Tout savoir sur le Pretium Doloris

En latin, le mot « Pretium Doloris » signifie prix de la douleur. Dans le jargon juridique, le terme désigne la réparation des souffrances endurées par la victime d’un accident ou d’une erreur médicale. Pour la plupart des victimes, le Pretium Doloris parait impossible à fixer tant il s’agit d’une expérience subjective qui recouvre des dimensions les plus variées. Voici quelques repères :

Le Pretium doloris n’est pas toute la souffrance

Dans la nouvelle nomenclature des postes de préjudice corporel, le Pretium Doloris s’appelle officiellement « souffrances endurées ». C’est un préjudice temporaire. Il ne concerne que les souffrances éprouvées par la victime avant la consolidation de son état par l’expert. Les souffrances du futur sont désormais classées avec les préjudices permanents et indemnisées au titre de l’atteinte à l’intégrité physique. Le pretium doloris ne doit pas non plus se confondre avec la souffrance que l’on peut éprouver en travaillant du fait des séquelles de l’accident. Cette dernière est indemnisé au poste « incidence professionnelle ». Enfin, il faut distinguer le pretium doloris et le préjudice moral ou d’affection éprouvé par les proches d’une victime gravement handicapée ou décédée. Les juristes aiment découper les cheveux en quatre et les préjudices en tranches. Le pretium doloris n’est donc qu’une petite partie des souffrances.

Le calcul du pretium doloris

Comment peut-on évaluer la douleur ? Comment calculer justement le Pretium Doloris ? Les tribunaux s’en remettent aux médecins experts qui ont établi, le calcul du pretium doloris, une échelle de 1 à 7, de très léger à très important. La grande majorité des experts se contente de comptabiliser les jours d’hospitalisation et le nombre d’interventions chirurgicales pour donner une note au pretium doloris. Les avocats du cabinet de Me Jehanne Collard et Associés interviennent pour que les experts prennent en compte le vécu réel des victimes : séparation avec la famille pendant l’hospitalisation, souffrances de la rééducation. Les doléances écrites des victimes doivent être à la base du calcul du pretium doloris.

L’indemnisation du pretium doloris

Il n’y a pas de barème d’indemnisation du pretium doloris. Les sommes obtenues par les victimes peuvent varier du simple au double selon les victimes. La plupart des assureurs indemnisent très mal le pretium doloris. A titre d’exemple, un pretium doloris noté 1/7 obtiendra rarement plus de 1.000 euros. Pour 2/7, il faut souvent de contenter de 1.000 à 2.000 euros .Pour 3/7, 2.000 à 4.000 euros. Le cabinet de Me Jehanne Collard et Associés se mobilise pour faire valoir les arguments des victimes et obtenir une indemnisation du pretium doloris proche de celles accordée par les tribunaux qui est en moyenne supérieure de 30 %. Pour les cas les plus lourds (pretium doloris évalué à 5/7 et 6/7), les indemnisations obtenues par notre cabinet peuvent atteindre 50.000 euros.
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