La sanction

Comment sanctionner le responsable d'une erreur médicale ?

Deux voies s'offrent à vous :

• Porter plainte devant le Conseil de l'Ordre.
  Cette procédure est efficace quand il y a un comportement particulièrement choquant du médecin ou une erreur manifeste de prescription. Le praticien est alors jugé par d'autres médecins et risque une suspension, voire une radiation.
  Mais cette procédure reste encore peu transparente pour les victimes qui doivent se contenter d'attendre le résultat.
• Porter plainte devant la justice
  C'est possible quand il s'agit d'une imprudence grave du médecin ou de l'hôpital et que cette dernière a eu des conséquences particulièrement dramatiques (décès ou handicap définitif).
  Il suffit d'écrire au Procureur de la République qui désignera un juge d'instruction ou classera l'affaire sans suite.
  Dans ce dernier cas, vous pouvez saisir vous même, mais avec l'aide d'un avocat, un juge d'instruction par une plainte avec constitution de partie civile.

ATTENTION : cette action doit être engagée dans un délai de dix ans après les faits