Un petit adjectif en moins et une victime peut espérer...

Lorsque les parents du petit Ilian l’ont envoyé aux sports d’hiver en faisant confiance à une célèbre association sportive, ils ne pouvaient imaginer que leur enfant reviendrait paralysé à vie. Un maudit bourrelet de neige sur une piste pour débutant a condamné le petit skieur en perdition à un vol plané fatal et au fauteuil roulant à vie.

Qui va assurer désormais l’avenir d’Ilian ? Ses parents m’ont confié la lourde responsabilité de trouver une solution. On aurait pu chercher pendant des années la responsabilité du moniteur de ski pour défaut de surveillance, du gestionnaire de la station pour le mauvais entretien des pistes ou du snowboarder inconnu qui avait laissé le bourrelet fatal en coupant la piste. Sans être sûr de réussir, chacun rejetant la responsabilité sur l’autre…

Parce que les parents d’Ilian avaient acheté séjour et voyage auprès de l’association, j’ai préféré un petit article trop méconnu du code du tourisme. Modifié en décembre 2017, il oblige le professionnel qui vend un forfait touristique à une « responsabilité de plein droit » sur l’exécution des services vendus. La version antérieure parlait de « la bonne exécution ». Un petit adjectif est supprimé et tout change pour la petite victime. Qu’importe le comportement du moniteur, de l’entretien des pistes ou du snowboarder, l’association qui a vendu le séjour d’Ilian doit indemniser tous les préjudices subis par Ilian sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute de quelqu’un. Et le tribunal de Paris en a décidé ainsi.

Les professionnels du tourisme se sont vite affolés. Ils ont attaqué l’ordonnance de décembre 2017 devant le Conseil d’Etat. J’ai le plaisir d’annoncer aux parents d’Ilian et aux autres victimes de semblables accidents que le Conseil d’Etat vient de trancher en faveur des victimes. Le professionnel qui vend un forfait touristique reste responsable de plein droit de l’exécution des services vendus.