Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Actualité Juridique » Traumatisés crâniens et blessés médullaires

Actualités

Actualité Juridique

Le 15 Février 2012 - Traumatisés crâniens et blessés médullaires

Retrouvez la totalité du "Programme d’actions 2012"

Programme d’actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires

[ 1 ]

Actualités

AGGRAVATION SITUATIONNELLE : Une possibilite de faire indemniser le prejudice lie a l’embauche d’une tierce personne malgre une transaction anterieur portant sur la tierce personne future Important arrêt qui intéressera toutes les victimes dont le préjudice a été indemnisé par voie de transaction alors qu’elles…

Votre espace conseil

Trouver toutes les réponses à vos questions.En savoir plus

Jehanne Collard & Associés | 40, rue Fargès - 13008 Marseille | 86, rue du Ranelagh - 75016 Paris | 20, avenue Foch - 69006 LYON
Tous droits réservés Answeb 2010 - Conception et réalisation agence web Answeb