Une justice malade de ses experts

Le nouveau président de la République a déclaré, au lendemain de son élection, que ses priorités seraient la jeunesse et la justice. Je sais, que dans sa bouche, il s'agit surtout de justice sociale. J'espère pourtant que M. François Hollande n'oubliera pas notre vieille institution judiciaire qui n'en finit pas d'agoniser dans l'indifférence quasi générale. Les responsables politiques regardent ailleurs. Les médias ne s'intéressent aux tribunaux que lorsque des célébrités sont traînées au banc des accusés. Seuls ceux qui sont contraints de confier leur destin entre les mains des magistrats connaissent la gravité de la situation. Je reçois tous les jours des courriers de clients désespérés par la lenteur des procédures, l'accumulation des erreurs ou des décisions incompréhensibles. Et la tonalité des commentaires postés sur ce blog montre une exaspération grandissante vis-à-vis des errements de la justice.

J'ai déjà parlé dans ce blog de l'encombrement des juridictions ("Justice en panne"), des piles de jugement en attente faute de greffiers pour les mettre en forme et de secrétaires pour les taper ("Rien ne sert de juger"). Il faut aussi dénoncer le comportement scandaleux de certains experts et la complicité des magistrats qui continuent à les désigner.

L'expert est un personnage essentiel dans le fonctionnement de la justice quotidienne. Pas seulement les légistes ou les techniciens de scènes de crime célébrés par les séries TV mais, plus prosaïquement, les médecins qui examinent les séquelles des accidentés ou les comptables, architectes, informaticiens, géomètres qui sont appelés à éclairer les juges sur des problèmes techniques.

De ces conseillers très écoutés, on est en droit d'attendre de la compétence, de l'impartialité, de l'indépendance. Et j'ajoute, en pensant à mes clients accidentés, un peu d'attention aux souffrances des victimes et le souci d'accomplir rapidement leur mission pour ne pas prolonger inutilement des procédures déjà très longues.

La réalité est, hélas, souvent très éloignée de ce profil idéal. La réalité, c'est des médecins qui oublient de convoquer les victimes qu'ils doivent examiner, oublient de rendre leur rapport, oublient de répondre aux questions qui leur sont posées par les juges. Des experts qui ne répondent pas aux courriers de relance et qui parfois ignorent même les rappels à l'ordre des juges qui les ont désignés.

La réalité c'est le docteur A. par exemple. Un médecin désigné avec une consternante régularité par les tribunaux de Niort ou de Versailles. On chercherait en vain les raisons d’un tel engouement. Pas la célérité en tout cas : la première fois qu’il est apparu dans une de mes procédures, cet expert a mis plus de six mois à convoquer la victime de l’accident. Je n’étais pas au bout de mes surprises. Arrivé au cabinet de l’expert, mon client en fauteuil roulant s’aperçoit que le docteur A. exerce son art au premier étage d’un immeuble sans ascenseur ! L’examen se fait donc sur le trottoir, dans l’ambulance.

Epuisé sans doute par cet effort,  le docteur A ne donne plus de nouvelles. Huit mois plus tard – et malgré mes lettres recommandées, toujours pas de rapport. Le tribunal intervient à ma demande. Le docteur A. explique alors benoitement que l’expertise pratiquée sur la chaussée n’était pas très concluante et convoque à nouveau la victime à son cabinet. Toujours au premier étage et toujours sans ascenseur. Je suggère alors au juge que l’expertise ait lieu au cabinet d’un autre médecin mais j’ai le plus grand mal à convaincre  mon client que la justice n’est pas un asile d’aliénés.

En apprenant que le docteur A. est  à nouveau désigné dans un autre de mes dossiers, je frôle la dépression nerveuse. J’en réchappe uniquement parce que le tribunal a donné un délai impératif de 5 mois à l’expert et que mon client, par chance, n’est pas en fauteuil roulant. Vain espoir : le docteur A. reste sourd à toutes mes relances comme à celles du tribunal. La convocation à l’expertise arrivera un an et demi après la désignation. Un record ! Je m’empresse d’envoyer deux mois avant, tous les documents médicaux à l’expert. Et en recommandé, par précaution. Mais le docteur A. n’ira jamais les chercher à la poste. Le jour de l’examen, il ne connait rien du dossier et doit interroger la victime pendant des heures. Un an après cette expertise bâclée, j’attends toujours le rapport du docteur A. qui vient d’être désigné encore une fois dans un de mes dossiers.

Le docteur A. n’est pas, hélas, une anomalie folklorique dans l’univers de la justice. En témoigne l’histoire de Christelle, renversée à dix ans sur un passage piéton par un conducteur non assuré et victime d’un gros traumatisme crânien qui la laisse profondément perturbée. Les premiers experts désignés se mettent à deux pour nier tout lien entre les troubles neuro- psychologiques de l’enfant et l’accident. Il leur faut deux ans pour arriver à cette stupéfiante conclusion. Je saisis le tribunal pour une contre- expertise. Le juge désigne trois nouveaux experts qui passent un an à se mettre d’accord sur une date d’examen et une année encore pour rendre leur rapport. Cette fois le lien est établi par les trois médecins : Christelle devra être revue à sa majorité pour que ses séquelles soient définitivement décrites. Mais en attendant, ces messieurs oublient de préciser l’aide humaine dont a besoin la jeune fille au quotidien.

Le Fonds de garantie[i] refuse donc de payer et les parents de Christelle n’ont pas les moyens de financer des assistantes de vie. Je demande donc au tribunal une nouvelle expertise pour compléter la précédente. Le juge désigne un sixième expert qui met plus d’un an à examiner Christelle et ne rend pas son rapport. Au bout de vingt mois et des dizaines de courriers sans réponse, je me résigne à demander un changement d’expert. Miracle : l’expert dépose enfin le rapport tant attendu. Catastrophe : il commet une erreur de débutant en oubliant d’intégrer à son document les observations du Fonds de garantie.

L’expertise est nulle. Il faut recommencer. Le septième expert désigné est aussi peu empressé que ses confrères. Il met sept mois à convoquer Christelle et ne rendra son rapport que trois ans après sa désignation. Au total, Christelle attend depuis quinze ans la fin d’une procédure qui devait durer, au pire, cinq ans. Comment justifier une telle incurie ?

Je sais que certains magistrats aiment à se défausser sur le manque de travail et de diligence des avocats. Mes clients ne les croiront jamais : je leur communique le double de tous les courriers de rappel que j’adresse aux experts et aux juges. Et je tiens ces documents à disposition de tous ceux qui mettraient en doute ces lignes. D’autres mauvaises langues assurent que les tribunaux rétribuent leurs experts avec six mois à un an de retard, ce qui justifierait que les experts ne se bousculent pas pour remplir leur mission.

Piètre justification ! Les retards de paiement ne concernent que la justice pénale. Dans les procédures  d’indemnisation, ce sont les victimes qui paient les experts avant même qu’ils ne commencent leur mission. Alors comment expliquer à Christelle et ses parents qu’ils sont les otages d’une querelle de boutiquiers qui ne les concerne même pas ?

La vérité est bien plus banale. Un mélange de routine et d’indifférence laisse s’incruster sur la liste des experts agréée par les tribunaux, des individus incompétents ou peu scrupuleux. Un peu de ménage s’impose. Voilà une réforme qui ne coûte rien au budget de l’Etat et qui est parfaitement dans les compétences des chefs de juridiction. La justice française, régulièrement condamnée par la Cour Européenne pour la longueur intolérable de ses procédures, s’honorerait à la mettre en œuvre rapidement.


 

[i] Le Fonds de garantie indemnise les victimes d’accident quand le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié.