... et les aider à enfin se reconstruire.

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FAQ - Accident de la route


1.Le procès

Que faire face à une plainte classée sans suite ?

La victime ou la famille conserve la possibilité de déclencher elle-même la comparution du prévenu devant les magistrats au moyen d'une procédure appelée la citation directe.

Vous ne devez utiliser cette procédure que si vous avez la certitude que les circonstances de l'accident sont déterminées et vous ne pouvez le faire que si vous n'avez pas encore été indemnisé.

Si les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. Votre plainte entraînera la désignation d'un juge d'instruction, disposant de larges pouvoirs d'investigation. Ce magistrat pourra alors ordonner des expertises, vous entendre et entendre des témoins et , s'il estime que la preuve de l'infraction est établie, renvoyer la personne responsable devant le tribunal correctionnel. A défaut, il rendra une ordonnance de non-lieu.

Ces procédures sont diligentées par un avocat.


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