peine confirmée et alourdie. La juridiction a condamné celle-ci à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans de prison ferme. 
- [Fauteuil Roulant – Remboursement  :  Les victimes handicapées ne doivent pas se limiter aux options de la Sécurité sociale](https://www.collardetassocies.org/handicap/fauteuil-roulant-remboursement-les-victimes-handicapees-ne-doivent-pas-se-limiter-aux-options-de-la-securite-sociale/): Pour une personne ayant subi un dommage corporel, un fauteuil roulant n'est pas simplement un équipement médical. Il devient un élément fondamental pour retrouver une certaine autonomie et faciliter la réhabilitation. Pourtant, les coûts souvent élevés des fauteuils roulants adaptés peuvent générer des restes à charge importants, rendant l'accès à ces équipements essentiel difficile.
- [« La sécurité routière doit redevenir une priorité nationale » – Maître Romy Collard](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/la-securite-routiere-doit-redevenir-une-priorite-nationale-maitre-romy-collard/): "La sécurité routière doit redevenir une priorité nationale" – Maître Romy Collard Face aux drames routiers qui continuent de coûter des vies, Maître Romy Collard, avocate des victimes de la route, alerte sur la nécessité d’une action immédiate.
- [Accidents de la route en novembre : une baisse, mais les jeunes, les piétons et cyclistes restent exposés](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/accidents-de-la-route-en-novembre-une-baisse-mais-les-jeunes-les-pietons-et-cyclistes-restent-exposes/): Les Chiffres en Baisse pour les Automobilistes`
- [Les droits des handicapés doivent être respectés par les institutions](https://www.collardetassocies.org/handicap/les-droits-des-handicapes-doivent-etre-respectes-par-les-institutions/): Dans cet article  intitulé "Les droits des handicapés doivent être respectés par les institutions", c’est notre collaboratrice Inès Chometon elle-même en situation de handicap qui  analyse une récente décision du Défenseur des Droits du 6 octobre 2023 ; décision historique qui condamne fermement les négligences des institutions et réaffirme le respect indispensable des droits fondamentaux des personnes handicapées. 
- [« Violence routière : comprendre l’urgence d’agir face à un fléau quotidien »](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/violence-routiere-comprendre-lurgence-dagir-face-a-un-fleau-quotidien/): Le week-end des 16 et 17 novembre a marqué un sombre record en matière d’accidents de la route. Les chiffres sont accablants : plusieurs vies fauchées, des familles brisées et des blessures graves qui marqueront à jamais les victimes. « Les accidents de la route ne sont pas une fatalité. Ils sont souvent la conséquence directe de comportements irresponsables. Une mobilisation collective est indispensable pour lutter contre cette violence routière », pointe Maître Romy Collard.
- [Accident Millas :  L’engagement de Maître Vanessa Brandone pour les droits des victimes](https://www.collardetassocies.org/actualite/accident-millas-en-appel-lengagement-de-maitre-vanessa-brandone-pour-les-droits-des-victimes/): L'accident tragique survenu à Millas en décembre 2017, lorsque le car scolaire conduit par Nadine Oliveira a été heurté par un train, a coûté la vie à six collégiens et a gravement blessé de nombreux autres. Le le parquet a requis hier une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme pour la conductrice. Les victimes, accompagnées depuis le début par Maître Vanessa Brandone et Maître Collard, ont enduré des années de douleur et de souffrance, et font toujours preuve d'un courage remarquable face à cette tragédie.
- [Violence routière : une mission pour « protéger tous les usagers de la route »](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/violence-routiere-une-mission-pour-proteger-tous-les-usagers-de-la-route/): Après la mort d'un cycliste, écrasé par un automobiliste à Paris, le gouvernement a annoncé le lancement d'une mission contre la violence sur les routes et le partage de l'espace urbain. "Pourquoi perdre encore quatre mois avec une mission ?", questionne Me Brandone, "le remède est connu : faire respecter le code de la route".
- [Victime cycliste : la vulnérabilité croissante des cyclistes et des piétons, un enjeu majeur](https://www.collardetassocies.org/actualite/victime-cycliste-la-vulnerabilite-croissante-des-cyclistes-et-des-pietons-un-enjeu-majeur/): Victime cycliste fauchée en plein centre de Paris. Le 15 octobre dernier, un drame bouleversant s’est déroulé à Paris : un cycliste a été mortellement percuté par un automobiliste après une altercation. Cet acte tragique a rapidement conduit à l’ouverture d’une enquête pour meurtre et a provoqué une vive réaction des associations de cyclistes. Ce drame, hélas, est révélateur des dangers quotidiens auxquels font face les usagers vulnérables de la route.
- [Accident de Millas, procès en appel : Maître Vanessa Brandone, avocate des victimes, en première ligne](https://www.collardetassocies.org/actualite/accident-de-millas-proces-en-appel-maitre-vanessa-brandone-avocate-des-victimes-en-premiere-ligne/): Parmi les avocats représentant les victimes, Maître Vanessa Brandone joue un rôle crucial depuis les premières heures de cette affaire. Avocate au sein du Cabinet Jehanne Collard et Associés, spécialisé dans le dommage corporel, elle défend les intérêts de plusieurs parties civiles, déterminées à obtenir justice après ce drame.
- [L’accès à l’éducation des élèves handicapés, une victoire conditionnée par la lutte](https://www.collardetassocies.org/handicap/lacces-a-leducation-des-eleves-handicapes-une-victoire-conditionnee-par-la-lutte/): Cet article, rédigé par Inès Chometon, juriste au sein de notre cabinet et elle-même en situation de handicap, met en lumière les défis encore présents dans l'accès à l'éducation pour les élèves handicapés. Malgré les avancées législatives de la loi de 2005, de nombreuses familles doivent se battre pour garantir des droits pourtant fondamentaux. Retour sur une affaire récente en Loire-Atlantique, où la mobilisation des parents a permis de faire reculer une décision injuste.
