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Péjudice

Le 17 janvier 2011 - Le préjudice économique des veuves renforcé

Mme G a quitté son travail pour servir de tierce personne à son mari, tétraplégique à la suite d'un accident. Dix ans plus tard , Monsieur G décède des suites d'une aggravation de son état. Le Tribunal d'Annecy indemnise le préjudice économique subi par la veuve en tenant compte des salaires qu'elle percevait en tant que tierce personne. La compagnie AXA fait appel de ce jugement en indiquant que la veuve, qui avait été payée grâce à la rente tierce personne versée du vivant de son époux par l'assureur, ne pouvait être indemnisée une seconde fois.

La Cour d'Appel de Chambery vient de donner raison au cabinet Jehanne COLLARD et associés. Le préjudice économique de la veuve qui a quitté son travail pour devenir tierce personne de son époux, doit se calculer à partir du salaire qu'elle percevait comme tierce personne, au delà du décés de la victime, même si c'est une rente versée par l'assureur qui a permis de payer ce salaire

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