FAQ - Accident de la route

Pour contester un procès-verbal de police ou de gendarmerie, il faut en quelque sorte que vous deveniez le contre-enquêteur de votre dossier. En effet, il vous faudra apporter des preuves extrêmement sérieuses pour démontrer que les faits relatés dans le procès-verbal ne sont pas exacts ou sont incomplets. Il faudra probablement, pour ce faire, avoir recours à un expert.

L'indemnisation des dommages graves causés par un accident de la route obéit à des règles complexes et requiert une grande expérience de la matière. Il est impossible d'établir un barème fiable des indemnités allouées en France.

Il faut aussi savoir, qu'ainsi que le rappelait Mme Neher-Schraub, conseillère à la 17ème chambre de la cour d'appel de Paris, lors d'un colloque à l'occasion du 10ème anniversaire de la loi Badinter que 90 % des victimes d'accidents graves transigent pour des sommes représentant la moitié de ce qu'elles auraient obtenu en saisissant les tribunaux.

Il est préférable de demander conseil à un avocat avant d'accepter toute indemnisation.

Lorsque l'expert aura rendu son rapport, il devra vous en envoyer une copie ainsi qu'à la compagnie d'assurances. Si le rapport d'expertise ne vous convient pas, vous avez la possibilité de saisir un avocat pour obtenir une expertise judiciaire.