- [Firminy : Un accident de la circulation qui bouleverse l’actualité](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/firminy-un-accident-de-la-circulation-qui-bouleverse-lactualite/): À Firminy, une femme de 82 ans a perdu la vie après avoir été victime d'un accident de la circulation renversée par une trottinette électrique, conduite par un adolescent de 15 ans. Cet accident soulève des questions cruciales sur la responsabilité et la protection des victimes de la route.
- [Les accidents de la route font encore trop de victimes : Urgence des mesures de prévention renforcées](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/les-accidents-de-la-route-font-encore-trop-de-victimes-urgence-des-mesures-de-prevention-renforcees/): L'analyse des dernières données 2024 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (l'ONISR) sur les accidents de la route en France révèle des chiffres préoccupants. Malgré les efforts engagés, le nombre d'accidents de la route demeure élevé, mettant en danger la vie de nombreux usagers. Une action concertée et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la sécurité routière dans notre pays. Analyse des dernières données 2024 de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, (l'Onisr) sur les accidents de la route en France
- [Accident de la route, quels droits pour les victimes : Intervention au JT 12/13 Provence-Alpes de Maître Romy Collard sur le droit des victimes de la route](https://www.collardetassocies.org/actualite/accident-de-la-route-intervention-maitre-romy-collard-journal1213/): Accident de la route à Marseille : Intervention au JT 12/13 Provence-Alpes de Maître Romy Collard sur le droit des victimes de la route, après le dramatique accident de la route à Marseille où un jeune homme de 28 ans a été fauché par un chauffard.
- [Délais de déclaration d’accidents : tout ce que vous devez savoir pour éviter les retards](https://www.collardetassocies.org/conseils-davocats/delais-de-declaration-daccidents-tout-ce-que-vous-devez-savoir-pour-eviter-les-retards/): Après un accident, le respect des délais de déclaration est crucial pour obtenir une indemnisation. Voici les points clés à retenir pour vous assurer de respecter les bonnes démarches et protéger vos droits.
- [Défendre les victimes d’accidents de la route : une urgence face à l’augmentation des drames](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/defendre-les-victimes-daccidents-de-la-route-une-urgence-face-a-laugmentation-des-drames/): Nous ne cessons à longueur d’année d'alerter les pouvoirs publics et les médias pour rappeler l’importance de défendre les droits des victimes d’accidents de la route”, note Maître Vanessa Brandone, avocate de victimes, “face à l’augmentation des drames cet été, la défense sans concessions des victimes est plus que jamais un impératif”.
- [Accident de la circulation : une hausse inquiétante de la violence routière](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/accident-de-la-circulation-une-hausse-inquietante-de-la-violence-routiere/): Depuis 12 mois, la violence routière ne cesse d’augmenter. Les derniers chiffres publiés par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) montrent une situation préoccupante, marquée par une détérioration constante, malgré une légère baisse du nombre de morts en voitures. Cependant, pour les autres usagers de la route, l’aggravation est manifeste. En particulier pour les cyclistes et les piétons.
- [Véhicules sans assurances et usagers sans permis : un phénomène alarmant](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/vehicules-sans-assurances-et-usagers-sans-permis-un-phenomene-alarmant/): Plus de 580 000 véhicules roulent en France sans assurances et plus de 630 000 usagers circulent sans permis de conduire valide. C'est ce que pointe une nouvelle étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) qui révèle des chiffres effrayants. Deux catégories se recoupent largement : 93% des conducteurs de voitures non assurées et 86% des motos dans la même situation n’ont pas de permis valide.
- [Augmentation alarmante des victimes de la route en mai 2024](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/mauvais-bilan-sur-les-routes-mai-2024-augmentation-alarmante-des-victimes-de-la-route/): Maître Romy Collard, avocate des victimes de la route, exprime son inquiétude : « Le massacre se poursuit pour les plus fragiles de nos routes. » Les personnes âgées de plus de 65 ans et les jeunes de moins de 18 ans sont particulièrement touchés par cette hausse des victimes, soulignant ainsi la vulnérabilité de ces catégories de la population.
- [La Rochelle, accident de la route : Maître Romy Collard, « Nos enfants sont en danger »](https://www.collardetassocies.org/actualite/la-rochelle-accident-de-la-route-maitre-romy-collard-nos-enfants-sont-en-danger/): Accident de la route, La Rochelle. "Nos enfants sont en danger", déclare Maître Romy Collard. « Le drame de La Rochelle doit provoquer une prise de conscience de l’opinion et un sursaut du gouvernement. Il est temps de prendre conscience que l’insécurité routière augmente en France depuis des mois, temps d’apporter à ce fléau des solutions efficaces ».
- [INDEMNISATION ACCIDENT DE LA ROUTE : 15 MILLIONS d’euros à titre  D’INDEMNISATION POUR RETROUVER UNE VIE DIGNE](https://www.collardetassocies.org/actualite-juridique/indemnisation-accident-de-la-route-une-indemnisation-exemplaire-pour-retrouver-une-vie-digne/): Une indemnisation de plus de 15 millions d’euros pour un accident de la route. C’est l’indemnisation que vient d’obtenir le Cabinet Jehanne Collard et Associés pour réparer le préjudice subi par une jeune victime, lourdement handicapée à la suite d’un accident de la circulation.
- [Les Journées de la sécurité routière au travail : protégez vos employés sur la route !](https://www.collardetassocies.org/communique-de-presse/les-journees-de-la-securite-routiere-au-travail-protegez-vos-employes-sur-la-route/): Maître Romy Collard  : « Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail » Les huitièmes Journées de la sécurité routière au travail se dérouleront du 27 mai au 3 juin prochain. Cet événement vise à sensibiliser les entreprises aux enjeux de la sécurité routière en milieu professionnel, un domaine souvent négligé.
- [Accessibilité numérique pour favoriser l’accès au droit des victimes](https://www.collardetassocies.org/handicap/laccessibilite-numerique-pour-favoriser-lacces-au-droit-des-victimes/): Depuis plus de trois décennies, le Cabinet Jehanne Collard et Associés œuvre inlassablement pour la défense des victimes de dommages corporels, souvent gravement handicapées à la suite d'accidents. La refonte récente de notre site web a été guidée par une priorité essentielle : l'accessibilité numérique. En respectant les normes en vigueur, nous affirmons notre engagement pour une égalité d'accès à l'information et à la justice, indépendamment des limitations physiques ou cognitives.
