FAQ - Erreurs médicales

L'aléa thérapeutique fait référence au risque consubtantiel à tout acte médical, quel qu'en soit soit la nature et quels que soient le sérieux et la compétence avec lesquels il est réalisé. La complexité des thérapeutiques modernes a accru le risque d'"accident médical" en même temps qu'elle a augmenté les chances de guérison. Or, avant la loi du 4 mars 2002, bon nombre de victimes de ces "coups du sort" étaient, en l'absence de faute médicale, privées de toute indemnisation. Dans d'autres cas, les tribunaux condamnaient les médecins ou l'hôpital, qui n'avaient pourtant commis aucune erreur, comptant sur la prise en charge effective des condamnations par les assureurs. C'est dans ce contexte que le législateur est intervenu, pour permettre une meilleure prise en charge des victimes de l'aléa thérapeutique, l'indemnisation étant, cette fois, supportée par l'état, et non par les médecins.