La responsabilité

Comment établir la responsabilité du médecin ?

Diagnostic erroné, absence d'examens importants, défaut de surveillance, mauvaise organisation des services, absence de précautions, contamination par un produit défectueux ou un germe présent dans la clinique ou l'hôpital…

Prouver qu'il y a eu faute médicale n'est pas chose facile. Dans la plupart des cas, hôpitaux, cliniques, médecins et infirmiers se réfugient dans le silence ou refusent d'admettre l'erreur. De plus, plusieurs fautes ont pu se cumuler :


Il se peut également que vous ayez subi un "accident médical grave", alors qu'aucune faute ne peut être relevée à l'encontre du professionnel de santé qui vous a suivi. Dans ce cas, et si votre dommage a eu lieu après le 5 septembre 2001, ou si vous avez déjà intro duit des poursuites judiciaires relatives à cet accident, la nouvelle loi du 4 mars 2002 vous permet aussi d'obtenir une indemnisation publique de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux. (ONIAM)

La première chose à faire est d'obtenir des informations sur les circonstances de votre dommage :

• La loi oblige les professionnels de santé (médecins, hopitaux etc..) à répondre à votre demande d'information dans les 15 jours.
• Cette loi vous permet également de réclamer vous-même la communication de votre dossier médical. Mais, compte tenu de la complexité de certaines pièces, il vaut mieux se faire aider par un médecin de confiance.

Avec l'aide de ce dossier, un avocat demandera la désignation rapide d'un expert qui examinera le dossier , interrogera la victime et les praticiens.


ATTENTION : cette étape de l'expertise est cruciale. Elle doit être soigneusement préparée avec un avocat spécialisé. Et vous ne devez vous rendre à l'expertise qu'accompagné d'un médecin - conseil, recommandé par votre avocat, et capable de tenir tête à ses confrères mise en cause dans la procédure.