Préjudices moraux : La Cour d’Appel d’Aix en Provence s’affranchit des barèmes

Préjudices moraux restent bien inférieures

Dans un Arrêt rendu le 28 novembre 2014 la Cour d’Appel d’Aix en Provence a alloué 50 000 euros de préjudice moral à chacun des parents d’un jeune garçon de 10 ans décédé sous leurs yeux dans des conditions particulièrement dramatiques.

Violement percuté sur un trottoir l’enfant voyait sa jambe arrachée sous les yeux de ses parents qui n’avaient rien pu faire pour le maintenir en vie.

Se référant aux conditions épouvantables dans lesquelles s’est déroulé cet accident, les magistrats de la Cour ont retenu l’intensité des souffrances morales et des séquelles psychologiques des parents pour aller bien au-delà des sommes habituellement allouées en la matière.

Le Cabinet Jehanne COLLARD et Associés qui représentait les parties civiles se dit satisfait de cette décision tout en considérant que les sommes actuellement allouées au titre des préjudices moraux restent bien inférieures à ce qu’elles devraient être pour assurer une juste réparation.