La loi du 4 mars 2002 édicte la responsabilité de plein droit des établissements de santé, conformément à la jurisprudence antérieure tant civile qu'administrative. De ce point de vue, donc, il y a peu de changement.
En revanche, la responsabilité des médecins, en cas de maladie nosocomiale, ne pourra désormais vraisemblablement être engagée qu'en cas de faute prouvée, ce qui est un recul par rapport au droit antérieur.
Enfin, dans les cas où vous ne pourrez pas engager la responsabilité du professionnel de santé, soit qu'il ait pu prouver la cause étrangère, soit que, s'agissant d'un médecin, vous n'ayez pas prouvé la faute, vous pourrez vous tourner vers l'ONIAM (à condition que votre dommage remplisse les conditions de gravité exigées).