- [La sécurité routière en danger : l’alerte de Maître Romy Collard](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/la-securite-routiere-en-danger-lalerte-de-maitre-romy-collard/): Les chiffres alarmants du mois d'avril 2024, rapportés par l'Observatoire interministériel de la sécurité routière, confirment une tendance inquiétante : une recrudescence brutale des accidents sur nos routes françaises. Pour Maître Romy Collard,"ces chiffres alarmants des victimes en augmentation constante nous obligent à agir rapidement et avec détermination pour mettre fin à ce désastre. Ensemble, mobilisons-nous pour des routes plus sûres et pour protéger la vie de chacun."
- [Sécurité routière : « Conduisez comme une femme » pour sauver des vies](https://www.collardetassocies.org/actualites-securite-routiere/securite-routiere-conduisez-comme-une-femme-pour-sauver-des-vies/): L'association Victimes et Citoyens a lancé cette semaine une campagne innovante de sécurité routière intitulée « Conduisez comme une femme ». Cette initiative vise à réduire les comportements dangereux au volant, plus fréquents chez les conducteurs masculins. En mettant en avant cette idée "provocatrice", l'association souhaite également déconstruire la croyance misogyne selon laquelle les hommes seraient de meilleurs conducteurs.
- [Revalorisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH)](https://www.collardetassocies.org/handicap/revalorisation-de-lallocation-adulte-handicapee-aah/): L'AAH est une aide financière qui permet aux personnes handicapées de percevoir un revenu minimal afin de face aux dépenses de la vie courante. Elle est versée en fonction du régime de la personne, soit par la caisse d’allocations familiales (Caf) ; soit par ou la mutualité sociale agricole (MSA). Le montant maximum de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) à taux plein est à compter du 1er avril 2024 est de 1016,05 € par mois pour une personne seule.
- [Sécurité routière, mars 2024 : hausse dramatique des morts sur les routes](https://www.collardetassocies.org/tribune/securite-routiere-mars-2024-hausse-dramatique-des-morts-sur-les-routes/): Avocate associée au Cabinet Jehanne Collard et Associés, Maître Romy Collard réagit dans la tribune ci-dessous aux derniers chiffres de la Sécurité routière  du mois de mars 2024, et déplore cette hausse des morts et des blessés sur les routes.
- [L’insertion des personnes handicapées à l’école : une priorité  négligée?](https://www.collardetassocies.org/non-classe/linsertion-des-personnes-handicapees-a-lecole-une-priorite-negligee/): La question de l'insertion des personnes handicapées dans le système éducatif français soulève des préoccupations persistantes quant à la volonté réelle des pouvoirs publics d'instaurer une véritable école inclusive. Malgré les discours prometteurs, les actions concrètes font souvent défaut, laissant les familles et les militants en situation de handicap dans un état de frustration et de mécontentement croissants.
- [Amélioration de la situation des personnes en situation de handicap en 2024 ?](https://www.collardetassocies.org/handicap/amelioration-de-la-situation-des-personnes-en-situation-de-handicap-en-2024/): La précarité dans laquelle vivent les personnes en situation de handicap n’est plus un secret pour personne. Dans une question au gouvernement publiée le 2 mars 2023, une sénatrice est venue rappeler le montant de l’Allocation adulte handicapé (AAH), demeurant sous le seuil de pauvreté en 2022.
- [Hommage à Robert Badinter : “ Les victimes de la route lui doivent beaucoup »](https://www.collardetassocies.org/non-classe/hommage-a-robert-badinter-les-victimes-de-la-route-lui-doivent-beaucoup/): Hommage à Robert Badinter - Communiqué du 9 février 2024. Maître Romy Collard, “ Les victimes de la route lui doivent beaucoup"
- [La mortalité routière empire sur les trois derniers mois, malgré un bilan annuel en baisse](https://www.collardetassocies.org/non-classe/la-mortalite-routiere-empire-sur-les-trois-derniers-mois-malgre-un-bilan-annuel-en-baisse/): Dans le détail, la mortalité routière est en baisse en 2023 pour les automobilistes par rapport à l'année précédente, avec 1 525 tués (soit 40 de moins qu'en 2022), de même que pour les utilisateurs de deux-roues motorisés avec 707 décès (11 de moins). 

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- [Home26 – Avocats Jehanne Collard et Associés – Accident de la Route, Dommages Corporels](https://www.collardetassocies.org/): Votre vie a basculé après un accident grave ? Vous n'êtes pas seul, nous vous accompagnons. Accident de la route, accident du travail, erreur médicale ou agression : notre cabinet se consacre exclusivement à la défense des victimes face aux assureurs. Nous engageons notre expertise pour faire reconnaître l'ensemble de vos souffrances et obtenir l'indemnisation maximale à la hauteur des préjudices subits.
- [Avocats dommage corporel](https://www.collardetassocies.org/avocats-specialistes-dommages-corporels/): Avocats spécialistes en dommage corporel depuis 1993, le Cabinet Jehanne Collard et Associés vous assiste tout au long de ce parcours crucial. Maîtres Romy Collard et Vanessa Brandone, avocates de victimes, et leurs associés vous apportent une aide essentielle. Un avocat spécialisé, c’est la garantie que l’ensemble de vos "postes de préjudices" sera identifié et chiffré selon la Nomenclature Dintilhac. Nous veillons à ce qu'aucun dommage ne soit négligé : souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent (DFP), perte de revenus futurs, préjudice moral, frais d'assistance humaine, aménagement de votre logement, etc.Pour en savoir plus sur les postes de préjudices, consultez notre page détaillée sur les préjudices indemnisables.
- [Avocat accident de la route](https://www.collardetassocies.org/avocat-accident-de-la-route/): Nous accompagnons tous les types d’accidents de la circulation : automobiliste, motard, cycliste, utilisateur de trottinette/EDPM, piéton, passager, conducteur de scooter... Pour chaque situation, nos avocats adaptent la stratégie d’indemnisation et la préparation de l’expertise.
