[GUIDE DU DROIT DES VICTIMES] Conseil numéro 1- Combien de temps faut-il attendre pour que le processus d’indemnisation commence ?

Vous avez informé votre assureur de votre accident. Mais plusieurs semaines se passent sans suite. Il faut savoir que la loi donne à l’assureur un délai maximal de huit mois pour vous faire une offre d’indemnisation ou de provision. En fait, l’assureur attend la conclusion de l’enquête de police ou de gendarmerie qui lui fourniront la preuve de l’accident, l’identité des conducteurs impliqués et de leurs assureurs. Cette enquête peut prendre entre deux et quatre mois selon les circonstances de l’accident, le nombre de témoins à interroger, les investigations demandées par le procureur de la République. Elle est secrète et ne peut vous être dévoilée avant l’étude du procès verbal d’accident par le procureur. Cette situation bloque le processus d’indemnisation et peut être difficile à supporter en cas d’accident graves et de besoins financiers urgents (frais imprévus, garde d’enfants par exemple). Mais dans certains cas, ce délai peut être considérablement raccourci. 1.1 La loi du 5 juillet 1985 prévoit un droit à indemnisation intégrale pour certaines catégories de victimes : les passagers d’un véhicule, les piétons ou les cyclistes heurtés par un véhicule, les conducteurs ayant quitté le volant au moment de l’accident et considérés dès lors comme piétons. Dans tous ces cas, sauf faute exceptionnellement grave (et rarement retenue) de la part des victimes,l’indemnisation est acquise quelque soient les circonstances. Plus besoin d’attendre les conclusions de l’enquête sur les responsabilités pour déclencher les premières demandes de provisions sur votre indemnisation définitive. 1.2 La difficulté est de prouver votre situation lors de l’accident. Pour les passagers, une attestation du conducteur fera l’affaire. Dans les autres cas, il est conseillé de demander au commissariat ou à la gendarmerie chargé de l’enquête un « triplicata d’accident », formulaire simplifié constatant l’accident et l’identité des personnes impliquées.On peut aussi produire des articles de presse mentionnant que la victime était cycliste ou piéton. Ces preuves sont admises par les tribunaux et doivent satisfaire votre assureur.   Téléchargez tous les conseils pour votre indemnisation ici dans le Guide du Droit des victimes