La victime ou la famille conserve la possibilité de déclencher elle-même la comparution du prévenu devant les magistrats au moyen d'une procédure appelée la citation directe.
Vous ne devez utiliser cette procédure que si vous avez la certitude que les circonstances de l'accident sont déterminées et vous ne pouvez le faire que si vous n'avez pas encore été indemnisé.
Si les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. Votre plainte entraînera la désignation d'un juge d'instruction, disposant de larges pouvoirs d'investigation. Ce magistrat pourra alors ordonner des expertises, vous entendre et entendre des témoins et , s'il estime que la preuve de l'infraction est établie, renvoyer la personne responsable devant le tribunal correctionnel. A défaut, il rendra une ordonnance de non-lieu.
Ces procédures sont diligentées par un avocat.
Vous pouvez vous constituer partie civile dans deux cas :
- Soit le procureur, estimant que les circonstances de l'affaire sont indéterminées, a décidé de porter l'affaire devant un magistrat instructeur. En vous constituant partie civile devant ce dernier, vous pourrez avoir accès au dossier et solliciter par l'intermédiaire de votre avocat des auditions ou des investigations que vous jugerez utiles.
- Soit vous décidez de porter plainte avec constitution de partie civile, suite à un classement sans suite du procureur. Dans ce cas, votre plainte saisit directement le juge d'instruction.
La constitution de partie civile permet en outre de faire valoir votre droit à indemnisation au cours du procès pénal
L'assureur est obligé par la loi à vous faire rapidement une offre de provision. Mais ce délai est souvent trop long pour les victimes et il est possible d'obtenir plus rapidement le versement d'une provision en référé. Il est possible de saisir la juridiction des référés par l'intermédiaire d'un avocat dès l'obtention du procès-verbal de l'accident. Les délais varient ensuite selon les juridictions, mais la décision est généralement rendue en un mois environ.
Malgré le combat mené par les associations de victimes et leurs avocats pour faire changer la loi, l'appel de la décision statuant pénalement sur la sanction du responsable n'est pas pour l'instant ouvert aux victimes.