- [Indemnisation morsure de chien : vos droits et démarches à indemnisation](https://www.collardetassocies.org/indemnisation-morsure-de-chien-demarches-droits/): Les morsures de chien peuvent entraîner des blessures graves, des séquelles physiques et psychologiques, et nécessitent souvent une prise en charge juridique complexe. Si vous ou un proche êtes victime d’un tel accident, il est essentiel de comprendre vos droits et d’agir rapidement pour obtenir une indemnisation juste et intégrale.
- [Quelle indemnisation pour les victimes de grand handicap ?](https://www.collardetassocies.org/indemnisation-des-victimes-grand-handicap/): Après un grave traumatisme, un accident de la route, un accident du travail, un accident de la vie, un accident de sport, une erreur médicale, un attentat, une agression, des dommages corporels graves peuvent mettre les victimes en situation de grand handicap. La juste indemnisation de ces dommages devient alors cruciale pour la personne handicapée. Elle doit en effet assurer aux victimes la satisfaction de tous leurs besoins, mais aussi leur permettre de mener une vie digne. Voici nos premiers conseils  pour l'indemnisation d'un grand handicap. 
- [Indemnisation de l’accident de ski](https://www.collardetassocies.org/indemnisation-de-laccident-de-ski/): Vous ou un proche êtes victime d'un dommage corporel après un accident de ski, nos avocats vous expliquent ci-dessous les grandes lignes de vos droits à indemnisation après un accident aux sports d'hiver. 
- [indemnisation suite à une amputation](https://www.collardetassocies.org/indemnisation-suite-a-une-amputation/): La victime amputée doit voir la totalité de ses préjudices indemnisés. Après un accident de la route, un accident du travail, un accident de la vie, un accident de sport, une erreur médicale, un attentat, une agression, une victime peut être amputée. L’amputation est un dommage corporel grave, quels sont vos droits ? 
- [Que signifie Pretium doloris ?](https://www.collardetassocies.org/pretium-doloris/): En latin, le mot « Pretium Doloris » signifie prix de la douleur. Dans le jargon juridique, le terme désigne la réparation des souffrances endurées par la victime d’un accident ou d’une erreur médicale. Pour la plupart des victimes, le Pretium Doloris parait impossible à fixer tant il s’agit d’une expérience subjective qui recouvre des dimensions les plus variées.
- [Cookies & RGPD](https://www.collardetassocies.org/cookies-rgpd/): Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du Cabinet Jehanne Collard et Associés.
- [Que faire si je suis victime d’agression ?](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/guide-des-victimes-dagression/):  Pour quelles agressions peut-on être indemnisé?
- [Que faire si je suis victime d’un accident de la vie ?](https://www.collardetassocies.org/que-faire-si-vous-etes-victime-dun-accident-de-la-vie/): Les assureurs peuvent réparer vos préjudices. Mais les différents contrats comme les propositions d’indemnisation contiennent de nombreux pièges. N’hésitez pas à vous faire assister par un cabinet d’avocats spécialisés.
- [Que faire si je suis victime d’un accident medical ?](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/victime-dun-accident-medical/): Depuis la loi n° 2022-303 du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, l’indemnisation des victimes d’accident médical est juridiquement encadrée. Cette loi distingue deux types d’indemnisation de la victime. D’une part, l’indemnisation par le responsable quand la faute d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé est à l’origine de l’accident. Le fautif ou son assureur devra alors indemniser la victime. Ce régime juridique de la responsabilité contractuelle est étendu par la Loi Kouchner au producteur de produits de santé. Si le produit de santé est défectueux, le producteur devra indemniser la victime. D’autre part, l’indemnisation par la solidarité nationale quand, en l’absence de faute, le dommage de la victime est lié à un acte de soin, de diagnostic ou de prévention. Dans ce dernier cas, la solidarité nationale indemnise les victimes sous certaines conditions.
- [Accident de la route : les démarches](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/accident-de-la-route-les-demarches/): Si l’accident de la route dont vous avez été victime relève de la loi du 5 juillet 1985, loi Badinter, l’assureur du responsable est tenu de vous informer de vos droits.Vous devez donc recevoir un courrier comportant une fiche de renseignementsqu’il conviendra de compléter.
- [Accident de la route : La condamnation du responsable](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/accident-de-la-route-la-condamnation-du-responsable/): Si le responsable de l’accident, qui a causé les blessures de la victimes ou son décès, acommis une faute d’imprudence ou de négligence et à par conséquent a fortiori violé lesrègles du code de la Route, il risque une peine d’emprisonnement ainsi qu’une amende.
- [Accident de la route : obtenir des provisions](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/accident-de-la-route-obtenir-des-provisions/): Après un accident de la route, le processus d’indemnisation est long. Toutefois, vous devez savoirqu’en tant que victime d’un dommage corporel, il est possible de percevoir des avancessur l’indemnisation de vos préjudices. Nous tenons à vous rappeler avant tout que tant quela victime n’est pas consolidée, c’est-à-dire que son état n’est pas stabilisé, elle ne peutprétendre à l’indemnisation définitive de ses préjudices. Il est courant que la victime soitconsolidée après plusieurs années. Pour autant, la victime est en droit d’obtenir desprovisions.
- [Accident de la route : l’enquête](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/accident-de-la-route-lenquete/): Pour tout accident corporel graves les forces de l'ordre doivent établir un procès-verbal.
- [La loi Badinter](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/la-loi-badinter/): En juillet 1985, Robert Badinter, alors ministre de la Justice, fait voter une loi favorisant uneindemnisation rapide des victimes de la route. Elle impose aux assureurs automobiles de faireune offre d’indemnisation aux victimes dans des délais stricts.
- [Que faire si je suis victime d’un accident de la route ?](https://www.collardetassocies.org/guide-droit-de-la-victime/laccident-de-la-route/): Chaque année, les accidents de la circulation font plus de 3 000 décès et plusieurs dizaines de milliers de blessés sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer. Beaucoup de ces victimes gardent des séquelles importantes durant tout le reste de leur vie, certaines étant confrontées au grand handicap.
