... et les aider à enfin se reconstruire.

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FAQ - Accident de la route

1.Le procès

Puis-je faire appel de la décision condamnant le responsable de l'accident ?

Malgré le combat mené par les associations de victimes et leurs avocats pour faire changer la loi, l'appel de la décision statuant pénalement sur la sanction du responsable n'est pas pour l'instant ouvert aux victimes.


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