Réparation intégrale du préjudice : indemnisation de 500000 euros

Dans un Arrêt rendu le 04 juin 2015, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a alloué une indemnisation de près de 500 000 euros au titre de l’acquisition d’une prothèse nouvelle génération  à une victime amputée de la jambe suite à un accident de la circulation. La Cour, suivant en ce sens l’argumentation développée par le Cabinet Jehanne COLLARD et associés, a rappelé deux principes fondamentaux.

La victime doit pouvoir bénéficier du matériel susceptible de lui offrir la meilleure qualité de vie possible :

La Cour d’Appel considère ainsi que la victime, jeune de surcroit, doit pouvoir disposer du matériel susceptible de lui offrir la meilleure adaptabilité et fonctionnalité pour une mobilité optimale, notamment quand il se déplace à l’extérieur. 

La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.

La Cour a accédé  à la demande de la victime tendant à obtenir l’indemnisation du renouvellement de la prothèse sous forme de capital, les magistrats retenant que la victime est en droit d’obtenir réparation de son dommage dès lors qu’il est né, certain et parfaitement évaluable.

Ainsi, les magistrats décident que la prise en charge du renouvellement de la dite prothèse ne doit pas être différée.

Suivant une demande constante du Cabinet Jehanne COLLARD et associés, la Cour précise en outre que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.