- [Qu’est-ce qu’un véhicule terrrestre à moteur (VTAM) ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/vehicule-terrrestre-a-moteur-vtam/): C’est la catégorie juridique définie par la loi Badinter depuis 1985, qui est centrale dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle regroupe voiture, camions, moto, scooter, trottinette électrique, vélo électrique…
- [victime indirecte du dommage corporel](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/victime-indirecte-du-dommage-corporel/): La victime indirecte du dommage corporel est un parent proche ou un conjoint de la victime directe qui subit les conséquences morales ou économiques de la mort de la victime directe ou de la gravité de ses séquelles.
- [Qu’est-ce qu’une victime directe du dommage corporel ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/victime-directe-du-dommage-corporel/): La victime directe du dommage corporel est la personne qui le subit dans sa chair. Suivant qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident du travail ou de loisirs ou d’une agression, la victime directe a des droits à réparation qu’elle doit faire valoir auprès du responsable ou de ses propres assureurs.
- [victime](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/victime/): Le mot victime a une multitude de sens suivant le contexte. Dans ce glossaire, il désigne la personne qui subit un dommage corporel à la suite d’un accident ou d’une agression et qui fait valoir ses droits à réparation de ce dommage corporel.
- [union départementale des associations familiales (UDAF)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/union-departementale-des-associations-familiales-udaf/): L’UDAF est une association reconnue d’utilité publique qui défend les intérêts matériels, financiers et moraux des familles.
- [tutelle](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/tutelle/): C’est le stade le plus élevé de protection juridique d’une victime trop handicapée par ses séquelles pour veiller à ses propres intérêts ou pour exprimer sa volonté.
- [Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/traumatisme-cranien/): Le traumatisme crânien le résultat d’ un choc entre le cerveau et la boîte crânienne lors d’une accélération ou d’une décélération rapide. Il peut aussi résulter d’une fracture du crâne par un choc ou par un objet contondant.
- [Qu’est-ce que la tierce personne ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/tierce-personne/): Terme juridique qui désigne l’aide humaine nécessaire aux victimes les plus handicapées qui ne peuvent pas accomplir les tâches de la vie courante sans assistance.
- [tétraplégie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/tetraplegie/): La tétraplégie est la paralysie des quatre membres provoquée par une lésion de la moelle épinière haute, c’est-à-dire au-dessus de la cinquième vertèbre. La victime perd non seulement la mobilité mais la sensibilité des quatre membres. La tétraplégie ou quadriplégie provoque aussi des troubles vésico-sphinctériens.
- [Qu’est-ce que le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/service-daccompagnement-medico-social-pour-adultes-handicapes-samsah/): Le SAMSAH est une structure médico-sociale qui coordonne conseils et aides pour l’insertion des victimes handicapées.
- [syndrome frontal](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/syndrome-frontal/): C’est un symptôme courant des victimes de traumatisme crânien quand sont atteintes les fonctions de prévision et de contrôle. Le syndrome frontal se traduit très souvent par une irritabilité, une désinhibition, un manque de contrôle des pulsions. Mais il peut aussi se traduire par une profonde apathie.
- [Qu’est-ce que le syndrome dysexécutif ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/syndrome-dysexecutif/): C’est une séquelle courante des traumatisés crâniens. Elle affecte la capacité à planifier et à gérer les tâches mais perturbe aussi la gestion des conduites alors que les facultés intellectuelles sont intactes; Les victimes atteintes du syndrome dysexécutif peuvent présenter une certaine apathie mais aussi une impulsivité incontrôlable.
- [service d’accompagnement de la vie sociale (SAVS)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/service-daccompagnement-de-la-vie-sociale-savs/): Cette structure aide les victimes handicapées à conserver une vie sociale, scolaire, universitaire ou professionnelle. La victime y reçoit des conseils et des aides pour conserver la meilleure autonomie possible dans tous ces domaines. Elle y rencontre ergothérapeutes, assistantes sociales, psychologues… qui la conseillent dans son insertion.
- [service d’accueil et d’hébergement (SAJH)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/service-daccueil-et-dhebergement-sajh/): Ce sont des foyers de vie qui accueillent des victimes lourdement handicapées mais qui gardent une certaine autonomie pour pouvoir accomplir des actes de la vie courante.
- [séquelles](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/sequelles/): Les séquelles sont les conséquences d’un dommage corporel qui persistent après l’hospitalisation et la rééducation, pour devenir définitives. On dit alors que l’état de la victime est consolidé.
- [sauvegarde de justice](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/sauvegarde-de-justice/): Mesure juridique de protection d’une victime qui, à la suite d’un accident, se trouve dans un état qui l’empêche d’accomplir elle-même certains actes de la vie courante.
- [Qu’est-ce que le SARVI ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/sarvi/): Le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions ( SARVI) est un organisme qui est saisi par la victime et intervient gratuitement pour obtenir le paiement d’indemnités allouées par un jugement pénal; Attention, le SARVI ne traite que les petites indemnisations (dommage corporel léger avec ITT inférieur à 30 jours) qui ne relèvent pas de la CIVI.
- [sapiteur](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/sapiteur/): Le sapiteur est un technicien spécialisé dont l’avis est sollicité par l’expert médical dans le cadre de sa mission. S’agissant de l’expertise d’une victime paraplégique ou tétraplégique, l’expert peut ainsi solliciter l’avis d’un sapiteur architecte sur les possibilités d’aménager le logement actuel de la victime pour le rendre compatible avec son handicap.
- [Qu’est-ce que l’indemnisation en rente ou capital ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/rente-ou-capital/): Les assureurs préfèrent régler l’indemnisation des frais futurs ou des pertes de revenus futures sous forme de rente. Mais la Cour de cassation a toujours insisté sur le fait que le juge pouvait fort bien choisir de les indemniser sous forme de capital.
