Un barème de capitalisation actualisé

En 2004, la Gazette du Palais avait publié un barème de capitalisation, faisant suite en cela aux préconisations du groupe de travail présidé par Madame LAMBERT-FAIVRE.

Ce groupe de travail rappelait que l'indemnisation d'un grand nombre de préjudices futurs (tierce personne, perte de gains professionnels futurs…) était généralement capitalisée.

Or, l'indemnisation est fixée à l'aide de barèmes de capitalisation reposant sur deux paramètres:

  • Le taux d'intérêt
  • L'espérance de vie

De ce fait, plus le taux d'intérêt retenu est élevé, plus de capital est faible, et plus l'espérance de vie est élevée, plus le capital est élevé. Jusqu'à la publication de ce barème de capitalisation, les barèmes utilisés étaient défavorables aux victimes, car totalement obsolètes.

Le barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2004 a donc actualisé les données servant de base à la capitalisation, en retenant pour base un taux d'intérêt officiel actualisé et les dernières évaluations statistiques de l'espérance de vie publiés par l'INSEE.

Un nouveau barème de capitalisation vient d'être publié, puisque le barème de 2004 était désormais dépassé.

Ce document essentiel a donc été publié en prenant pour références l'état d'espérance de vie publié par l'INSEE en 2010, ainsi qu'un taux d'intérêt de 2,35 %.

Les praticiens concernés par l'indemnisation du dommage corporel disposent donc d'un outil de travail actualisé, mais nous tenons toutefois à préciser que ces tables de capitalisation doivent nécessairement être mises à jour en suivant les dernières évaluations statistiques et les données économiques les plus récentes.