Lorsqu'un accident fait des blessés et des morts, un procès-verbal de police ou de gendarmerie est établi. Ce procès-verbal est déterminant. C'est en effet en reprenant son contenu que les juges vont parvenir à établir les circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident, et à déduire les responsabilités réciproques. Il est donc primordial que celui-ci soit le plus précis et le plus complet possible. Il permet aux familles qui ont perdu un être cher dans un accident de voiture de pouvoir estimer réellement la manière dont s'est déroulé ce qui, pour eux est un drame.
Au cours de l'enquête, la police ou la gendarmerie accomplit les investigations les plus variées. Il faut savoir que tous les actes effectués durant cette enquête sont sous le contrôle du procureur de la République. Les policiers ou les gendarmes doivent, en cas de délit flagrant, se rendre sur les lieux. Ils les décrivent, prennent des photographies, relèvent des plans, recueillent tous les renseignements nécessaires à l'établissement de la réalité de l'infraction et circonstances de l'accident. Ainsi, des éléments très précis et concrets doivent être impérativement relevés à l'occasion de ces constatations des traces de pneus, des éclats de verre, le temps qu'il faisait lors de la survenance de l'accident, etc. autant de détails qui influenceront à la suite la décision que prendront les juges. Ils doivent également entendre les témoins de l'accident, et si vous êtes victime ou parent de la victime, c'est à ce moment-là que vous devez déposer plainte.
En principe, le procès-verbal se compose d'un PV de synthèse de l'accident, d'un PV de plainte, d'un PV de transport, constatation et saisie, d'un PV d'audition de témoin, d'un PV d'audition ou d'interrogatoire sous régime de garde à vue de la personne soupçonnée et d'un rapport de synthèse. La rédaction de ce rapport n'est pas obligatoire, mais l'habitude a été prise de le rédiger et il présente une utilité certaine. Ce procès-verbal doit contenir le nom et la qualité de l'officier ou de l'agent de police judiciaire qui l'a rédigé. Les procès-verbaux doivent normalement être écrits avec clarté, précision, objectivité et cohérence.
Vous devez savoir que l'enquête est confidentiel et que les personnes qui y participent sont tenues au secret professionnel. Aucun résultat des investigations ne peut être dévoilé aux personnes étrangères à l'enquête.
Lorsque le procès-verbal est terminé, il doit être transmis en double exemplaire au procureur de la République, qui peut alors le faire compléter ou le faire vérifier par un autre service. Il est transmis dans le même temps à Trans PV, un organisme dont le rôle est de faire parvenir ce document à tous les assureurs concernés par l accident.
Le procès verbal, une fois transmis au parquet, ce dernier décide ou non, au vue du document, d'engager des poursuites contre l'auteur responsable de l'accident. Si le parquet décide de poursuivre le personne mise en cause, vous pouvez vous joindre à lui au soutien de l'action publique pour obtenir la sanction du responsable ou pour faire valoir vos droits à l'indemnisation. Si le parquet décide de ne pas poursuivre, vous pourrez vous-même déclencher l'action publique, c'est-à-dire faire en sorte que le responsable soit jugé devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police par le biais de la citation directe. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le magistrat instructeur afin que toute la lumière soit faite sur les circonstances du drame.