- [Qu’est-ce qu’un releveur ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/releveur/): C’est une orthèse qui sert à combattre les effets de la paralysie du muscle releveur du pied. Cette paralysie, d’origine neurologique ou anatomique après un accident, gène en effet la marche et oblige la victime à utiliser sa hanche à chaque pas pour remonter le pied et ne pas trébucher (steppage).
- [Qu’est-ce qu’un référé en droit civil ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/refere/): Le référé est une procédure civile d’urgence qu’une victime peut utiliser pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire ou une provision sur son indemnisation. Elle n’est possible que si les droits à indemnisation de la victime sont établis et incontestables. Par exemple, un piéton ou un passager d’un véhicule lors d'un accident de la route peuvent demander une provision en référé car leur droit à indemnisation en cas d’accident est garanti par la loi Badinter. Ils devront juste prouver leur qualité de piéton ou de passager.
- [recours](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/recours/): Faire un recours, c’est s’adresser à une institution pour faire reconnaître ses droits. Ainsi l’action en justice, la procédure d’appel dont des recours.
- [reconnaissance du travailleur handicapé (RQTH)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/reconnaissance-du-travailleur-handicape-rqth/): Le statut de travailleur handicapé est attribué à la victime par le médecin du travail qui constate aussi , s’il y a lieu, son inaptitude au poste de travail. Cette reconnaissance doit entraîner une proposition de reclassement ou de mutation de la part de l’employeur. Si aucune possibilité n’existe , l’employeur peut rompre le contrat de travail.
- [rapport d’expertise](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/rapport-dexpertise/): Le rapport d’expertise est le document essentiel qui commande l’indemnisation de vos préjudices. Il est donc essentiel de s’assurer qu’il est bien complet et inattaquable.
- [Qu’est-ce que le recours tiers-payeurs ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/recours-tiers-payeurs/): Puisque, selon le principe de réparation intégrale, il ne peut y avoir d’enrichissement de la victime, on ne doit pas cumuler les indemnisations d’un assureur ou d’un organisme public avec les indemnités versées par des organismes de sécurité sociale, des mutuelles ou éventuellement des assurances complémentaires.
- [Qu’est-ce que la réparation intégrale ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/reparation-integrale/): C’est un principe fondamental du droit civil maintes fois rappelé par la cour de cassation. La réparation du préjudice doit s’efforcer de replacer la victime dans la situation qui serait la sienne si le dommage n’avait pas eu lieu.
- [Qu’est-ce que la quittance en dommage corporel ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/quittance/): Ce document émis par un assureur peut recouvrir trois domaines différents :
- [prescription](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prescription/): La prescription est une notion juridique qui définit le délai dans lequel une action contre le responsable d’un délit ou d’un dol peut être entreprise.
- [préjudices des victimes indirectes](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prejudices-des-victimes-indirectes/): Il s’agit des préjudices subis par les proches des victimes. En cas de décès de la victime directe, le conjoint peut obtenir la réparation de :
- [préjudices extrapatrimoniaux](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prejudices-extrapatrimoniaux/): Cette catégorie regroupe tous les autres préjudices de la victime sous leur forme temporaire ou permanente On y trouve :
- [Que sont les préjudices patrimoniaux ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prejudices-patrimoniaux/): Qu’ils soient temporaires ou permanents, les préjudices patrimoniaux regroupent tous les frais induits par l’état de la victime et toutes les pertes de revenus qu’elle a subi ou subira du fait de son état. En font partie les dépenses de santé, les frais d’aide humaines, les dépenses pour l’aménagement du logement et de la voiture, les pertes de gain professionnels, les préjudices scolaires, les pertes de chance professionnelle.
- [Que sont les préjudices permanents de la victime ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prejudices-permanents/): Ce sont les préjudices définitifs de la victime, après la consolidation de son état, quand ses séquelles ne sont plus susceptibles d’amélioration. Ces préjudices couvrant l’avenir, ils entrainent, pour les préjudices patrimoniaux, la capitalisation du montant annuel des dépenses ou des pertes de revenus. Le choix du barème de capitalisation est une question très délicate qui , à elle seule, justifie les conseils d’un avocat spécialisé et expérimenté
- [Que sont les préjudices temporaires ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prejudices-temporaires/): Il s’agit des préjudices subis par la victime avant la consolidation de son état. En font partie :
- [projet de vie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/projet-de-vie/): Description par la victime handicapée de sa situation, de ses conditions d’existence et et de ses difficultés actuelles. Le projet de vie aborde ensuite les aspirations et les demandes d’aides.
- [prestation de compensation du handicap (PCH)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/prestation-de-compensation-du-handicap-pch/): C’est une aide financière attribuée par le conseil départemental à une personne handicapée après avis de la MDPH.
- [Qu’est-ce qu’un polytraumatisme ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/polytraumatisme/): On parle de polytraumatisme dès qu’une victime présente plus de deux blessures dont l’une au moins met en jeu son pronostic vital. Ainsi un accidenté présentant une fracture d’un membre et un traumatisme crânien important le plongeant dans le coma est un polytraumatisé.
- [Qu’est-ce qu’une plainte ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/plainte/): La plainte est l’acte juridique par lequel une victime signale aux autorités qu’une infraction ou un délit a été commis à son encontre. Il existe différente sorte de plainte :
- [Qu’est-ce qu’une partie civile ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/partie-civile/): Nom donné dans un procès pénal à la représentation de la victime pour faire valoir ses droits. Quand le responsable d’un accident est traduit devant un tribunal correctionnel parce qu’il a commis un délit, la victime peut, par l’intermédiaire de son avocat, se porter partie civile au procès.
- [parquet](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/parquet/): “Parquet” est le nom donné à l’organisation du ministère public dirigé par un procureur assisté de substituts. Le parquet veille à l’application de la loi. Il a l’initiative des poursuites pénales et représente l’accusation dans le procès pénal.
