Accident ferroviaire de bretigny-sur-orge

Accident de train à Bretigny-Sur-Orge

A la suite de plusieurs interrogations soumises par nos clients, il convient d’indiquer ici qu’à la suite de l’accident tragique survenu lors du déraillement d’un train en gare de Bretigny-sur-Orge, la responsabilité de la SNCF sera a priori engagée.

En effet, le transporteur ferroviaire est tenu à l’égard des passagers transportés d’une obligation de sécurité de résultat, dont il ne peut s’exonérer qu’en prouvant une faute de la victime ou d’un fait extérieur qui soit imprévisible pour lui, et irrésistible.

Une telle éventualité ne ressort clairement pas des premiers éléments de l’enquête, tels qu’ils ont été relatés, si bien que la SNCF aura très vraisemblablement l’obligation d’indemniser les victimes et leurs familles.