Groupe de travail Echos vers une indemnisation plus juste et plus simple

Notre cabinet a participé à un groupe de travail du Conseil national de l'aide aux victimes chargé de réfléchir aux principales difficultés rencontrées lors du processus menant à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Au terme de sa réflexion, le groupe de travail a rendu un rapport en mars 2008 intitulé " Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents de la route ".

Ce rapport contient notamment plusieurs propositions à l'intention des pouvoirs publics ayant pour objectif commun de faire évoluer la procédure d'indemnisation du préjudice subi par les victimes d'accidents de la circulation pour en faire une procédure qui soit de plus en plus simple, efficace et juste.

Les principales recommandations du groupe de travail peuvent être résumées autour de quatre axes :

L'information de la victime

• Remise systématique d'une fiche d'information aux victimes par les services enquêteurs dans les premières heures de l'accident (avant le procès verbal).
• Systématiser l'autorisation préalable de transmission du procès verbal de gendarmerie.

L'accompagnement de la victime

• Encourager la création de cellules de contentieux routier au sein des plus importants tribunaux de droit commun.
• Accorder une plus grande place à la victime au cours de l'audience, en privilégiant des audiences spécialisées et en appelant systématiquement en début d'audience les affaires concernant des homicides involontaires, en s'attachant à recueillir la parole de la victime.

La prise en compte de la victime lors des expertises médicales

• Adoption d'un décret généralisant la nouvelle nomenclature de l'indemnisation du préjudice corporel, plus favorable aux victimes.
• Préciser les possibilités et les modalités de prise en charge des frais d'assistance à expertise (assistance d'un médecin-conseil et d'un avocat) de la victime par l'assureur.

L'indemnisation de la victime

• Obligation pour l'assureur de recueillir le consentement éclairé de la victime en l'informant de son cadre d'intervention et la possibilité de choisir un avocat pour la représenter.
• Adoption de mesures favorisant la production rapide de la créance des organismes sociaux mis en cause.
• Reconnaître le droit à réparation de l'entier préjudice du conducteur victime, sauf en cas de « faute inexcusable », ou à défaut, développer l'assurance individuelle obligatoire du conducteur.

Ces recommandations se sont traduites par des propositions de modifications législatives et d'adoption de textes réglementaires et de circulaires.