FAQ - Erreurs médicales

L'apparition d'une infection nosocomiale dépend de nombreux facteurs :

• La présence de germes en milieu hospitalier. L'hôpital et la clinique abritent de nombreuses sources de germes : le patient et le personnel, le matériel et les surfaces, et l'environnement. Le patient et le personnel constituent la plus importante source de germes, un bon nombre d'entre eux étant par ailleurs bénéfiques pour la santé. Certains traitements, comme les antibiotiques, peuvent perturber l'équilibre naturel des germes. Certains germes auparavant inoffensifs peuvent alors devenir responsables de maladies.
• Le mode de passage de ces germes aux malades hospitalisés : L'infection peut se propager de manière endogène, c'est à dire que le malade s'infecte avec ses propres germes, à la faveur d'un acte invasif (c'est-à-dire traversant la peau du patient) et/ou en raison d'une fragilité particulière. L'infection peut également se propager de manière exogène. Il peut s'agir, soit d'infections croisées (transmises d'un malade à l'autre par les mains ou les instruments du personnel médical), soit d'infections provoquées par les germes du personnel, soit d'infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier (eau, air, matériel, alimentation...).
• L'état du malade lui-même, qui le rend plus ou moins réceptif aux infections

Bien sûr. Il suffira d'établir que l'infection a été contractée à l'hôpital, c'est à dire que vous n'étiez pas malade avant d'y entrer, alors que vous l'étiez à la sortie, sans avoir à rapporter la preuve d'une faute et l'hôpital ou la clinique pourra être condamné.

La loi du 4 mars 2002 édicte la responsabilité de plein droit des établissements de santé, conformément à la jurisprudence antérieure tant civile qu'administrative. De ce point de vue, donc, il y a peu de changement.

En revanche, la responsabilité des médecins, en cas de maladie nosocomiale, ne pourra désormais vraisemblablement être engagée qu'en cas de faute prouvée, ce qui est un recul par rapport au droit antérieur.

Enfin, dans les cas où vous ne pourrez pas engager la responsabilité du professionnel de santé, soit qu'il ait pu prouver la cause étrangère, soit que, s'agissant d'un médecin, vous n'ayez pas prouvé la faute, vous pourrez vous tourner vers l'ONIAM (à condition que votre dommage remplisse les conditions de gravité exigées).