- [Qu’est-ce que la paresthésie ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/paresthesie/): La paresthésie est le nom médical donné au symptôme très courant de sensations de fourmillement au bout des doigts. Normal et sans conséquence quand il résulte d’un appui prolongé sur le bras, dans le sommeil par exemple, il est plus inquiétant quand il devient chronique et sans cause apparente. La paresthésie peut être en effet lié à une atteinte cervicale ou être le signe avant-coureur d’un AVC.
- [Qu’est-ce que la parésie ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/paresie/): La parésie est une perte temporaire ou définitive de la force musculaire dans une partie du corps. Elle a pour cause une lésion du cerveau ou de la moelle épinière.
- [paraphasie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/paraphasie/): La paraphasie est un trouble du langage qui consiste à ajouter ou omettre des syllabes d’un mot, mot qui devient ainsi méconnaissable.
- [paralysie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/paralysie/): Une paralysie est caractérisée par l’absence de mouvement de certains muscles. Elle peut être provoquée par une atteinte, lors d’un accident, au muscle lui-même ou au système nerveux qui le commande. Il existe plusieurs sortes différentes de paralysie : parésie, hémiplégie, paraplégie, tétraplégie…
- [paraplégie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/paraplegie/): Une atteinte à la colonne vertébrale lors d’un accident peut entraîner une lésion de la moelle épinière, centre nerveux qui commande muscles et sensibilité. Cela peut provoquer une paraplégie, c’est-à-dire une perte de la sensibilité et de l’usage des membres inférieurs. Cette paralysie peut s’étendre du bassin jusqu’à l’extrémité des pieds.
- [Qu’est-ce qu’un œdème cérébral ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/oedeme-cerebral/): L’œdème cérébral peut être une conséquence d’un traumatisme crânien lors d’un accident. La rupture d’un vaisseau entraîne une hémorragie qui peu à peu augmente la pression dans le crâne.
- [Qu’est-ce que l’ONIAM ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/oniam/): Il s’agit d’une indemnisation amiable de la victime lorsqu’aucune faute ou erreur médicale n’est à l’origine du dommage corporel.
- [neuropsychologique (BILAN)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/neuropsychologique-bilan/): Le bilan neuropsychologique est un test permettant d’évaluer les capacités des différentes fonctions cognitives : mémoire, attention, concentration, langage, efficacité intellectuelle…
- [Qu’est-ce que la neuropsychiatrie ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/neuropsychiatrie/): La neuropsychiatrie s’occupe des maladies mentales ayant leur origine dans des altérations ou des traumatismes affectant le comportement du cerveau. En tant que telle, la discipline n’existe plus en France depuis 1968, date à laquelle elle a été séparée en neurologie et psychiatrie.
- [Qu’est-ce qu’un neurologue ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/neurologue/): Le neurologue est un médecin spécialisé dans le traitement du système nerveux. Après un accident, il prend en charge les troubles moteurs, cognitifs ou psychologiques nés d’une commotion cérébrale ou d’un traumatisme crânien.
- [Qu’est-ce qu’un neurochirurgien ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/neurochirurgien/): Le neurochirurgien est le chirurgien spécialisé dans la prise en charge des troubles du système nerveux. Comme le système nerveux comprend aussi bien le cerveau que la moelle épinière et l’ensemble des terminaisons nerveuses dans le corps, le domaine d’intervention du neurochirurgien est très vaste. C’est pour cela que la plupart d’entre eux sont spécialisés dans un domaine : neurochirurgie du rachis, ou du cerveau, neurochirurgie pédiatrique, etc.
- [Qu’est-ce que la nomenclature dintilhac ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/nomenclature-dintilhac/): La nomenclature Dintilhac est une classification des postes de préjudices indemnisables en cas de dommage corporel. Elle a été établie par un groupe de travail présidé par M. Jean Pierre Dintilhac , président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en 2002.
- [Quest-ce qu’une mise en demeure ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/mise-en-demeure/): C’est un acte juridique, sous forme de lettre, destiné à obtenir le règlement d’un impayé ou l’exécution d’une obligation.
- [mise en cause](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/mise-en-cause/): La mise en cause est un acte juridique par lequel on peut contraindre une personne ou une société à devenir partie à un procès afin qu’elle garantisse une condamnation. Par exemple, la victime d’un accident met en cause, par l’intermédiaire de son avocat, l’assureur du responsable afin qu’il soit tenu de payer les indemnisations qui seront décidées par le juge.
- [ministère public](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/ministere-public/): Le ministère public est le nom donné à la représentation des intérêts de la collectivité nationale dans toute affaire de justice. Cette représentation est assurée par les procureurs de la République assistés par des substituts. L’organisation du ministère public est appelée le Parquet.
- [mineur](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/mineur/): C’est le statut juridique d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Statut qui ne lui permet pas de prendre ses propres décisions et de faire ses propres choix. Ses parents sont responsables de ces décisions
- [médecin rééducateur](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/medecin-reeducateur/): Le médecin rééducateur est un médecin spécialisé dans la réadaptation des victimes ; Il a pour rôle de mettre en place et de coordonner tous les soins nécessaires pour la récupération maximale des capacités de la victime et la réduction la plus importante possible de ses séquelles invalidantes.
- [Qu’est-ce que le médecin conseil ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/medicin-conseil-victimes/): Le médecin conseil est un médecin spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel qui travaille pour les avocats de victimes. A leur demande, il assiste les victimes pendant toutes les expertises médicales et formule des observations ou des « dires » écrits. Ces remarques sont obligatoirement consignées dans le rapport d’expertise.
- [Qu’est-ce que le médecin conseil des compagnies d’assurances et des fonds ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/medecin-conseil-des-compagnies-dassurances-et-des-fonds/): C’est un médecin spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel qui travaille pour les compagnies d’assurances ou les fonds de garantie (FAO et FGTI). A leur demande, il assiste aux expertises médicales des victimes d’accidents ou d’agression et fait des observations ou des « dires » écrits sur l’état de la victime et ses séquelles. Ces remarques sont obligatoirement jointes au rapport d’expertise.
- [majeur protégé](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/majeur-protege/): Le statut de majeur protégé est accordé aux victimes majeures dont les capacités mentales ou physiques ne permettent plus la prise en charge de leur propre vie. La mesure de protection doit être demandée au juge des tutelles qui, selon l’état de la victime, accordera une curatelle ou une tutelle.
