Millas : la responsabilité de la conductrice du car de plus en plus engagée

Les expertises confirment un freinage d’urgence de l’autocar à proximité de la barrière et excluent tout dysfonctionnement du passage à niveau.

Les premiers éléments de l’enquête, et notamment la majorité des témoignages, la mettaient en cause. Les conclusions des expertises techniques qui viennent d’être remises à la juge d’instruction confirment cette orientation : la responsabilité de la conductrice du car scolaire percuté par un TER au passage à niveau de Millas(Pyrénées-Orientales) le 14 décembre 2017 est plus que jamais engagée dans ce drame qui a coûté la vie à six collégiens et fait plusieurs blessés.

« L’origine de cet accident provient d’un freinage tardif de la conductrice de l’autocar », affirment les deux experts qui ont analysé le véhicule. Mise en examen pour homicides et blessures involontaires une semaine après la catastrophe, cette femme de 48 ans a toujours affirmé que, selon elle, les barrières étaient ouvertes. Les investigations techniques tendent à prouver le contraire.

« Ils ont vu le car pousser la barrière »

L’expertise dite « automobile » est la plus conclusive. Les experts ont pu exclure toute cause mécanique ou météorologique à l’accident. Leur raisonnement les oriente donc vers un freinage tardif : « Après avoir effectué sa délicate manœuvre d’insertion sur la Départementale 612 et après avoir accéléré jusqu’à 12 km/h, la conductrice de l’autocar […] se rend compte de la présence d’un obstacle devant son autocar et elle écrase la pédale de frein. Le seul obstacle pouvant se trouver devant son autocar dans son couloir de circulation nécessitant d’écraser la pédale de frein est la présence de la barrière fermée du passage à niveau n°25. Mais lorsqu’elle décide de freiner, l’autocar […] est déjà trop près de la barrière fermée et elle ne réussit pas à stopper l’autocar avant d’atteindre la voie ferrée. Sur sa lancée, bien qu’elle soit en freinage, elle percute la barrière du passage à niveau qui se plie. ». Le choc, effroyable, est inéluctable.

Les deux conducteurs du TER s’étaient déclarés « unanimes sur le fait qu’ils ont nettement vu le car pousser la barrière, la franchir et avancer sur la voie ferrée ». Or l’expertise technique réalisée sur les rames et le passage à niveau exonère la SNCF et valide là encore un tel scénario. « Nous n’avons pas identifié de cas de dysfonctionnement de ce PN (NDLR : passage à niveau) qui aurait pu conduire à une non-fermeture de barrière au moment du passage du train », concluent les deux experts.

En revanche, les spécialistes qui ont examiné les restes de la barrière sont prudents. « Plusieurs événements ayant eu lieu et la barrière ayant plusieurs endommagements, il est difficile de remonter à ce qui a pu se passer », expliquent-ils.

« Son médecin traitant devra rendre des comptes »
— Maître Jehanne Collard

« Il faudra prendre connaissance de la globalité des rapports, mais ces conclusions orientent de manière assez nette l’enquête vers la responsabilité de la conductrice », analyse Me Eric Moutet, l’avocat d’une famille de victime.

« A mes yeux, ce n’est pas une surprise, réagit la maman de l’un des six collégiens tués par la collision. Les témoignages étaient déjà accablants. » Sandra Chinaud, mère de Teddy, 11 ans, qui n’avait pas survécu à ses blessures, est plus circonspecte. « Ces expertises désignent une coupable idéale quand il y a, à mes yeux, d’autres problèmes. Ces passages à niveau ne sont pas adaptés », dénonce cette maman éplorée.

La juge d’instruction du pôle accident collectif de Marseille, qui instruit le dossier, ne compte pas en rester là. Elle vient de désigner deux experts médicaux -une ophtalmologue et un ORL- pour savoir notamment si les somnifères que prenait Nadine O. depuis sept ans ont eu une influence sur son acuité visuelle ou auditive.

Pour Me Jehanne Collard, qui défend trois familles parties civiles, cet aspect médical est primordial. « On se demande comment elle pouvait être au volant d’un car dans de telles conditions, s’insurge l’avocate. Son employeur le savait-il ? Son médecin traitant devra également rendre des comptes. » « Il faut que son environnement personnel et professionnel soit passé à la loupe », insiste Me Moutet.

Contacté, l’avocat de la conductrice du car n’avait pas pu être joint ce jeudi soir.

La Parisien, Timothée Boutry et Pascale Égré

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