Le combat continue pour une juste indemnisation

En Jean Pierre Dintilhac, les victimes d'accidents ont perdu un ami et un allié. Sans doute ne connaissent-elles, pour la plupart, pas le nom de ce haut magistrat, disparu il y a quelques semaines. J'espère que ces quelques lignes leur apprendront que les magistrats qui se soucient vraiment de la condition des victimes et de la défense de leurs droits sont rares et précieux. Jean-Pierre Dintilhac qui a été notamment procureur de Paris, avocat général puis président de chambre à la Cour de Cassation, aurait pu se contenter de mener une prestigieuse carrière autour de ces affaires politico-financières qui font la joie des médias et la célébrité des juges. Il a préféré consacrer la fin de sa carrière en 2005 à un important rapport sur l'indemnisation des victimes.

Le rapport Dintilhac a pris la peine d'analyser et de définir les préjudices subis par les victimes afin que les tribunaux ne puissent plus les ignorer ou les confondre. Mieux encore, il a affirmé que la liste de préjudices qu'il proposait ne pouvait être ni définitive, ni limitative, que les juges devaient toujours garder l'esprit ouvert et faire preuve d'audace pour reconnaitre des "préjudices exceptionnels", nés des circonstances de l'accident ou de l'histoire personnelle de la victime.

Le combat de Jean-Pierre Dintilhac ne s'est pas arrêté là. Il a pris de fermes positions sur l'épineux problème du recours des tiers payeurs, trop souvent source d'injustice pour les victimes. Les clients de mon cabinet comprennent parfois difficilement que les sommes versées par les organismes sociaux ou l'employeur après un accident soient déduites de leur indemnisation par l'assureur du responsable. L'opération est pourtant normale car on ne peut être indemnisé deux fois pour le même préjudice. Si la caisse de sécurité sociale a versé de l'argent au titre des arrêts de travail ou de la pension d'invalidité, il est normal qu'elle les récupère auprès de l'assureur et que celui-ci puisse les déduire de l'indemnisation des victimes.

Mais, avant le rapport Dintilhac, ce droit de recours des tiers payeurs virait à l'injustice quand il s'exercait sur des postes de préjudices qui n'ont rien à voir avec les prestations versées par les organismes sociaux, quand, par exemple on retirait l'argent versé sous forme d'indemnités journalières ou de pension d'invalidité, des indemnisations allouées au titre de l'aide humaine ou du déficit fonctionnel. Et le recours des tiers tournait au cauchemar des victimes quand le droit à indemnisation est limité par une part de responsabilité de la victime. Dans ce cas, le remboursement des organismes sociaux risquait d'amputer les victimes d'une grande partie ou de la totalité de leur indemnisation.

Pendant des années, j'ai dénoncé ces injustices dans les prétoires comme dans mes livres ou sur les chaînes de télévision.

Pour faire cesser ce scandale, le rapport Dintilhac a proposé que le recours des tiers payeurs s'effectue poste par poste selon une nomenclature précise et que la victime soit toujours prioritaire sur les organismes sociaux en cas de partage de responsabilité. Et il a réussi à ébranler l'indifférence des magistrats et les intérêts des assureurs. La nomenclature Dintilhac a été adoptée par la Cour de cassation et en 2006, une loi a consacré la priorité de l'indemnisation de la victime sur le remboursement des organismes sociaux.

Malgré ce succès, Jean-Pierre Dintilhac va continuer à nous manquer. Dès le départ à la retraite du magistrat, la Cour de Cassation a entamé un grave retour en arrière. Des décision successives ont autorisé les organismes sociaux à récupérer les sommes versées au titre des rente invalidité , des rentes accidents ou des pensions militaires non seulement sur l'indemnisation des gains professionnels manqués ou sur les incidence professionnelles mais aussi sur le déficit fonctionnel. Des décisions qui dénaturent l'esprit et la lettre du rapport de M. Dintilhac et ne respectent pas la loi de 2006 sur le recours des tiers.

Tous les magistrats n'ont pas le même souci des victimes. Il semble que les conseillers de la Cour de Cassation soient plus sensibles au déficit des comptes de la sécurité sociale et même aux plaintes des assureurs qui crient misère à cause de leur placements hasardeux.

Est-ce à la justice d'assurer l'équilibre des comptes des organismes sociaux ? Est-ce aux victimes de payer pour les erreurs de gestion des uns et des autres ? Les caisses de sécurité sociale ne feraient-elles pas mieux d'améliorer la production de leur créance, trop souvent incomplète ou entachée d'erreurs ? Ou de revoir leur protocole d'accord avec les assureurs qui se permettent chaque année de dissimuler à la sécurité sociale bon nombre d'accidents sur lesquels elle pourrait exercer son recours ?

Après la disparition de Jean-Pierre Dintilhac, le combat va devoir continuer pour défendre pied à pied l'indemnisation des victimes.