- [maison d’accueil spécialisée (MAS)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/maison-daccueil-specialisee-mas/): La maison d’accueil spécialisée est une possibilité d’hébergement pour les victimes très dépendantes qui ont besoin de soins constant et de l’aide quotidienne d’une personne pour réaliser les actes de la vie courante.
- [magistrat](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/magistrat/): Le magistrat est le statut et le titre dont disposent les juges ou les procureurs des juridictions pénales, civiles et administratives
- [Macaron handicapé](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/macaron/): Le Macaron est une carte européenne de stationnement qui permet aux victimes handicapées de stationner gratuitement sur les places qui leur sont réservées.
- [maison départementale du handicap (MDPH)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/maison-departementale-du-handicap-mdph/): C’est l’institution de base de prise en charge du handicap. Les victimes peuvent y adresser les demandes concernant l’obtention de la carte d’invalidité, l’allocation adultes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap (PCH), le statut de travailleur handicapé mais aussi des aides à la scolarisation ou des formations professionnelles.
- [lacune mnésique, amnésie post-traumatique (APT)](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/lacune-mnesique-amnesie-post-traumatique-apt/): L’amnésie traumatique est l’oubli par les victimes de ce qui est lié à leur traumatisme. Les lacunes de la mémoire peuvent concerner uniquement le traumatisme mais aussi bien toute la période qui l’entoure. Et cela peut concerner quelques heures comme quelques années.
- [kinésitherapie / kinesitherapeute](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/kinesitherapie-kinesitherapeute/): La kinésithérapie est l’ensemble des techniques paramédicales utilisées pour améliorer le fonctionnement du corps d’une victime après un accident. Son but est de rétablir un bon fonctionnement des muscles et des articulations.
- [Qu’est-ce que la justice ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/justice/): La justice est constituée par l’ensemble des tribunaux et des magistrats devant lesquels on peut porter ses litiges pour les faire trancher. Elle a aussi comme prérogatives essentielles de poursuivre et sanctionner toutes les atteintes aux biens et aux personnes en fonction de la loi. La justice est le recours des victimes qui ne parviennent pas à obtenir une juste indemnisation de leur dommage corporel.
- [jurisprudence](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/jurisprudence/): Une jurisprudence est une nouvelle interprétation ou application de la loi par un juge quand cette décision est confirmée en appel et par la Cour de cassation. On dit alors que cette décision fait jurisprudence.
- [Qu’est-ce qu’un jugement par défaut ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/jugement-par-defaut/): Un jugement est rendu par défaut quand la partie adverse, régulièrement convoquée, est absente au procès. Le jugement par défaut s’oppose au jugement contradictoire.
- [jugement en dernier ressort](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/jugement-en-dernier-ressort/): Le jugement en dernier ressort est un jugement dont on ne peut pas faire appel. Le seul recours possible est devant la Cour de cassation qui ne juge pas le fond de l’affaire, mais la conformité du jugement à la loi et à la Constitution.
- [jugement définitif](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/jugement-definitif/): Un jugement est devenu définitif quand toutes les voies possibles de recours ont été épuisées sans le remettre en question. Il est aussi qualifié de définitif quand tous les délais pour ces recours ont été dépassés.
- [jugement](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/jugement/): Le jugement est la décision prononcée par un juge à la suite d’un procès.
- [Qu’est-ce qu’un juge ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/juge/): Magistrat chargé de faire appliquer la loi et de trancher les litiges de toute nature entre les parties.
- [Que sont les infections nosocomiales ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/infections-nosocomiales/): Il s’agit d’infections, souvent urinaires ou pulmonaires, dues à des bactéries présentes au moment des soins. Elles peuvent aussi infecter les zones du corps opérées ou traitées.
- [incapable majeur](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/incapable-majeur/): C’est un statut juridique qui qualifie l’état d’une victime majeure qui, à cause de ses séquelles, ne peut plus mener sa vie personnelle de manière autonome parce qu’elle est dans l’impossibilité de prendre des décisions pour défendre ses intérêts. Ce statut est accordé par une juge qui prononce en même temps une mesure de protection de la victime comme la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice
- [implication](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/implication/): C’est la notion juridique la plus importante de la loi du 5 juillet 1985, dite Badinter sur les accidents de la circulation. Le droit à indemnisation est établi dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
- [Qu’est-ce que l’imagerie médicale ?](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/imagerie-medicale/): L’imagerie médicale regroupe toutes les techniques de visualisation des organes du corps humain : rayons X pour les radios, résonance magnétique nucléaire pour l’IRM, ultrasons pour l’échographie et les rayons lumineux pour l’endoscopie par exemple.
- [hallucinations sensorielles](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/hallucinations-sensorielles/): C’est une perception d’une image, d’un son, d’une odeur, voire même d’un contact avec une chose alors que tous ces stimuli n’existent pas. Une mauvaise combinaison de neurones dans la région associative du cerveau provoque des hallucinations.
- [hébergement](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/hebergement/): C’est une question cruciale pour toutes les victimes qui, du fait de leurs séquelles, ne peuvent plus rester à leur domicile.
- [handicap](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/handicap/): Le handicap est défini d’abord comme une limitation des possibilités d’une personne d’interagir avec son environnement en raison d’une déficience ou d’une incapacité permanente ou définitive. On parle de handicap moteur, sensoriel ou psychique.
- [Score de Glasgow](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/glasgow/): On appelle score de Glasgow une échelle des états de conscience, développée par deux scientifiques de l’université de Glasgow, en Ecosse. La cotation va de 3 à 15 et est inversement proportionnelle à la gravité des comas.
- [gendarmerie](https://www.collardetassocies.org/lexique-dommage-corporel/gendarmerie/): La gendarmerie est un corps militaire chargé de l’ordre public et de la sécurité des personnes. Elle assure aussi des fonctions de polices judiciaires, enquête par exemple sur les infractions et les accidents, rédige les procès verbaux d’accident.